Grandes notions de droit privé

Quel est le rôle d’un avocat dans un procès ?
L'avocat est un professionnel du droit qui se charge...
Faire un petit crédit : droits et obligations
La vie nous réserve parfois de belles comme de...
Que dit la loi concernant les jeux de hasard en ligne aux États-Unis ?
Selon les états, la législation sur les jeux de...
Qu’est-ce que la DSN et comment la faire ?
La déclaration sociale nominative (DSN) est une formalité qui...
Qu’est ce qu’une Société en Nom Collectif (SNC) ?
La Société en nom collectif est l’archétype des sociétés de...
Comment faire grève : les conditions d’exercices du droit des travailleurs
Afin de fixer ces conditions d’exercice : définition du droit...
La grève en France : définition et régime dans les entreprises privées
La grève est née d’abord à partir du Code Civil....
Les représentants syndicaux dans l’entreprise
Les syndicats signent des convention collective mais animent également des...
Les missions du Comité Social Economique
Le Comité Social Economique a hérité des attributions en matière...
Comité Social Economique : qu’est ce que c’est ?
Les ordonnances Macron de 2017  remplacent les institutions dans l’entreprise...
Les élections professionnelles dans l’entreprise
Le Nombre de représentants élus dans le Comité Social Economique...
La fin de la convention collective de branche
Les conventions collectives ne sont pas intouchables, il faut qu’elles...
Les critères pour être un syndicat représentatif
Les critères que doit respecter un syndicat pour être représentatif...
La liberté syndicale en France
La liberté syndicale est essentielle, reconnue dans tous les pays...
Qu’est ce qu’une organisation syndicale représentative ?
EN France, la conception de la représentativité a varié il...
Qu’est ce qu’un syndicat ?
Le syndicat est un type particulier de personne morale créée...
Validité de la négociation de la convention collective
La convention collective est un acte écrit à peine de...
Les règles de majorité dans la conclusion de la convention collective
Peu à peu, la convention collective a du être signée...
Quand la convention collective est-elle applicable ?
En droit du travail, la convention collective vient perturber l'architecture...
Qu’est ce qu’une convention collective ?
La convention collective à des objets très divers : rémunération,...
Convention collective de branche, d’entreprise et interprofessionnelle
Il est fréquent que deux convention collective soient simultanément applicable...