Quels sont les numéros d’identification des entreprises ?

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Lors de son immatriculation, une entreprise reçoit différents numéros pour l’identifier auprès des institutions officielles nationales et internationales. Les numéros SIREN et SIRET font notamment partie des identifiants les plus connus. En effet, ils aident le public et l’Administration à distinguer les sociétés existantes. Il existe aussi d’autres numéros attribués en fonction des particularités de l’activité et de l’établissement. 

Pourquoi une entreprise a-t-elle besoin d’un numéro d’identification ?

Les numéros d’identification des entreprises permettent avant tout de prouver l’existence légale des activités économiques exercées. Ces identifiants sont en effet attribués aux personnalités juridiques reconnues par les pouvoirs publics. D’ailleurs, ils sont issus de l’immatriculation des entreprises qui est une obligation légale. Les numéros d’identification sont donc incontournables pour les entrepreneurs. 

Au-delà des contraintes légales, une entreprise a besoin d’identifiants comme les numéros SIREN / SIRET pour interagir avec l’Administration. Effectivement, elle sera amenée à échanger avec divers organismes étatiques tout au long de sa vie. Ces numéros sont justement prévus pour identifier les structures gérées par chaque acteur. Ainsi, il est impératif d’intégrer le système en place afin d’être pris en charge par les institutions correspondantes. 

Pourquoi une entreprise a-t-elle besoin d’un numéro d’identification ?
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Quels sont-ils ?

Les numéros d’identification des entreprises peuvent varier légèrement selon la nature de l’activité et les spécificités de la structure. Cela dit, les registres équivalents ou facultatifs sont systématiquement signalés par les CFE (centres de formalités des entreprises). Il s’agit des premiers interlocuteurs des créateurs d’entreprise sur tout le territoire. Ces centres aident notamment les entrepreneurs à obtenir :

  • Un SIREN ;
  • Un SIRET ;
  • Un numéro de TVA intracommunautaire ;
  • Un code APE ;
  • Un numéro d’inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
  • Un identifiant d’entité juridique (ou LEI pour Legal entity identifier) ;
  • Un numéro d’immatriculation au Registre des métiers (RM).

Ces numéros sont attribués automatiquement dans le cadre de l’immatriculation d’une nouvelle activité. Pour les obtenir, il suffit ainsi d’effectuer les formalités auprès des organismes compétents pour créer une entreprise en France. Certains registres spéciaux peuvent éventuellement nécessiter des demandes séparées. Néanmoins, les CFE accompagnent également les entrepreneurs dans ce type de démarche. 

SIREN

Dès sa création, chaque entreprise reçoit un numéro SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises). Il s’agit de sa carte d’identité. Ainsi, l’identifiant est invariable indépendamment de son évolution. Ce numéro unique d’identification est notamment indispensable pour les organismes publics en relation avec la structure. Il devra d’ailleurs être présenté pour effectuer toutes les démarches administratives de l’entreprise. 

Le numéro SIREN s’obtient auprès du CFE, mais est attribué en réalité par l’INSEE. Il est composé de 9 chiffres. Ces derniers correspondent au numéro d’inscription de l’entité au répertoire SIRENE (Système d’identification du répertoire des entreprises et des établissements). Visuellement, ils se présentent sous forme de trois groupes de trois chiffres accordés de manière non significative. L’immatriculation se base essentiellement sur l’ordre d’inscription des entreprises.

SIRET

Chaque établissement d’une même structure est censé disposer d’un numéro SIRET (Système d’identification du répertoire des établissements). Il sert à identifier les différents établissements d’une entreprise évoluant sur plusieurs sites. L’identifiant inclut logiquement le numéro SIREN pour rappeler l’activité immatriculée auprès de l’INSEE. Il comporte également des codes propres à chaque établissement. 

Concrètement, le numéro SIRET est composé de 9 chiffres du numéro SIREN et de 5 chiffres du NIC (numéro interne de classement). Pour faciliter la lecture, les 14 chiffres sont organisés en trois groupes de trois chiffres, suivis des cinq chiffres du NIC. Il convient de noter que ce système d’identification est lié à l’emplacement des établissements. Ainsi, tout changement d’adresse requiert un nouveau numéro SIRET. La procédure est néanmoins facilitée par les organismes concernés. 

TVA

Le cas de la TVA intracommunautaire requiert une attention particulière parmi les numéros d’identification des entreprises. L’identifiant est évidemment nécessaire pour les structures soumises à cette obligation fiscale. Cela dit, il est aussi exigé aux opérateurs commerciaux assujettis, mais non redevables de TVA. Cette disposition concerne notamment les autoentrepreneurs souhaitant acheter ou vendre des services et des marchandises au sein de l’Union européenne. 

Le numéro de TVA intracommunautaire est accordé par le SIE (Service des impôts des entreprises). Il est attribué après le numéro SIREN aux entreprises assujetties à la TVA. Sa structure comporte le code pays « FR » et 11 chiffres correspondant à une clé informatique suivie du numéro SIREN. Cette mention obligatoire sur les factures garantit les échanges entre assujettis à la TVA dans l’UE. De ce fait, elle peut être vérifiée dans les bases de données répertoriant les assujettis à la TVA dans les États de l’UE. 

