En matière de location immobilière, le bailleur a des obligations précises concernant les travaux énergétiques. Ces obligations, définies par la loi, visent à améliorer la performance énergétique des logements et à réduire leur impact environnemental. Elles concernent notamment l’isolation thermique, le chauffage et la production d’eau chaude. L’objectif est de garantir aux locataires un logement décent et économe en énergie.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, promulguée en 2015, a renforcé les obligations des bailleurs en matière de travaux énergétiques. Selon l’article L. 111-9 du Code de la construction et de l’habitation, le bailleur a l’obligation de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique lorsqu’ils sont prescrits par un plan de rénovation énergétique des bâtiments. De plus, le décret n°2016-711 du 30 mai 2016 a introduit l’obligation pour le bailleur de fournir un logement exempt de toute « passoire thermique », c’est-à-dire un logement dont la consommation énergétique est excessive.
La loi ELAN et les travaux d’économie d’énergie
La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018 a également renforcé les obligations des bailleurs en matière de travaux énergétiques. Selon l’article 176 de cette loi, le bailleur doit réaliser des travaux d’économie d’énergie dans les logements dont la consommation énergétique est « excessive » ou « très excessive ». Cette obligation concerne notamment les logements classés F ou G sur l’étiquette énergétique.
Les obligations du bailleur en matière de travaux énergétiques
En résumé, le bailleur a plusieurs obligations en matière de travaux énergétiques. Il doit fournir un logement décent, c’est-à-dire un logement qui ne présente pas de risques manifestes pour la sécurité physique ou la santé des occupants et qui garantit le confort de vie. Cela implique notamment que le logement doit être correctement isolé et chauffé. De plus, le bailleur doit réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique lorsque cela est prescrit par un plan de rénovation énergétique des bâtiments. Enfin, le bailleur doit réaliser des travaux d’économie d’énergie dans les logements dont la consommation énergétique est excessive ou très excessive.
Les sanctions en cas de non-respect des obligations
Mais que se passe-t-il si le bailleur ne respecte pas ces obligations ? Eh bien, la loi n’a pas oublié de prévoir des sanctions. Selon le Code de la construction et de l’habitation, le bailleur qui ne respecte pas ses obligations en matière de travaux énergétiques peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros. De plus, si le logement loué est considéré comme une « passoire thermique », le bailleur peut être contraint de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Alors, si vous êtes bailleur, mieux vaut se conformer à la loi pour éviter de tels désagréments.
Les aides financières pour les travaux énergétiques
Heureusement, pour aider les bailleurs à réaliser ces travaux, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs d’aides financières. Parmi eux, on trouve le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ou encore les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ces aides peuvent couvrir une partie significative du coût des travaux, rendant ainsi leur réalisation plus abordable. Alors, n’hésitez pas à vous renseigner et à en profiter !
La performance énergétique, un critère de choix pour les locataires
Enfin, il faut noter que la performance énergétique est devenue un critère de choix important pour les locataires. Selon une étude de l’Observatoire national de la précarité énergétique, 70% des locataires considèrent la performance énergétique comme un critère important lors de la recherche d’un logement. En d’autres termes, un logement énergivore risque de rester vacant plus longtemps et/ou de se louer moins cher. Alors, si vous voulez attirer les locataires, mieux vaut investir dans l’amélioration de la performance énergétique de votre logement. Vous y gagnerez sur tous les tableaux : vous respecterez la loi, vous ferez des économies et vous rendrez votre logement plus attractif pour les locataires. C’est ce qu’on appelle faire d’une pierre trois coups !
