Titre de séjour en France : comment l’obtenir ?

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De nombreux étrangers rêvent de vivre en France. Son système de santé (parmi les meilleurs au monde), le confort de vie qu’il offre et sa culture sont quelques-unes des raisons qui les attirent dans ce pays. Pour y résider légalement, il est nécessaire d’avoir des papiers en règle. Le titre de séjour fait partie des documents indispensables. Découvrez comment l’obtenir.

C’est quoi un titre de séjour ?

Le titre de séjour est une autorisation délivrée par les services d’État qui permet à un ressortissant étranger majeur de rester en France s’il est entré sur le territoire depuis plus de 3 mois. Ce document est obligatoire pour tous les étrangers à moins qu’il ne s’agisse de citoyens européens. Dans le détail, les personnes originaires des pays suivants ne sont pas contraintes de détenir un titre de séjour :

  • Allemagne ;
  • Autriche ;
  • Belgique ;
  • Bulgarie ;
  • Chypre ;
  • Croatie ;
  • Danemark ;
  • Espagne ;
  • Estonie ;
  • Finlande ;
  • Grèce ;
  • Hongrie ;
  • Irlande ;
  • Islande ;
  • Italie ;
  • Lettonie ;
  • Lituanie ;
  • Liechtenstein ;
  • Luxembourg ;
  • Malte ;
  • Norvège ;
  • Pays-Bas ;
  • Pologne ;
  • Portugal ;
  • République tchèque ;
  • Roumanie ;
  • Slovaquie ;
  • Slovénie ;
  • Suède ;
  • Suisse.

Si vous n’êtes pas concerné par la dispense, le défaut de titre de séjour constitue une situation irrégulière. En cas de contrôle, vous êtes susceptible de subir des sanctions, voire de vous faire reconduire à la frontière. N’hésitez pas à vous informer davantage pour en savoir plus sur le titre de séjour.

C'est quoi un titre de séjour ?
Source : Ascannio / Shutterstock.com

Quels sont les types de titre de séjour ?

Il existe 5 grandes catégories de titres de séjour qui permettent aux étrangers de s’établir de façon prolongée en France :

  • Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ;
  • La carte de séjour temporaire ;
  • La carte de séjour pluriannuelle ;
  • La carte de résident ;
  • La carte de séjour « retraité ».

Le visa long séjour valant titre de séjour permet à un étranger d’entrer en France et d’y résider pour une période de 4 mois à 1 an sans qu’il soit nécessaire de demander une carte de séjour. Pour le valider, son titulaire doit cependant réaliser impérativement plusieurs démarches auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) dans les 3 mois qui suivent son arrivée sur le territoire national.

La carte de séjour temporaire permet à son titulaire de résider en France pour une durée déterminée. Sa durée de validité est généralement de 1 an, renouvelable. Chaque carte de séjour temporaire comporte une mention correspondant à son motif de délivrance. On distingue notamment :

  • La carte de séjour « vie privée et familiale » ;
  • La carte de séjour « salarié/travailleur temporaire » ;
  • La carte de séjour « visiteur » ;
  • La carte de séjour « étudiant » ;
  • La carte de séjour « stagiaire » ;
  • La carte de séjour « scientifique ».

La carte de séjour pluriannuelle est un titre de séjour qui peut être délivré à l’expiration d’une carte de séjour temporaire. Elle porte de ce fait la même mention que cette dernière. Néanmoins, un changement de statut est envisageable. Il est nécessaire de remplir certaines conditions pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle. Celle-ci est en général valide pour une durée de 4 ans.

La carte de résident permet à un étranger de séjourner en France pour une durée de 10 ans. Parmi les différents titres de séjours, c’est celui qui stabilise le mieux la résidence des immigrants dans ce pays. Toutefois, les conditions pour l’obtenir font régulièrement l’objet d’un durcissement.

La carte de séjour « retraité » donne à un étranger la possibilité de venir en France et d’y résider pour une durée maximale de 1 an. L’adresse qui y figure étant celle du pays d’origine de son titulaire, ce dernier ne peut pas prétendre à des aides sociales. En effet, une domiciliation en France est indispensable pour en bénéficier.

Quels sont les types de titre de séjour ?
Source : Ascannio / Shutterstock.com

Comment obtenir un titre de séjour en France ?

La demande de titre de séjour s’effectue en principe auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Cependant, celle-ci peut parfois être déposée au commissariat ou à la mairie de la commune de résidence du demandeur. Pour obtenir un titre de séjour, il est nécessaire de fournir les pièces suivantes :

  • Votre passeport ;
  • Votre acte de naissance ;
  • Votre livret de famille ou acte de mariage si vous êtes marié ;
  • Votre acte de divorce ou jugement de divorce si vous êtes divorcé ;
  • L’acte de naissance de vos enfants si vous en avez ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Une attestation d’hébergement écrite et signée par votre hébergeant, une photocopie de sa pièce d’identité et une quittance de loyer de moins de 3 mois si vous êtes hébergé ;
  • Un certificat médical provenant de l’OFII ;
  • 3 photos d’identité.

La demande de titre de séjour doit être réalisée dans les 2 mois qui suivent votre entrée en France. Pensez à vous informer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture avant d’entamer toute démarche.

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