La vie à deux est marquée par une succession d’événements qui peuvent aller des plus heureux aux moins glorieux. Quand l’on se met en couple, le but est assurément de rester le plus longtemps possible ensemble. Comme le dit généralement la formule consacrée : « pour le meilleur et pour le pire »… Parfois, même en nageant dans le vrai bonheur, une situation peut amener une ou les deux parties à préférer la séparation. Cependant, une procédure de divorce peut s’éterniser et donc revenir cher aux époux s’ils ne parviennent pas à trouver un accord sur les effets de leur séparation. Toutefois, quel que soit le type de procédure, le divorce fait intervenir deux avocats, un notaire pour la liquidation du régime matrimonial sans oublier les conséquences fiscales du divorce.
Ce que coûte l’intervention des avocats
Que le divorce soit consommé par consentement mutuel ou non, les deux époux sont tenus de se faire représenter par un avocat chacun de son côté. Par conséquent, les honoraires des avocats peuvent varier en fonction du dossier, de sa complexité et de la durée de la procédure. Toutefois, il faut comprendre que les frais des avocats sont libres. En d’autres termes, les honoraires ne sont pas prédéfinis de façon statique. Ils sont liés à la nature du dossier et l’avocat vers qui vous allez, etc. Dans certains cas, le professionnel du droit peut se baser sur la situation financière de son client pour fixer son tarif. À la question de savoir combien coûte un divorce, il existe généralement deux manières de procéder au calcul des honoraires de l’avocat :
- La tarification au forfait : dans ce cadre, il est établi au premier contact un devis. Ce forfait tient compte des consultations, de la préparation du dossier, du dépôt de la requête, de l’assistance et la représentation durant les audiences. Si la procédure est longue, les appels de provisions peuvent être effectués pour pouvoir étaler le paiement ;
- La tarification à l’heure : en l’espèce, l’avocat tient compte du temps qu’il consacre au dossier. Ces tarifs peuvent varier de 220 € à 350 € hors taxe.
Par ailleurs, les honoraires de l’avocat en charge de votre dossier de divorce peuvent varier en fonction du type de divorce. Notez qu’il existe fondamentalement quatre catégories de séparation : le divorce par consentement mutuel qui est le cas le plus souhaité, car les époux s’accordent sur leur projet de convention qui règle toutes les conséquences du divorce telles que le partage de biens, la pension alimentaire, etc. Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage mettant aux prises des époux qui ont du mal à s’accorder sur toutes les conséquences du divorce, mais préfèrent laisser le juge apprécier. Ensuite, le divorce pour altération définitive du lien conjugal qui intervient lorsque les époux sont séparés depuis au moins deux ans et que l’un des deux souhaite divorcer. Enfin, le divorce pour faute qui est soulevé lorsque l’une des parties reproche à l’autre d’avoir manqué aux devoirs et obligations du mariage.
Bon à savoir : en cas de divorce, si le ménage a un revenu faible, il pourra bénéficier d’une aide juridictionnelle qui prend en charge une partie des frais de justice.
Les frais annexes
Par rapport aux honoraires des avocats, il existe un volet réservé aux frais annexes. En effet, outre les honoraires des avocats, les parties doivent prendre en charge les dépenses en cas de procès. Il s’agit essentiellement des frais relatifs à la procédure judiciaire qui tiennent compte : des frais de traduction des actes, la rémunération des techniciens, les émoluments et débours des officiers publics et ministériels, les frais d’enquête sociale commise par le juge aux affaires familiales.
Notez qu’en cas de procédure conflictuelle, l’époux fautif devra prendre en charge l’ensemble de ces frais puisqu’il/elle aurait été condamné(e) aux dépens.
Les frais de notaire
Ces frais sont essentiellement composés des éléments comme : les droits et taxes ou le droit de partage s’élevant à 2,5 % du montant du patrimoine des époux ; les débours représentant les frais que le notaire paiera au conservateur des hypothèques, au géomètre, au commissaire-priseur, etc. Ces frais font 0,10 % du patrimoine. Quant aux émoluments du notaire, ils varient en fonction de l’actif brut mentionné dans l’acte.
