Le droit à l'information : qu'en est-il ?

Le droit à l’information est une garantie qui implique que toutes les informations sont offertes sans censure à la population. Après, il reste à savoir si cette théorie est mise en pratique dans la vie réelle. Comment savoir si cette liberté est vraiment respectée ? Est-ce qu’il y a des risques par rapport à ce droit ?

Quand parle-t-on de droit à l’information ?

Le droit à l’information ne dispose pas de texte consacré exclusivement à cet effet. Depuis toujours, la population et les représentants de la loi la perçoivent à travers la liberté à communiquer et la liberté d’expression. 

La notion d’information

Le terme information peut prendre plusieurs sens en fonction du domaine dans lequel il est intégré. Une information peut être une base de données numérique ou une suite de mot formant un sujet d’actualité. Dans certains domaines, elle peut être une suite de chiffres ou de symboles. De ce fait, il n’y a pas vraiment de définition consensuelle pour ce terme. 

Dans le cas du droit à l’information, la traduction suivante est sûrement la plus adaptée. Elle définit l’information comme étant une action qui consiste à porter à la connaissance du public certaines opinions ou fait communiquer à travers un procédé auditif ou visuel.

Le droit à l’information

Bien qu’aucun texte ne traduise concrètement l’obligation de respecter le droit à l’information, c’est un droit universel. Théoriquement, il est inviolable. Il est à la fois passif et actif, car d’une part, il traduit le besoin d’information et d’un autre, la possibilité pour tout le monde de recevoir les informations qui lui va de droit. 

En France, le droit à l’information s’est davantage affirmé dans les années 1980. En parallèle avec cela, il y a la liberté d’expression qui demeure une notion englobante pour l’ensemble des supports utilisés pour manifester le droit à l’information. 

Toutefois, il faut reconnaitre que le degré de protection d’une information oscille sur la liberté d’information. Entre la notion d’être habilité ou non, la théorie de la liberté d’expression est remise en cause et le droit à l’information avec. 

Depuis l’année 2005, la Charte institutionnelle renforce ce droit à l’information à travers un article. Le contenu de celui-ci mentionne le droit de tout citoyen, dans les limites et les conditions définies par la loi, d’avoir accès aux informations qui sont en possession des autorités publiques suite à la prise d’une décision ayant un impact sur l’environnement. Depuis, la publication de cet article, aucun autre texte fondamental de ce genre n’a été émis en France. 

Quand parle-t-on de droit à l’information ?

Quels sont les risques du droit à l’information ?

Le secret des affaires est en train de mettre en péril le droit à l’information des citoyens. Des ONG et des journalistes se sont penchés sur le sujet en alertant la population sur le danger d’une proposition de loi visant à prioriser le secret des affaires. 

En 2018, le Sénat et l’Assemblée nationale ont remis en cause les libertés fondamentales du droit à l’information. Une proposition de loi concernant le secret des affaires a donc été proposée à l’insu de cette rencontre. À l’origine de la démarche, il s’agit de la volonté à protéger les savoir-faire et les informations d’ordres commerciaux à ne pas divulguer au risque d’une divulgation et utilisation illicite. C’est, en quelque sorte, la réponse face à la mise en garde des ONG, des citoyens et des journalistes par rapport à l’importance du droit à l’information. La requête est mise en place par les lobbies de multinationale et des banques d’affaires qui souhaitent garder certaines de leurs informations confidentielles. Surtout en ce qui concerne leurs différents projets stratégiques et leurs secrets de fabrication qui contribuent à leur droit à l’image

Le risque face à cette démarche réside dans l’absence totale de la moindre information jugée privée pour les entreprises. En effet, le terme secret d’affaires est tellement vaste que n’importe quelle information interne peut être définie par une entreprise comme étant comme telle. De ce fait, le droit du consommateur est bafoué en même temps que le droit à l’information. Le projet de loi a prévu une poursuite pénale pour tous ceux qui divulguent les informations censées être secrètes. 

Si de telles mesures sont appliquées, le grand public ne pourra plus être tenu au courant de différentes informations comme c’est le cas pour le sujet d’actualité portant sur le bisphénol A ou le Panama Papers. Même les pratiques fiscales des entreprises ne vont plus être divulguées au grand jour dans le cas où de telles mesures sont mises en place.

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