Une succession est bloquée lorsque les opérations de transmission du patrimoine d’un défunt ne peuvent pas se dérouler normalement. Le blocage d’une succession par un héritier peut prendre plusieurs formes. Pour chaque situation, il existe une solution. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Accepter ou renoncer à l’option successorale
Suite au décès d’une personne, ses héritiers ont un choix à faire : accepter la succession ou y renoncer. On parle d’option successorale. Dans le détail, les héritiers doivent choisir entre :
- Accepter purement et simplement la succession. En choisissant cette option, l’héritier recevra les biens qui lui reviennent, mais il devra aussi régler les éventuelles dettes du défunt à hauteur de sa part d’héritage ;
- Accepter la succession à concurrence de l’actif net. Avec cette option, l’héritier recevra sa part d’héritage sans devoir régler les dettes qui dépassent la valeur des biens du défunt ;
- Renoncer à la succession pour éviter le litige. Impliquant de refuser tout bien ayant appartenu au défunt, cette option permet également d’éviter les dettes afférentes à la succession.
Les héritiers disposent de 4 mois à partir de l’ouverture de la succession pour exercer leur option successorale, comme le prévoit l’article 771 du Code civil. Le défaut d’option successorale est la première cause de blocage d’une succession. Il arrive en effet que les héritiers soient incapables de se prononcer. Cette situation peut s’expliquer par un manque d’informations qui ne leur permet pas de faire un choix éclairé entre les différentes alternatives disponibles.
Le blocage de la succession peut aussi être lié au refus de certains héritiers de répondre à toute sollicitation. En cas d’inertie d’un héritier après le délai de 4 mois fixé par la loi, les cohéritiers peuvent le contraindre à se prononcer en lui faisant parvenir une sommation par acte d’huissier ou de commissaire de justice. Il devra alors exercer son option successorale dans les 2 mois qui suivent la mise en demeure. Passé ce délai, si l’héritier reste muet, la loi considère qu’il a accepté purement et simplement la succession.
Que faire si un héritier bloque la vente d’un bien ?
Le patrimoine d’un défunt peut se retrouver en indivision lorsqu’il y a plusieurs héritiers. Concrètement, ces derniers deviennent ensemble propriétaires des biens de la succession. De nombreux désaccords peuvent résulter de cette situation. Il se peut notamment que certains héritiers veuillent vendre un bien tandis que d’autres souhaitent le conserver.
Il est important de régler au plus vite cette situation. En effet, lorsqu’un héritier bloque la vente d’un bien, ce dernier est susceptible de perdre de la valeur s’il est mal entretenu. Il faudra alors prévoir un certain coût pour le remettre en état.
Les règles de majorité en indivision ont été assouplies pour aider les héritiers qui font face à ce type de situation d’en sortir. Concrètement, les coïndivisaires ont la possibilité de réaliser les actes les moins graves stipulés à l’article 815-3 du Code civil à condition de détenir au moins 2/3 des droits indivis.
Comment faire en cas de contestation sur la valeur d’un bien ?
Tous les biens d’une personne sont inventoriés et estimés après son décès. Cette étape revêt une importance cruciale, car elle constitue la base du partage du patrimoine du défunt.
Or, la valeur d’un bien peut faire l’objet d’un désaccord entre les héritiers, et ce, en dépit des conseils du notaire en charge de la succession. Certains sont notamment susceptibles de la surestimer dans le but d’obtenir une quote-part plus importante. D’autres héritiers peuvent toutefois contester cette estimation à la hausse sachant qu’elle entraîne des droits de succession plus élevés ainsi que des risques fiscaux.
Dans ce type de situation, les héritiers ont la possibilité de saisir le tribunal judiciaire. Le juge désignera alors un expert qui aura pour tâche d’évaluer le bien en question.
Débloquer un désaccord sur le partage de l’héritage
Le partage amiable des biens en indivision est par principe préconisé, car la voie judiciaire implique une procédure longue et fastidieuse, sans compter qu’elle est très coûteuse. La loi permet aux héritiers de s’accorder sur la répartition de l’héritage du moment que chacun reçoit une part proportionnelle à ses droits. Les intéressés peuvent même aider le notaire à composer les lots. Les inégalités sont généralement compensées par une somme d’argent payée au comptant (soulte).
Le partage amiable peut toutefois être empêché par toutes sortes de raisons. Par exemple, les héritiers ne s’entendent pas sur la valeur des biens qui constituent le patrimoine du défunt ou l’un d’eux est défaillant. Conformément à l’article 840 du Code civil, il est nécessaire de recourir à la voie judiciaire pour sortir de l’indivision successorale en cas de désaccord des héritiers sur un partage amiable ou de refus de l’un des indivisaires de consentir à ce partage.
Si la situation est simple, un partage est généralement ordonné par le tribunal. Un notaire sera alors chargé d’effectuer les différentes formalités. Dans les cas complexes en revanche, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de partage qui devront être surveillées par un juge. Le notaire peut solliciter les services d’un expert choisi par les coïndivisaires ou désigné par le tribunal, à défaut d’accord entre ces derniers. Il dispose d’un an pour composer les lots à répartir. Ce délai peut éventuellement être prolongé d’un an tout au plus. À son échéance, le tribunal homologuera l’accord entre les héritiers. En l’absence d’accord, un tirage au sort sera ordonné. Si cette solution est impossible, elle sera remplacée par la vente aux enchères des biens.
Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat lors d’une succession. Ce professionnel du droit orientera son client dans l’exercice de son option successorale. Il l’assistera également dans ses relations avec le notaire. Par ailleurs, il défendra ses intérêts dans le cadre d’un partage amiable. En outre, en cas de partage judiciaire, le recours à un avocat est obligatoire.