Bon à savoir : les frais de notaire varient souvent en tenant compte de la nature du divorce et de celle des biens en jeu.
Les frais en cas de divorce par consentement mutuel
Selon la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel, les frais du notaire sont de 42 € hors taxe et de 50,40 € TTC. S’il n’existe pas de précision de la convention, les frais sont pris en charge par les époux.
Dans le cas où la convention comprendrait un état liquidatif des biens immobiliers, la rédaction d’une convention d’indivision ou la mise en place d’une prestation compensatoire, d’autres frais peuvent se greffer aux frais de notaire.
Les frais en cas de partage de biens immobiliers
Lorsque les époux disposent de biens immobiliers, les émoluments du notaire seront calculés à partir d’un pourcentage sur la valeur brute des biens qui doivent être partagés. La TVA devra également s’y ajouter.
Ainsi, si la valeur du patrimoine se situe entre :
- 0 et 6500 € : le pourcentage réservé aux émoluments du notaire est de 4,931 % ;
- 6500 € et 17000 € : le pourcentage dédié aux émoluments du notaire est de 2,034 % ;
- 17000 € et 60000 € : le pourcentage dédié est de 1,356 % ;
- Plus de 60000 € : le pourcentage dédié sera de 1,017 %.
Les frais en cas de convention d’indivision
La convention d’indivision intervient lorsque le couple en procédure de divorce ne compte pas vendre immédiatement les biens immobiliers disponibles. Dans le cas d’espèce, elle indique celui qui assure les charges, celui qui perçoit les loyers ou la façon dont sera réparti le règlement de la taxe foncière.
Le coût de l’établissement de la convention est fonction des valeurs des biens :
- Si la valeur est entre 0 et 6500 €, le pourcentage est de 2,63 % ;
- Si la valeur est entre 6500 € et 17 000 €, le pourcentage est de 1,085 % ;
- Si la valeur est entre 17000 € et 30 000 €, le pourcentage est de 0,723 % ;
- Au-delà de 30000 €, le pourcentage sera de 0,542 %.
Les frais en cas de pension alimentaire
Pour la pension alimentaire, l’avocat est celui qui gère le dossier. Toutefois, les notaires peuvent intervenir dans le cas de la mise en place de la prestation compensatoire. Si le rôle intervient, il est rémunéré en qualité d’expert pour le temps passé à déterminer la prestation compensatoire.
La fiscalité liée au divorce
Outre les honoraires des avocats et des frais de notaire, la fiscalité est également un levier à considérer dans la procédure de divorce. Le notaire devra alors calculer les frais et les impôts à payer.
Le droit d’enregistrement
Le droit d’enregistrement fixé par le Code général des impôts est payé auprès du Trésor public par le couple et représente 2,5 % de la masse nette à distribuer. La somme identifiée sera versée au notaire qui se chargera de la restituer à l’État.
Bon à savoir : si vous ne souhaitez pas payer cette charge fiscale, vous avez la possibilité de faire un partage verbal. Néanmoins, le fisc peut relever la volonté de dissimulation du partage des biens en cas de contrôle fiscal et procéder à un redressement.
Les frais du conservateur des hypothèques
En cas de partage de biens immobiliers, vous avez l’obligation de régler le salaire du conservateur des hypothèques en charge de la publicité foncière. Ce salaire équivaut à 0,1 % de la valeur de l’ensemble des biens immobiliers à partager.
La taxation sur les plus-values en cas de vente de bien
À la suite d’un divorce, si le couple souhaite de vendre un bien immobilier, il peut être exonéré sur les plus-values même si l’une des parties ne vit plus dans le logement. Cependant, pour en jouir, il faudra que le logement constitue sa résidence principale jusqu’au moment de la séparation.
En cas de divorce, l’époux qui a la garde principale des enfants paie leurs parts fiscales. En cas de garde alternée, les époux se partagent les parts fiscales en parts égales. Il est possible pour les parents de s’accorder sur les modalités de paiement des parts fiscales dans la convention de divorce.
En résumé, le divorce a un coût. Ce coût est composé des émoluments du notaire, des honoraires des avocats et une fiscalité qui découle de l’acte de divorce.