TVA
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Code APE

Le code APE est fourni par l’INSEE comme les numéros SIRET et SIREN. Il renvoie à l’activité principale exercée par l’entreprise. Ce code a surtout une finalité statistique. De ce fait, il ne permet pas d’attester formellement l’exercice de l’activité déclarée. Cet identifiant était autrefois appelé code NAF (Nomenclature d’activités française). Il est composé de 5 caractères alphanumériques dont, 4 chiffres et 1 lettre. L’attribution de ce code peut parfois influer sur certaines parties de la vie d’une entreprise. 

Par exemple, le numéro détermine souvent la convention collective à appliquer au sein d’une structure. Il peut également avoir une incidence sur l’accès à diverses aides publiques. L’INSEE permet ainsi de vérifier la correspondance d’un code APE avec l’activité exercée sur son site officiel. En cas de non-correspondance, les entreprises peuvent régulariser leur situation par mail ou par courrier. La demande doit être envoyée à la direction régionale de l’INSEE. 

RCS

Le numéro RCS sert à identifier les commerçants et les sociétés commerciales. Il correspond au numéro d’immatriculation de la personne ou de l’entité considérée dans le registre du commerce et des sociétés. Tout opérateur économique peut le trouver dans son extrait Kbis. Le numéro comprend la mention « RCS », la ville d’enregistrement et le code SIREN de l’entreprise. Eu égard à sa forme, il est souvent considéré comme le numéro d’immatriculation des commerces. 

Outre l’extrait Kbis, le numéro RCS doit figurer dans tous les documents officiels et les courriers professionnels de l’entreprise. Cette mention obligatoire aide à la fois à prouver l’existence et la légalité d’une activité commerciale. De ce fait, elle fait partie des premières informations à vérifier sur les factures et les devis des professionnels. 

LEI

Un LEI (Legal entity identifier) est un identifiant d’entité juridique réservé aux sociétés évoluant sur les marchés financiers. Autrement dit, ce numéro est exclusivement accordé aux personnes morales qui interviennent en Bourse. Il est attribué par la GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation), par l’intermédiaire de l’INSEE. Sur le site de l’Institut, il est possible de faire une demande et un renouvèlement de LEI. 

Les inscriptions requièrent la création d’un compte personnel sur le portail dédié à ce type d’entrepreneur. Néanmoins, la démarche peut être réalisée entièrement en ligne. La plateforme permet aussi d’explorer tous les LEI octroyés ou de rechercher un numéro précis. Dans les détails, les 20 caractères des LEI sont constitués : 

  • Du préfixe du LOU (Local Operating Unit), de la position 1 à 4 ;
  • Du code unique d’identification de l’entité en question, du caractère 5 à 18 ;
  • D’une clé de contrôle numérique sur les deux derniers caractères. 

L’INSEE joue le rôle de pré-LOU dans le cadre de ce système global. L’organisme s’occupe en effet de l’identification des sociétés de droit français en se basant sur le numéro SIREN. Il existe également des acteurs tiers accrédités par la GLEIF pour accorder ces immatriculations dans l’Hexagone. 

RM

Le Répertoire des métiers est l’équivalent du RCS pour les artisans. Toute activité artisanale dispose donc d’un numéro RM qui figure notamment sur les extraits D1. Ces derniers attestent de l’existence juridique de l’entité au même titre que les extraits Kbis. Ils renferment entre autres le code APE, le SIREN et le SIRET de l’entreprise considérée. 

Contrairement au RCS, le RM se sert d’un code spécifique pour l’emplacement et le met à la fin des numéros d’identification. Ce code correspond à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat compétente dans la zone d’implantation de l’entreprise. L’identifiant est ainsi composé de la mention « RM », du numéro SIREN et du code de la CMA locale. À titre indicatif, l’effectif n’est pas supposé dépasser les dix salariés pour les entités rattachées à ce type de chambre. 

Où trouver ces numéros d’identification ?

Les numéros d’identification figurent sur les différents documents légaux obtenus lors de la création d’une entreprise. Il faudra notamment consulter les papiers délivrés par l’INSEE pour trouver son code APE ainsi que ses numéros SIREN et SIRET. Le numéro RCS relève pour sa part du Greffe du Tribunal de commerce. De son côté, le numéro RM est attribué par la Chambre des métiers et de l’artisanat. Enfin, le Service des impôts des entreprises s’occupe de la TVA intracommunautaire.

Où trouver ces numéros d’identification ?
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Pour les établissements tiers, il existe une myriade de sites donnant des informations sur les sociétés immatriculées en France. Ces plateformes permettent par ailleurs de retrouver des entreprises à travers leurs raisons sociales ou les noms des dirigeants. De plus, le grand public peut accéder à de nombreux documents incluant les numéros d’identification des professionnels. 

Le numéro RCS, par exemple, figure sur l’extrait Kbis d’une société. Or, ces extraits sont accessibles à tous. De même, l’identifiant SIRET fait partie des mentions légales obligatoires sur les factures et les documents officiels des entreprises. Il doit aussi être indiqué sur leurs sites internet. D’autre part, les annuaires en ligne ne cessent de se multiplier pour aider les entrepreneurs. Ces sites publient ainsi les informations légales essentielles des sociétés pour faciliter la recherche de partenaires potentiels.

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