Français né à l’étranger : comment obtenir votre acte de naissance ?

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On pense souvent, à tort, que la procédure d’obtention d’un acte de naissance ou de tout autre document d’état civil est fonction de la nationalité du demandeur. En réalité, que vous soyez Français ou étranger né en France, vous devrez vous adresser à la mairie de votre commune de naissance pour demander une copie intégrale d’acte de naissance, ou un extrait avec ou sans filiation. C’est donc le lieu de naissance qui détermine la procédure à suivre. Les Français nés à l’étranger, quant à eux, doivent prendre attache avec un organisme dépendant du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : le service central de l’état civil de Nantes. La procédure vous est expliquée dans la suite.

A qui adresser votre demande d’acte de naissance ?

Il va sans dire que les détenteurs de la nationalité française jouissent des mêmes droits, qu’ils soient nés sur le territoire national ou à l’étranger. Cela inclut l’accès aux documents d’état civil, et notamment les copies intégrales d’acte de naissance, ou encore les extraits avec ou sans filiation. Les Français nés en dehors du territoire national ne sont pas tenus de s’adresser aux autorités consulaires et autres représentations de leur pays de naissance en France, et encore moins à l’administration de leur ville de naissance à l’étranger. À qui s’adresser alors ? À la mairie de leur commune de résidence en France ? Rappelez-vous que la procédure d’obtention d’un acte de naissance est fonction du lieu de naissance. La réponse est donc négative.

L’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger est en réalité délivré par le service central de l’état civil de Nantes, un organisme public qui dépend directement du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, mais qui, contrairement aux mairies, n’est pas ouvert au public. Si vous êtes de nationalité française et que vous êtes né à l’étranger, vous avez la possibilité de faire votre demande d’acte de naissance de deux façons :

  • Par voie postale, en envoyant une demande d’obtention de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation à l’adresse du Service central d’état civil de Nantes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09 ;
  • En ligne, sur le site internet de cet organisme, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
A qui adresser votre demande d’acte de naissance ?
Source : shutterstock.com

Acte de naissance d’un Français né à l’étranger : qui peut faire la demande ?

Que vous soyez Français né en France ou à l’étranger, la demande d’obtention de votre acte de naissance peut être effectuée par vos ascendants (parents ou grands-parents), descendants (enfants ou petits-enfants), conjoint, représentant ou un mandataire légal (notaire ou avocat), en plus, bien évidemment, de vous-même en tant que titulaire de l’acte de naissance, à condition que vous soyez majeur ou mineur émancipé.

Acte de naissance d’un Français né à l’étranger : la procédure à suivre

Rappelons, au risque de nous répéter, qu’il est inutile de vous déplacer au Service central d’état civil de Nantes, l’organisme n’étant pas ouvert au public. Vous devrez plutôt adresser votre demande d’obtention d’acte de naissance au service par voie postale ou en ligne.

La démarche en ligne 

Pratique, le service d’obtention en ligne de votre acte de naissance en tant que Français né à l’étranger est accessible sur « Pastel Diplomatie », le portail officiel du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il vous suffit alors de renseigner un formulaire d’informations signalétiques, pour ensuite être guidé par le portail sur la voie de la validation de votre demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation. Après avoir validé votre demande, votre acte de naissance vous sera envoyé par voie postale dans un délai moyen d’une semaine.

La démarche par correspondance

Nous vous le disions, il est également possible de faire votre demande d’acte de naissance par voie postale, en envoyant un courrier au Service central d’état civil de Nantes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, au 11 rue de la Maison Blanche, 44491 Nantes Cedex 09. Votre demande doit préciser vos nom et prénom(s), date de naissance, et identité des parents dans le cas d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance avec filiation.

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