Un avocat pénaliste est spécialisé dans le traitement des affaires pénales. Son intervention s’avère utile dans toutes sortes de situations. Découvrez l’intérêt de faire appel à un avocat pénaliste et les différents cas dans lesquels il convient de le solliciter.
Qu’est-ce que le droit pénal ?
Le droit pénal correspond à la branche du droit qui définit les actes contraires à la loi (infractions), les conditions de leur responsabilité, les sanctions applicables et la manière dont celles-ci seront mises en œuvre. Il est aussi appelé droit criminel. Que vous soyez auteur ou victime d’une infraction pénale, il est important de vous faire assister par un avocat en droit pénal. Il convient alors de vous tourner vers un professionnel qui compte de nombreuses années d’expérience à l’instar de Maître Jérôme Goudard. Cet avocat pénaliste à Paris et son équipe peuvent intervenir à chaque stade d’une affaire pénale. Depuis la création de son cabinet il y a 10 ans, Maître Goudard a été amené à traiter toutes sortes de dossiers (homicides, violences aux personnes, escroqueries, trafics de stupéfiants, détournements de fonds, diffamation, etc.). Il maîtrise de ce fait toutes les subtilités du droit pénal.
Il faut notamment savoir que ce dernier est mixte. En effet, le droit pénal est rattaché au droit public sachant qu’il régit les rapports des citoyens avec l’État. Il appartient également au droit privé qui régit les rapports entre les particuliers. Par ailleurs, le droit pénal comporte deux disciplines, à savoir :
- Le droit pénal général. Cette discipline rassemble les règles applicables à l’ensemble des infractions ou à certaines d’entre elles ;
- Le droit pénal spécial. Cette discipline détermine les éléments constitutifs de chaque infraction ainsi que la peine encourue. Elle peut aussi préciser les règles dérogatoires au droit commun auxquelles certaines infractions sont soumises.
Il est en outre important de souligner que le droit pénal remplit trois grandes fonctions :
- La fonction répressive. Le droit pénal vise à sanctionner les comportements antisociaux et pouvant compromettre l’ordre public. Autrement dit, il a pour fonction de réprimer et de punir ;
- La fonction expressive. Le droit pénal met en exergue les valeurs essentielles de la société en exprimant les interdits. En ce sens, des rapports étroits existent entre droit pénal et morale ;
- La fonction protectrice. Le droit pénal garantit la liberté individuelle. Conformément au principe de légalité des délits et des peines, nul ne peut être condamné pour un fait qui ne constituait pas une infraction au regard du droit en vigueur lorsqu’il a été commis. De ce fait, le droit pénal définit clairement ce qui est interdit de telle façon que chacun est protégé de toute poursuite arbitraire.
En France, il est possible de distinguer trois catégories d’infractions par ordre de gravité : la contravention, le délit et le crime. Toutes les infractions sont sanctionnées par la loi. La peine applicable est proportionnelle à leur gravité.
Quelles sont les missions de l’avocat en droit pénal ?
Pour comprendre l’intérêt de faire appel à un avocat pénaliste, il faut connaître ses missions. Ce professionnel est notamment chargé de défendre les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction. Pour ce faire, il analysera scrupuleusement les chefs d’accusation retenus contre son client. Il réunira ensuite toutes informations nécessaires à la constitution du dossier en se basant sur les textes juridiques en vigueur et sur la jurisprudence. Il a aussi pour rôle d’informer son client sur la procédure pénale et de l’accompagner tout au long de celle-ci. Lors d’un procès, le spécialiste en droit pénal mettra en œuvre ses compétences pour défendre les intérêts d’une personne mise en cause dans une infraction. Son intervention peut éviter à son client des sanctions pénales comme la prison ou l’amende.
Par ailleurs, un avocat pénaliste peut conseiller et représenter les victimes d’infraction pénale. Dans ce cas-ci, il intervient aussi pour défendre les intérêts de son client. Il peut par exemple faire en sorte de lui faire obtenir une indemnisation si l’infraction a occasionné un préjudice. Cet avocat peut aussi aider les proches d’une victime d’une infraction décédée à demander réparation du préjudice qu’ils ont subi.
