Complexe, le droit fiscal implique des droits comme des obligations. L’assistance d’un avocat fiscaliste est nécessaire pour les comprendre. Quel est exactement le rôle de ce professionnel ? Quand faut-il le solliciter ? Quels sont ses honoraires ? Réponses ci-après !
Quel est le rôle d’un avocat fiscaliste ?
Un avocat fiscaliste est spécialisé dans le droit fiscal. Il a pour rôle d’assister et de conseiller ses clients, qui peuvent être aussi bien des particuliers que des entreprises, dans leurs différentes démarches administratives relatives aux impôts. Il peut s’agir aussi bien de l’impôt sur le revenu que de l’impôt sur les sociétés. La TVA, la fiscalité locale et la fiscalité internationale ne sont pas en reste. Grâce à ce spécialiste, les contribuables peuvent optimiser leur situation fiscale.
Le rôle d’un avocat fiscaliste ne s’arrête pas à celui de conseiller. Il peut aussi intervenir en cas de contentieux des contribuables avec l’administration fiscale. Concrètement, il accompagne son client tout au long de la procédure fiscale et l’informe sur les voies de recours possibles.
Pour mener à bien leurs missions, les avocats fiscalistes doivent maîtriser différentes branches du droit, notamment le droit civil, le droit commercial, le droit des sociétés et le droit des affaires.
Quand consulter un avocat fiscaliste ?
De nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat fiscaliste. En votre qualité de contribuable, vous pouvez notamment faire appel à ce professionnel afin de vous assurer que vous payez le juste impôt. Son assistance est d’ailleurs fortement recommandée sachant que des agents administratifs peuvent commettre des abus.
L’intervention d’un avocat en droit fiscal est aussi nécessaire lorsque vous avez besoin d’aide pour faire une déclaration d’impôts, calculer des plus-values immobilières et mobilières ou encore déterminer des droits de donation et de succession. Le professionnel veillera alors à ce que les démarches soient effectuées en conformité avec la loi.
Par ailleurs, il vous faudra vous tourner vers un avocat fiscaliste si vous souhaitez optimiser votre situation fiscale. En effet, celui-ci peut vous permettre de payer moins d’impôts, et ce, en toute légalité. Pour ce faire, il vous orientera vers le dispositif fiscal adapté.
En outre, l’assistance d’un avocat en droit fiscal est requise dans le cadre d’un contrôle fiscal. La transparence est de rigueur lors de cette procédure qui permet à l’administration fiscale de vérifier le respect des obligations fiscales par les contribuables et l’exactitude de leurs déclarations d’impôts. À cet effet, l’avocat fiscaliste vérifiera les comptes de son client. En parallèle, il s’assurera que le contrôle fiscal se déroule dans le respect des règles juridiques. En cas d’irrégularité de la procédure, il peut demander son annulation.
Vous êtes impliqué dans une affaire de fraude fiscale ? Cette infraction est pénalement sanctionnable. Pour bénéficier de conseils sur les démarches à entreprendre dans une telle situation, il est préférable de consulter un avocat fiscaliste. Ce dernier peut également vous représenter devant le tribunal correctionnel, mettant en œuvre son savoir-faire et ses connaissances pour assurer au mieux votre défense.
Quel est le tarif d’un avocat fiscaliste ?
Il est important de connaître son tarif avant de consulter un avocat fiscaliste. Ce spécialiste fixe ses honoraires sur différents critères, dont :
- La difficulté du dossier ;
- Sa notoriété et son expérience ;
- L’état de fortune de son client.
Dès la première consultation, l’avocat fiscaliste établit une convention d’honoraires. Ce contrat détaille ses conditions de rémunération. Généralement, il y est indiqué un montant forfaitaire ou des honoraires calculés à partir d’un taux horaire ainsi qu’un montant variable défini sur les économies ou les gains réalisés par le client.
Les tarifs des avocats fiscalistes varient entre 200 et 800 euros HT de l’heure. Ils sont la plupart du temps plus élevés en région parisienne qu’en province. Les honoraires des avocats qui font partie d’un cabinet de taille moyenne ou de grande taille sont aussi souvent plus importants.
D’autre part, retenez qu’il est moins cher de confier à un avocat en droit fiscal un dossier depuis son commencement à son terme que de changer de spécialiste à plusieurs reprises. Par exemple, si vous faites appel à un nouvel avocat fiscaliste au moment de la réclamation dans le cadre d’un contrôle fiscal, celui-ci reprendra certainement le dossier depuis le début. Vous risquez alors de vous faire facturer une nouvelle fois une prestation qui a déjà été effectuée. Pour éviter ce type de situation, il est crucial de bien choisir son avocat fiscaliste.