Grandes notions de droit privé

Grandes notions de droit privé

Comprendre ce qu’est le comité social et économique

Il a occupé l’actualité du monde de l’entreprise depuis 2018,...

Quelles sont les conditions d’obtention d’un brevet ?

Un brevet en propriété accorde de nombreux avantages mais comment...

Qu’est ce qu’un brevet en propriété industrielle

C’est un droit de propriété exclusif et temporaire. Important notamment...

Les notions de la propriété intellectuelle

La Propriété Intellectuelle c’est ce qu’on appelle un bien immatériel,...

Les associés de la société par actions simplifiées – SAS

Les associés a part entière qui ont des prérogatives et...

Tout savoir de la Société par Actions Simplifiées – SAS

Née par une loi de 1994. La SAS s’est construit...

Droit patrimoniaux des associés de SA : cession d’actions

Les actionnaires peuvent réaliser d’autres opérations avec leurs actions (crédit...

Assemblée Générale de la société anonyme : tout savoir du fonctionnement

L’ Assemblée Générale est théoriquement l’organe souverain en son sein...

Le contrôle interne de la société anonyme

Les actionnaires ont certains pouvoirs afin de pouvoir contrôler l'activité...

Le rôle du commissaire aux comptes dans les sociétés anonymes – SA

Depuis 1966, le rôle du commissaire aux comptes s’est renforcé...

La société anonyme à directoire

L’intérêt de la société anonyme est de garder une concentration...

Etre dirigeant d’une société anonyme : président ou directeur général ?

Le président du conseil d’administration assure la fonction de direction...

Comment fonctionne le conseil d’administration de la société anonyme ?

Le conseil d’administration est un organe collégial dont les administrateurs...

Le conseil d’administration de la société Anonyme : tout savoir !

La forme la plus courante de gestion de la société...

Comment créer une société anonyme ? Les conditions

La Constitution d’une Société Anonyme répond à des règles parfois...

Qu’est ce qu’une Société par actions ? Exemple de la Société Anonyme

Les sociétés par action ont vocation à drainer une masse...

Création et dissolution de l’EURL

L’associé unique prend les décisions sociales en lieu et place...

Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée

Les parts sociales sont des morceaux de la société qui...

Les associés de Société à Responsabilité Limitée – SARL : droits et devoirs

Les prérogatives des associés sont très proches de celles dont...

Comment devenir le gérant d’une SARL ?

La Société à Responsabilité Limitée peut être gérée par une...
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