L’enquête figure aussi parmi les missions d’un avocat en droit pénal. Pour pouvoir défendre au mieux ses clients, il doit apporter des preuves solides. Or, ces dernières ne peuvent s’obtenir que lors d’une enquête. Un bon avocat pénaliste n’hésitera donc pas à en mener une. Les preuves qu’il collectera viendront corroborer ou démentir celles de l’enquête officielle effectuée par la police.
Dans quel cas faire appel à un avocat pénaliste ?
Il est recommandé de faire appel à un avocat pénaliste si vous êtes impliqué dans une infraction pénale. Il vous représentera alors lors de la garde à vue, la détention provisoire ou la comparution immédiate. Pensez à solliciter un avocat en droit pénal le plus tôt possible. En effet, vous aurez beaucoup plus de chances de vous en sortir si vous êtes simplement suspecté. En revanche, il sera beaucoup plus difficile de vous aider si vous passez au statut d’accusé. Néanmoins, vous pourrez compter sur l’avocat pénaliste pour vous construire une défense visant à vous disculper. S’il s’avère que votre culpabilité est établie, il fera en sorte d’alléger vos sanctions.
Vous ne devez pas non plus hésiter à vous tourner vers un avocat pénaliste en cas d’accusation à tort. Ce professionnel défendra votre honneur en fournissant des preuves tangibles. Il pourra même vous permettre d’obtenir réparation pour les préjudices moraux que vous avez subis.
L’intervention d’un avocat en droit pénal est aussi de rigueur si vous avez été victime d’une infraction, quelle qu’elle soit. Ce spécialiste œuvrera alors pour faire condamner l’auteur de l’infraction en prouvant sa culpabilité. Il sera à vos côtés dès le dépôt de plainte et vous informera sur les démarches à réaliser. L’avocat vous accompagnera également durant les entrevues pour s’assurer que la partie adverse ne vous manipule ni ne vous intimide.
En outre, vous pouvez avoir besoin d’un avocat en droit pénal si vous avez été témoin d’une infraction. Son aide vous sera particulièrement utile si vous devez répondre à des questions de la police dans le cadre d’une affaire criminelle. De nombreuses erreurs peuvent être commises par les témoins lors d’une enquête. Grâce à l’avocat pénaliste, vous les éviterez.
Quels sont les honoraires moyens d’un avocat pénaliste ?
La question des honoraires se pose naturellement pour toute personne désirant faire appel à un avocat pénaliste. Il faut d’abord savoir que ce dernier les fixe librement. Pour ce faire, il peut choisir entre plusieurs méthodes, notamment :
- Les honoraires au temps passé. Ce type de facturation est basé sur le temps consacré par l’avocat à un dossier. Les honoraires au temps passé sont calculés par heure ;
- Les honoraires forfaitaires. Ils correspondent au montant facturé par l’avocat pour le traitement intégral d’un dossier. Il est impossible de les modifier au cours de la procédure sans le consentement du client ;
- Les honoraires de résultat. Il s’agit d’un complément d’honoraires au temps passé ou d’honoraires forfaitaires destiné à gratifier l’avocat s’il obtient gain de cause pour son client. Les honoraires de résultat sont calculés sous forme de pourcentage et doivent impérativement être prévus dans la convention d’honoraires établie entre l’avocat et son client.
En moyenne, les honoraires au temps passé d’un avocat pénaliste s’établissent à 200 euros. Pour sa part, le montant forfaitaire varie de plusieurs centaines d’euros à plus de 10 000 euros en fonction de la complexité de l’affaire. Les honoraires d’un avocat pénaliste sont donc plutôt élevés. Si vous n’avez pas les moyens de vous en payer un, vous pouvez prétendre à l’aide juridictionnelle. Ce dispositif qui consiste pour l’État à prendre en charge les frais de justice des personnes disposant de revenus modestes garantit le droit de tous les citoyens à la défense.
