Le système de solidarité permet aux migrants de bénéficier de différentes aides en arrivant sur le territoire français. Ces dispositifs couvrent notamment les domaines de la santé et de l’hébergement. Ils peuvent également se présenter sous forme de soutiens financiers ou d’accompagnements à l’insertion. Toutefois, les aides sociales existantes ne sont pas nécessairement cumulables pour tous les profils.
Les dispositifs pour les clandestins arrivant en France
La France propose actuellement diverses aides pour les clandestins arrivant sur son territoire. Cette assistance permet de subvenir à leurs besoins fondamentaux en attendant la régularisation de leur situation. Cependant, elle est relativement limitée en raison du statut illégal de ces immigrés. Les clandestins ont néanmoins accès à certains dispositifs comme :
- L’AME (Aide Médicale d’État), la protection sociale des individus en situation irrégulière et de leurs familles, soumise aux plafonds de l’Assurance maladie ;
- L’hébergement d’urgence, sans durée déterminée, conformément à un droit inconditionnel ;
- L’ARV (Aide au retour volontaire), permettant de faciliter le retour des immigrés dans leurs pays d’origine ;
- Les aides locales proposées par les agglomérations, les départements et les régions.
La mairie est l’interlocuteur privilégié pour connaître les dispositifs existants au niveau local. Il peut s’agir de cantines pour les enfants, d’épiceries solidaires, d’accès gratuits aux transports collectifs… Pour bénéficier des autres aides, les clandestins peuvent contacter les services sociaux de la mairie et les organismes humanitaires. Ils seront notamment accompagnés par des entités comme la Croix-Rouge française, Secours Populaire, Emmaüs ou encore l’Armée du Salut.
L’allocation aux demandeurs d’asile (ADA)
Les demandeurs d’asile n’ont pas le droit de travailler durant au moins 6 mois après leur arrivée sur le sol français. Durant cette période, les personnes majeures peuvent bénéficier de l’ADA. Ce dispositif est toutefois soumis à conditions, à savoir :
- Accepter au préalable les conditions d’accueil de l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) ;
- Déposer une demande d’asile à l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) dans les 21 jours suivant l’arrivée en France ;
- Justifier son statut par une attestation de demandeur d’asile ;
- Disposer de revenus mensuels inférieurs au RSA.
Les mesures de protection temporaire permettent également de bénéficier de l’ADA. Ainsi, les Ukrainiens ont droit à cette allocation depuis mars 2022. Les montants à verser sont estimés selon la situation familiale et les ressources des demandeurs. De plus, le calcul prend en compte les revenus des deux membres d’un couple.
Qui est concerné par la procédure d’aide au retour volontaire ?
L’aide au retour volontaire (ARV) concerne exclusivement les clandestins et les demandeurs d’asile souhaitant revenir dans leurs pays d’origine. Elle comprend une allocation forfaitaire ainsi qu’une aide matérielle et administrative (réservation de billets, préparation du voyage, accueil à l’aéroport…). Cependant, le demandeur doit remplir différents critères pour en bénéficier, notamment :
- Vivre en France depuis au moins 6 mois consécutifs ;
- Solliciter pour la première fois l’ARV (le soutien est proposé une seule fois) ;
- Venir d’un pays hors UE (Union européenne), EEE (Espace économique européen), Suisse, Monaco, Andorre et San Marin ;
L’ARV est également accessible après la réception d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Pour les autres profils, le départ est censé résulter d’une décision de l’immigré. L’aide financière peut être versée en France ou après l’arrivée à destination. Le montant varie toutefois en fonction du pays d’origine et de la situation du bénéficiaire. Il peut néanmoins percevoir 150 euros supplémentaires, s’il s’occupe lui-même de son document de voyage.
Comment faire les demandes ?
Le statut du migrant et les aides demandées déterminent l’interlocuteur adapté ainsi que les formalités administratives correspondantes. Pour s’y retrouver, il vaut mieux solliciter les organismes officiels et les associations soutenant les immigrés comme :
- L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) ;
- L’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra) ;
- Les services sociaux des mairies ;
- Les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) ;
- La Croix-Rouge française ;
- Le Secours Populaire français ;
- La Cimade ;
- La Ligue des Droits de l’Homme ;
- Les Associations de Solidarité avec Tous les Immigrés (ASTI) ;
- Médecins du Monde.
Ces différentes entités proposent des accompagnements pour les immigrés et les demandeurs d’asile. Elles aident notamment à réaliser les démarches administratives et à comprendre toutes les procédures. Au-delà des formalités, les accompagnateurs peuvent orienter vers les organismes compétents en matière de protection sociale, d’hébergement, de soutien financier, etc.