Les étapes pour créer une entreprise en France

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Créer une entreprise en France est une démarche plutôt simple qui se réalise en seulement quelques étapes. Il faut cependant en considérationde nombreux éléments en considération en amont afin d’être certain de votre choix et d’entrer de manière pérenne dans le monde des affaires. En effet, il faut savoir qu’une fois créée, une société est pourvue de sa propre personnalité morale et sera donc régie par ses propres besoins. Si votre décision est prise, découvrez les étapes à suivre pour créer votre entreprise.

Réfléchir aux caractéristiques de l’entreprise

Avant de procéder aux formalités pour la création de l’entreprise, il est nécessaire de réfléchir aux caractéristiques de celle-ci. Tout d’abord, il faudra affiner votre projet afin de savoir si vous souhaitez créer une entreprise seul.e ou avec des associé.e.s, cette décision aura un impact sur la forme sociale de l’entreprise. En effet, de nombreuses formes de sociétés existent en France, il faudra donc vous pencher sur celle qui semble la plus adaptée à l’activité que vous souhaitez exercer : SAS, SARL, SA, SNC, SCI… Selon le type d’activité, vous devrez également songer au lieu de domiciliation de l’entreprise que ce soit à votre domicile ou dans un local spécialement affecté à l’exercice de votre activité professionnelle.

Il faudra par la suite clairement définir l’objet social de votre future entreprise. Chaque entreprise fonctionne en effet pour accomplir un objet précis et ne pourra ainsi pas dépasser les caractéristiques fixées. C’est de cette manière, par exemple, qu’une entreprise d’aide à la personne ne pourra pas procéder à la vente de biens immobiliers de manière principale. Il est donc important de travailler sur votre objet social, au besoin de réaliser un business plan pour voir si l’activité sera réellement bien accueillie sur le marché.

Vous devrez ensuite vous pencher sur le capital que vous allez apporter pour la création de votre entreprise. Il peut être d’une euro minimum ou bien plus important, dans tous les cas, le passage devant un établissement bancaire pour les professionnels est indispensable pour ouvrir un compte dédié aux activités de l’entreprise et procéder au dépôt officiel du capital.

Source : Shutterstock – Par WAYHOME studio

L’ensemble de ces éléments sont nécessaires à vous assurer de la viabilité du projet mais aussi à la rédaction des statuts, qui est la première étape à la création d’une entreprise. Cette rédaction est indispensable puisque les statuts font partie des documents à déposer auprès de votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises) pour immatriculer votre société et ainsi la créer officiellement. Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit des affaires, d’une plateforme spécialisée dans la création d’entreprise en ligne ou d’un cabinet d’assistance juridique.

Réunir les documents nécessaires à la création d’une société

La création matérielle d’une société passe par la réalisation de plusieurs formalités nécessitant la réunion de plusieurs documents.

Une fois les statuts définitivement rédigés, il vous faudra vous pencher sur la rédaction et la publication d’une annonce légale. Cette formalité permet d’informer les tiers de la création de votre activité et est indispensable à la validité de la société. Cette annonce légale va venir reprendre plusieurs informations caractéristiques de la nouvelle entreprise à savoir sa dénomination sociale, son siège social, le montant du capital, la forme de la société, la durée de vie de cette dernière et indiquer le Registre du Commerce et des Sociétés compétent. Cette annonce peut être rédigée librement ou grâce à un assistant guidé que met à disposition certaines plateformes de publication d’annonces légales. Une fois l’annonce publiée, vous recevrez une attestation de publication qui fait partie des pièces justificatives nécessaires à l’immatriculation de la société.

Comme dit précédemment, l’immatriculation d’une entreprise nécessite également la présentation d’une attestation de dépôt des fonds constituants le capital social de la société.

Enfin, le représentant légal de l’entreprise devra fournir quand à lui une copie de sa pièce d’identité ainsi qu’une attestation de non condamnation et de filiation. Une fois l’ensemble de ces éléments réunis, le représentant légal devra complété un formulaire CERFA M0 permettant l’immatriculation de l’entreprise par le greffe du tribunal de commerce compétent. L’ensemble des documents à fournir sont listés au sein du guide des formalités présent sur Infogreffe.

Procéder à l’immatriculation de son entreprise

Une fois l’ensemble des éléments réunis, vous pourrez procéder à l’immatriculation de votre entreprise en ligne ou en vous adressant directement au tribunal de commerce compétent. L’immatriculation est une étape payante, dont les coûts sont fixés par le CFE duquel l’entreprise va dépendre.

Pour procéder à cette dernière étape déterminante, il vous suffit d’adresser au greffe l’ensemble des éléments énumérés ci-dessus, l’immatriculation ne prend ensuite que quelques jours si le dossier est bien complet. A l’issue de ce processus, vous réceptionnerez un extrait Kbis, preuve que la création de votre société est achevée et qu’un numéro SIREN est attribué à la personne morale nouvellement créée.

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