L’avocat en droit immobilier est un spécialiste des questions immobilières. À ce titre, il a vocation à intervenir en droit immobilier. Son intervention est nécessaire, voire indispensable pour certaines opérations en cette matière, mais aussi en cas de litige. De nombreuses règles et des textes juridiques régissent le droit immobilier. L’avocat spécialiste veille à leur bon respect. Quelles sont les situations où l’intervention de l’avocat immobilier est indispensable ?
L’avocat immobilier : pour de précieux conseils en matière d’immobilier
Dans le domaine de l’immobilier, l’essence du métier d’avocat est mise en exergue : le conseil. L’avocat en droit immobilier est un interlocuteur privilégié pour recevoir des conseils avisés. Lorsque vous avez un projet immobilier, il vous conseille quant aux implications juridiques de vos ambitions. Il évalue la conformité à la législation immobilière du projet que vous nourrissez.
Par ailleurs, le rôle de conseil de l’avocat en droit immobilier concerne aussi les investissements. Si vous souhaitez investir en immobilier, sous la forme d’une SCI ou autre, vous pouvez solliciter les services d’un avocat en immobilier. Que vous soyez professionnel ou particulier, il étudie le projet d’investissement et vous oriente vers les pistes les plus intéressantes pour le concrétiser.
En tant que spécialiste de l’immobilier, non seulement il collabore avec divers corps de métier de la pierre, mais il justifie d’une expérience et d’une expertise avérées dans le domaine. Résultat, il vous conseille quant aux placements les plus rentables, et évalue leur durabilité et leur pertinence. L’avocat immobilier cherche et compare les possibilités les plus sures.
Vous ambitionnez de construire un immeuble ? De créer ou d’agrandir votre patrimoine immobilier ? Ce sont autant d’opérations qui appellent un regard éclairé sur la loi applicable. L’avocat expert en immobilier est un spécialiste auquel vous devez vous allier. Il vous informe sur les règlementations en vigueur, notamment en matière d’urbanisme, de droit de propriété et de copropriété, etc.
Ainsi, il vous assure de mener une transaction immobilière juridiquement et financièrement exempte de risques.
Si vous avez un projet immobilier sur Paris et sa région, il est préférable de contacter un avocat en immobilier à Paris pour vous conseiller, et rédiger les actes inhérents à cette opération immobilière.
L’avocat immobilier : son activité dans les transactions immobilières
L’avocat est un professionnel de choix dans les opérations d’achat et de vente de biens. Ses attributions en ce sens sont multiples.
La rédaction des actes de disposition
La réalisation d’une opération immobilière implique de nombreux paramètres. Aussi bien juridiques, réglementaires que financiers, ils nécessitent l’intervention d’un avocat en immobilier. En l’occurrence, son travail consistera à s’assurer de la régularité de l’opération d’un point de vue légal, et plus généralement, de son formalisme.
Dans le cadre des opérations de vente, d’acquisition ou de location d’un bien immobilier, l’avocat intervient aussi. Il s’occupe de la rédaction des actes de disposition qui entérinent la régularité de l’opération. Le compromis de vente, le contrat de vente ou le bail commercial sont autant d’actes que l’avocat en immobilier se charge de rédiger.
La facilitation des opérations de vente et des démarches relatives
En matière de vente immobilière, ce juriste assermenté vous facilite les procédures. Il vous accompagne, ou mène pour vous, les procédures administratives et juridiques que nécessite l’opération. De même, si vous êtes un particulier, l’avocat en immobilier vous aide à trouver rapidement un acquéreur pour votre bien.
L’avocat en droit immobilier ne se substitue aucunement au notaire. Leurs attributions en la matière sont bien distinctes. Il n’en demeure pas moins qu’ils peuvent être amenés à collaborer, selon les nécessités de l’opération immobilière. Ce professionnel du droit a également un rôle stratégique dans la phase pratique d’une opération d’achat de biens immobiliers.
Le contrôle des antériorités des propriétés immobilières
Lorsque vous vous portez acquéreur d’un bien immobilier, vous devez vous assurer que le vendeur a un titre de propriété fiable. Le moyen le plus sûr de le savoir est de faire appel à un avocat en droit immobilier. Il se chargera de contrôler les antécédents de propriété relatifs au bien en question.
Effectivement, il n’est pas rare que le bien mis en vente fasse l’objet d’une ou de plusieurs hypothèques. De même, d’anciennes hypothèques soldées, mais non retirées, peuvent peser sur le bien. Le rôle de l’avocat immobilier ici est de vérifier tous ces antécédents, et de les lever si besoin. Il vérifie aussi la libre exploitation du bien pour vos projets.
Peut-être avez-vous pour ambition de créer une usine sur le site d’un bien acquis ? L’avocat vérifiera alors si le site se prête à une telle destination. La vérification des servitudes et emprises routières autour d’un site ou d’un bien est aussi des aspects auxquels l’avocat veille. Il a un statut de mandataire en transactions immobilières. À ce titre, il peut mener des négociations pour vous dans le cadre d’un achat immobilier.
L’avocat immobilier : incontournable en cas de litige immobilier
Les litiges dans le cadre d’une opération immobilière sont très fréquents, entre :
- un contrat mal-établi,
- les vices cachés,
- les délais de construction largement dépassés,
- le non-respect de ses obligations par l’une des parties,
- non-façons et malfaçons pour une VEFA, etc.
Les motifs de litige immobilier sont légion. Ici, l’avocat en droit immobilier a pour principale mission de défendre vos intérêts.
À cet effet, il envisage d’abord la piste du règlement amiable, que vous soyez la partie en cause ou non. Lorsque cette piste n’aboutit à aucun résultat concret, il est fort probable qu’une procédure judiciaire soit initiée. L’avocat expert en immobilier vous représentera devant les tribunaux compétents, et défendra vos intérêts.
L’avocat en immobilier a aussi des obligations vis-à-vis de ses clients. En cas de conflits d’intérêts autour d’une opération immobilière, la déontologie lui exige de se retirer. Dans ce cas, vous pourrez recourir à un autre avocat n’ayant aucun intérêt dans l’affaire concernée. Selon les législations et les spécialités immobilières, le champ de compétences de l’avocat en droit immobilier peut être plus ou moins large.