Grandes notions de droit privé

Quel est le rôle d’un avocat dans un procès ?
L'avocat est un professionnel du droit qui se charge...
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Faire un petit crédit : droits et obligations
La vie nous réserve parfois de belles comme de...
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Que dit la loi concernant les jeux de hasard en ligne aux États-Unis ?
Selon les états, la législation sur les jeux de...
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Qu’est-ce que la DSN et comment la faire ?
La déclaration sociale nominative (DSN) est une formalité qui...
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Droit des sociétés
Qu’est ce qu’une Société en Nom Collectif (SNC) ?
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La Société en nom collectif est l’archétype des sociétés de...
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Droit social
Comment faire grève : les conditions d’exercices du droit des travailleurs
Rebecca - 0
Afin de fixer ces conditions d’exercice : définition du droit...
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Droit social
La grève en France : définition et régime dans les entreprises privées
Rebecca - 0
La grève est née d’abord à partir du Code Civil....
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Droit social
Les représentants syndicaux dans l’entreprise
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Les syndicats signent des convention collective mais animent également des...
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Droit social
Les missions du Comité Social Economique
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Le Comité Social Economique a hérité des attributions en matière...
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Droit social
Comité Social Economique : qu’est ce que c’est ?
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Les ordonnances Macron de 2017  remplacent les institutions dans l’entreprise...
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Droit social
Les élections professionnelles dans l’entreprise
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Le Nombre de représentants élus dans le Comité Social Economique...
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Droit social
La fin de la convention collective de branche
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Les conventions collectives ne sont pas intouchables, il faut qu’elles...
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Droit social
Les critères pour être un syndicat représentatif
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Les critères que doit respecter un syndicat pour être représentatif...
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Droit social
La liberté syndicale en France
Rebecca - 0
La liberté syndicale est essentielle, reconnue dans tous les pays...
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Droit social
Qu’est ce qu’une organisation syndicale représentative ?
Rebecca - 0
EN France, la conception de la représentativité a varié il...
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Droit social
Qu’est ce qu’un syndicat ?
Rebecca - 0
Le syndicat est un type particulier de personne morale créée...
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Droit social
Validité de la négociation de la convention collective
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La convention collective est un acte écrit à peine de...
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Droit social
Les règles de majorité dans la conclusion de la convention collective
Rebecca - 0
Peu à peu, la convention collective a du être signée...
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Droit social
Quand la convention collective est-elle applicable ?
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En droit du travail, la convention collective vient perturber l'architecture...
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Droit social
Qu’est ce qu’une convention collective ?
Rebecca - 0
La convention collective à des objets très divers : rémunération,...
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Droit social
Convention collective de branche, d’entreprise et interprofessionnelle
Rebecca - 0
Il est fréquent que deux convention collective soient simultanément applicable...
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