Il n’est pas rare de voir survenir des conflits entre frères et sœurs dans le cadre d’une succession. Ce type de situation entraîne généralement le blocage du partage des biens. Il s’avère de ce fait utile de déterminer les principaux types de conflits entre héritiers et les solutions pour les résoudre.
Quels sont les conflits entre frères et sœurs dans une succession ?
Le blocage d’une succession peut être lié à l’inertie d’un héritier. Cette situation s’explique généralement par une mésentente entre frères et sœurs ou par une totale rupture des relations depuis de longues années. Elle se manifeste par le refus de l’héritier concerné de dialoguer, de signer les actes du notaire ou de répondre à toute sollicitation.
L’indivision est également susceptible d’affecter le déroulement normal de la succession. Concrètement, en présence de plusieurs héritiers, chacun d’eux détient des droits sur une partie du patrimoine du défunt. Les biens concernés ne sont toutefois pas précisés. En cas d’indivision successorale, la loi dispose que toutes les décisions doivent être prises à l’unanimité. Or, la gestion des biens peut être très difficile si les indivisaires ne s’entendent pas.
Par ailleurs, les conflits entre frères et sœurs dans une succession peuvent survenir en raison d’une inégalité. Par exemple, les parents peuvent avoir avantagé l’un de leurs enfants durant des années en lui accordant des liquidités, des biens immobiliers, etc ce qui va venir créer un litige. Ces libéralités excessives se répercutent forcément sur la part du patrimoine à laquelle les autres héritiers ont droit. Il se peut aussi que l’un des successeurs ait toujours vécu sans payer ni loyer ni taxe dans l’une des résidences secondaires des parents. Après le décès de ces derniers, il peut refuser d’assumer la charge des biens, ce qui oblige les autres héritiers à s’en occuper.
En outre, il arrive que des conflits entre frères et sœurs éclatent lors d’une succession suite à la découverte de pratiques illégales comme l’abus de faiblesse et le recel successoral. Il se peut notamment que le père ou la mère ait décidé, au cours de ses derniers mois de vie, de modifier la clause bénéficiaire d’une assurance-vie au profit de l’un de ses enfants sous l’influence de ce dernier. Il est également possible que certains biens aient disparu du patrimoine mobilier et immobilier des parents, car ils ont été dissimulés ou détournés par l’un des héritiers.
Le testament comme solution dans la succession
Les parents peuvent contribuer à la résolution des conflits entre frères et sœurs lors d’un héritage en rédigeant un testament. Ce document facilite en effet la transmission du patrimoine en organisant le partage des biens après leur décès. Le testament permet notamment de répartir ses biens entre ses héritiers pour leur éviter l’indivision successorale.
L’acte doit porter en particulier sur les biens les plus importants, car ce sont ceux qui suscitent le plus de conflits. Pour l’établir, son auteur peut questionner ses enfants sur leurs besoins. Il sera de ce fait en mesure de déterminer au mieux les biens qui devraient revenir à un tel ou un tel héritier. S’il change d’avis, le testateur pourra révoquer son testament ou le modifier à tout moment.
Il faut noter que le testament peut être fait seul. Appelé olographe, ce document doit être entièrement rédigé à la main. Il faut également qu’il soit daté et signé par le testateur lui-même. Très simple à mettre en œuvre, le testament olographe peut en revanche être facilement contesté. C’est la raison pour laquelle il est recommandé d’opter pour un testament authentique. Ce dernier est dicté à un notaire devant 2 témoins. En l’absence de témoins, la présence d’un second notaire est obligatoire.
La donation pour éviter la taxe des droits de succession
Contrairement aux conjoints et aux partenaires de Pacs, les enfants et les petits-enfants sont redevables des droits de succession. Une fois l’abattement légal appliqué, leur part de l’héritage est soumise à un barème de taxation progressif qui varie de 5 à 45 %. Pour s’acquitter des droits de succession, de nombreux héritiers sont contraints de vendre une partie des biens qu’ils ont reçus. Heureusement, il existe plusieurs solutions pour réduire cette taxation. La donation en fait partie.
Il s’agit d’ailleurs de l’un des meilleurs moyens pour diminuer les droits de succession que les héritiers devront payer. En effet, l’administration fiscale a instauré un système d’abattement portant sur la transmission de biens du vivant d’une personne. Le montant de l’abattement n’est pas le même selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Pour un enfant, il s’élève à 100 000 euros. Le dispositif est renouvelable tous les 15 ans. Il s’avère donc judicieux de faire une donation le plus tôt possible. De cette manière, il est possible de réduire de façon notable la taxation de ses héritiers.
