Notions de droit privé

La construction d'un bien immobilier est régie par de nombreuses...

Encore appelé publiciste, « l'avocat en droit public » défend...

Il est parfois compliqué de déterminer les responsabilités des personnes...

La succession est toujours délicate après le décès d’un membre...

En déshéritant une personne, le défunt lui enlève le droit...

Une idée, une marque, un concept : toute entreprise devrait...

Les entreprises ont des charges fiscales dont elles doivent s'acquitter...

Quelles que soient la taille et la forme juridique de...

Les entreprises ont des charges fiscales dont elles doivent s'acquitter...

La notion de consentement est fondamentalement liée au principe de...

Une personne peut vouloir déshériter ses enfants pour diverses raisons....

Le conseil des Prud'hommes est une cours de Justice française...

La clause de préciput constitue un moyen fiable pour assurer...

Le litige locatif ou litige entre locataires et propriétaires est...

Bénéficier d'un arrêt maladie est rarement une bonne nouvelle pour...

Lors de l’ouverture de la succession, il est possible que...

L’occupation du logement d’un défunt par l’un de ses héritiers suscite toutes sortes de questions. Découvrez plusieurs réponses dans cet article.

La conformité avec les normes RGPD est aujourd'hui un indispensable...

Il arrive qu’un héritier souhaite renoncer à une succession après...

L’inscription au RCS fait partie des formalités obligatoires pour les...