Le droit des contrats revêt une grande importance, car il intervient au quotidien. En effet, des contrats sont conclus dans un grand nombre de domaines. Il peut de ce fait s’avérer utile de connaître les spécificités du droit des contrats. Cet article est justement consacré à ce sujet.
Le droit des contrats : c’est quoi ?
Le droit des contrats est une discipline qui encadre les modalités de création et de conclusion de contrats. Il régit également leur application et leurs conséquences juridiques. Relevant du droit privé, le droit des contrats fait partie du droit des obligations. D’ailleurs, il est aussi appelé droit des obligations contractuelles.
Concrètement, le droit des contrats réglemente la relation contractuelle entre plusieurs parties. Le contrat, également connu sous le nom de convention, est un acte juridique omniprésent dans le domaine du droit en général. Par conséquent, le droit des contrats est fortement lié à d’autres matières comme le droit du travail, le droit de la famille, le droit des successions, le droit de la responsabilité civile, le droit de l’immobilier, le droit commercial, le droit des sociétés ou encore le droit des affaires. Pour cette raison, il est possible de trouver des avocats compétents dans différentes disciplines du droit. Tel est notamment le cas du pool d’avocats d’affaires Follaw Avocats. Ces spécialistes se sont engagés à fournir un accompagnement personnalisé à leurs clients et résoudre rapidement leur problématique.
Le droit des contrats a fait l’objet d’une réforme avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les contrats conclus avant le 1er octobre 2016 ne sont pas concernés et restent régis par l’ancienne loi. La modernisation du Code civil est le principal objectif de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Quelles sont ses spécificités ?
Le droit des contrats a pour particularité de reposer sur 3 grands principes. Ces derniers doivent être respectés pour assurer la validité d’un contrat. Il s’agit de la liberté contractuelle, du devoir de loyauté et de la sécurité contractuelle.
La liberté contractuelle suppose que chaque sujet est libre de conclure ou non un contrat. Il est également libre de choisir son cocontractant. En outre, il est libre de prévoir le contenu du contrat à établir.
De son côté, le devoir de loyauté renvoie à la notion de bonne foi. Stipulé par l’article 1104 du Code civil, il s’applique à toutes les parties d’un contrat. Permettant de garantir l’équilibre dans une relation contractuelle, le devoir de loyauté induit une obligation d’honnêteté et de transparence pour chaque contractant.
Quant à la sécurité contractuelle, elle assure la stabilité d’un contrat. Elle consiste à porter le contenu exact de cet acte à la connaissance de tous les contractants. Ce principe permet aussi à chaque partie de demander la modification des clauses qu’elle estime inappropriées.
En quoi peut vous aider un avocat en droit des contrats ?
Faire appel à un avocat en droit des contrats est utile dans diverses situations. L’assistance de ce professionnel s’avère notamment indispensable lors de la rédaction d’un contrat. Il intervient aussi bien pour concevoir cet acte juridique que pour en définir les clauses. Grâce à un avocat en droit des contrats, vous pouvez être sûr que vos droits seront préservés lors de la rédaction de la convention. Par ailleurs, ses conseils vous permettront d’éviter les difficultés d’exécution. En sollicitant ses services, vous vous assurerez en outre de la régularité de vos contrats.
D’autre part, vous aurez besoin d’un avocat en droit des contrats en cas de litiges concernant une convention qui vous lie à d’autres parties. Son aide sera particulièrement utile si les agissements trompeurs d’une personne vous ont induit en erreur et vous ont incité à conclure un contrat. N’hésitez pas à vous informer sur le dol en droit des contrats pour en savoir plus à ce sujet. Un avocat en droit des contrats peut également assister dans la résolution des litiges portant sur l’exécution d’un contrat. Plus précisément, il veillera à vos intérêts en cas d’exécution fautive, de retard d’exécution ou d’inexécution de la part d’un cocontractant.
Enfin, vous pouvez recourir à un avocat en droit des contrats si vous n’avez pas pu respecter les obligations prévues par un contrat, et ce, quelle qu’en soit la raison. Ce professionnel assurera votre défense en s’appuyant sur ses connaissances, mais également sur l’analyse du contenu de l’acte et des conditions dans lesquelles il a été établi.
