Vous venez d’accueillir un nouveau-né dans la famille et vous êtes aux anges. L’euphorie du moment ne doit pas vous faire perdre de vue la réalisation de certaines démarches administratives comme l’établissement de l’acte de naissance de votre nouveau-né. Qu’est-ce qu’un acte de naissance ? À quoi sert-il ? Où faut-il faire la demande ? Qui peut en faire la demande ?
Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
L’acte de naissance est un document juridique qui constitue la preuve de l’état civil d’un citoyen. On retrouve sur cet acte les informations suivantes :
- le nom,
- le ou les prénoms de la personne,
- la date et l’heure de naissance,
- le lieu de la naissance.
L’original de ce document est remis dans les jours suivant la naissance de l’enfant. Il est restitué aux parents lorsque ceux-ci vont faire la déclaration de naissance en présentant le certificat de naissance délivré par la maternité.
L’acte de naissance est un document qui servira à votre enfant durant toute sa vie. Il peut ainsi être demandé dans de nombreuses circonstances et lors de diverses démarches administratives. Il est notamment demandé lors de la constitution du dossier de mariage ou de PACS et même lors d’un divorce.
Il est également obligatoire pour établir la filiation lors d’une succession. Les notaires demandent la copie intégrale de l’acte de naissance avant la lecture d’un testament ou la répartition de l’héritage entre plusieurs enfants.
Comment obtenir un acte de naissance ?
Il existe plusieurs manières d’obtenir l’acte de naissance. En tant que parents, vous pouvez en faire la demande par courrier auprès de la mairie du lieu de naissance de l’enfant. L’acte vous sera transmis par courrier quelques jours après la demande. Vous pouvez également l’obtenir sur place en vous rendant dans la mairie du lieu de naissance.
Depuis peu, il est possible d’obtenir l’acte de naissance directement en ligne. Il suffit de vous rendre sur des plateformes telles que formalite-acte-de-naissance.org pour effectuer la demande d’acte de naissance.
Acte de naissance : qui peut en faire la demande ?
L’accès à ce document officiel dépend de qui en fait le demande et de la nature de l’acte. De manière générale, la copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait avec filiation peut être uniquement demandé par :
- la personne concernée elle-même,
- l’époux ou l’épouse (ou partenaire de Pacs)
- un parent,
- un grands-parents
- un descendant.
Cependant, pour obtenir ce document, ces derniers devront prouver leur filiation avec la personne concernée. Si vous figurez sur cette liste, vous pourrez demander une copie officielle de l’acte de naissance à tout moment et sans limitation de durée. Un professionnel juridique comme le notaire peut également déposer cette requête.
Toute autre personne ne pourra faire la demande de ce document officiel avant des délais précis :
- 100 ans pour une personne mineure,
- 75 ans, si la personne est vivante, à partir de l’année qui suit la date naissance ou la date de mariage,
- 25 ans pour une personne décédée.
Pour un extrait d’acte de naissance sans filiation, n’importe qui peut en faire la demande sans avoir à justifier celle-ci.
Comment faire une demande d’acte de naissance en ligne ?
Aujourd’hui, il est assez aisé de demander et d’obtenir une copie d’acte de naissance directement en ligne. Cette procédure est simple et quelques minutes suffisent pour effectuer la demande.
Deux informations capitales vous seront demandées en priorité : la personne pour laquelle vous effectuez cette démarche, il peut s’agir de vous ou d’un proche, et le pays de naissance de la personne. En fonction des réponses que vous donnerez, vous serez redirigé sur une page correspondante.
Une fois connecté, donnez le motif de votre requête : acte de naissance et la commune de naissance correspondante. Renseignez également la qualité du demandeur, la nature de l’acte de naissance (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation) et le nombre de copies voulues. N’oubliez pas de renseigner toutes les informations demandées par rapport aux parents du demandeur pour la confirmation de son identité.
Vous recevrez l’acte de naissance après quelques jours.
Notez également que cette démarche est entièrement gratuite. Les sites demandant un règlement pour l’obtention d’un acte de naissance font généralement payer des prestations de frais d’envoi et/ou de retour de ces documents à l’adresse que vous avez renseignée lors de la demande du dit acte. C’est une prise en charge des démarches.