À tout moment de sa vie, un particulier est bien souvent appelé à entrer en contact avec un notaire. Ce professionnel du droit est habilité à officialiser des actes et des démarches pour les rendre opposables et incontestables. Que ce soit pour un mariage, pour un achat immobilier, pour un acte de commerce ou encore pour l’exécution d’un testament, le passage devant le notaire est plus fréquent qu’on ne le croit. Découvrez tout de cette profession encore assez méconnue du grand public et pourtant plus importante qu’il ne pourrait y paraître.
Quel est le rôle du notaire ?
Le notaire est un tiers impartial qui intervient entre plusieurs parties afin de formaliser une volonté, de la matérialiser et de la faire respecter bien entendu. Le rôle du notaire est d’ailleurs parfois également de faire vivre le souvenir d’un défunt et de faire respecter ses dernières volontés. Par l’intervention d’un notaire, les parties rendent également un acte authentique, c’est-à-dire que tant l’identité que la volonté des parties ne pourront faire l’objet ni d’un retour en arrière ni d’un contestation ultérieure, le professionnel engageant sa responsabilité sur la véracité de son constat.
L’officier public qu’est le notaire a un rôle de conseil des parties, il veille ainsi, outre matérialiser les dires de chacun, que l’ensemble des parties aient un consentement éclairé et contractent en connaissance de cause (dès lors, un notaire ne doit pas enregistrer le testament d’une personne non lucide ou encore ne peut authentifier un contrat de mariage si l’un des fiancés semble agir sous la contrainte. De la même manière, le notaire peut rendre des décisions exécutoires, des grosses, qui ont la même valeur que les décisions de justice rendues par les tribunaux (judiciaires ou de commerce). Les notaires sont dès lors présents partout en France pour permettre à chacun d’avoir accès aux sécurités offertes par son intervention, pour trouver un officier de justice proche de chez vous, n’hésitez pas à faire appel aux services en ligne de neonotario, un annuaire en ligne qui regroupe les coordonnées de nombreux professionnels à votre écoute.
Outre un rôle d’authentification, le notaire a également vocation à conserver les originaux des actes dans un espace protégé et sécurisé. Dès lors ce rôle attribué au notaire est valable pour une durée de 75 ans en général, allongé à 100 ans pour les actes concernant une personne mineure. Passé ce délai, les documents authentiques pourront être transporté aux archives.
Quelles études faut-il suivre ?
Bien entendu, pour devenir notaire, il faudra avoir des connaissance solides en droit et plus particulièrement en droit des contrats, droit civil et droit des sûretés. Plusieurs parcours peuvent conduire à l’exercice de la profession de notaire. Tout d’abord la voie scolaire, nécessitant l’obtention d’un master 1 en droit (peu importe la discipline mais il est conseillé de suivre un parcours tourné vers le droit civil) puis la validation d’un master 2 en droit notarial, un premier stage sera inclus dans la formation. Suite à l’obtention de ce diplôme, l’étudiant devra se professionnaliser et effectuer une formation rémunérée en alternance en office notarial sur 4 semestres au sein d’une Université en partenariat avec l’Institut National des Formations Notariales – INFN, et rédiger un rapport de stage.
La seconde voie est le passage par la stratégie de connaitre le métier par la voie de l’exercice d’un stage auprès d’un notaire. Dès lors, le stagiaire notaire titulaire d’un bac+5 en droit pourra demander une formation au sein de l’un des 17 sites d’enseignements (regroupés au sein de l’Institut National des Formations Notariales – INFN) et devra y valider 5 modules techniques (stage en alternance de 30 mois rémunéré en office) et rédiger un rapport de stage afin de pouvoir accéder à la profession.
Enfin, une voie d’accès professionnelle vous permet d’accéder à la profession de notaire si vous avez exercé pendant plus de 9 ans au sein d’une étude notariale dont 6 années en tant que clerc de notaire. La demande est adressée directement au garde des seaux, une évaluation nommée Examen de Contrôle des Connaissances Techniques (ECCT), sera alors proposée et si cet examen est concluant, le candidat pourra directement intégrer les fonctions d’officier ministériel.
Quel est le salaire d’un notaire ?
Le notaire est un officier ministériel contrairement à un avocat par exemple, a ce titre il fait l’objet d’une délégation de puissance publique de la part de l’État, le notaire est placé sous la direction directe du Procureur de la République et de la chambre départementale / interdépartementale des notaires. Afin de pouvoir accéder à ses fonctions, le futur notaire doit acheter son office notarial comprenant outre les murs, le personnel, le secrétariat, le réseau professionnel. En moyenne cette dépense initiale est évaluée aux alentours de 500 000€ mais peut être bien plus conséquente pour les offices réputés.
Des éléments qui justifient et expliquent une rémunération élevée de ces professionnels. Selon les estimations réalisées par le ministère de l’Économie, la rémunération mensuelle nette des notaires s’élèverait à 20 000 euros (40 000 euros en fin de carrière). Une rémunération de profession libérale qui varie bien entendu d’un office à un autre, d’une clientèle à une autre ainsi qu’en fonction de la localisation du professionnel.
