Parmi la catégorie juridique de « biens mobiliers », c’est-à-dire ceux que l’on peut transporter, on distingue les biens corporels et incorporels, les biens consomptibles et non consomptibles & les choses de genre et les corps certains. Découvrez-en davantage sur ces différentes catégories et ce qu’elles signifient.
Les biens corporels et les biens incorporels
Les biens corporels sont tangibles, palpables, et ont une existe concrète. Quelque chose qui a un corps, que l’on peut toucher. Le bien corporel a une existence concrète. « Donne prise à la possession ».
Les biens incorporels sont ceux qui n’ont pas de corps, de matière, qui sont immatériels. En tant que tel, ils échappent à toute appréhension matérielle.
Exemple : Une créance est un bien incorporel, tout comme les parts de société. Ils ne peuvent pas être saisis. Un droit de propriété intellectuel est également un bien incorporel.
Les bien consomptibles et non consomptibles
C’est une distinction importante. Elle conditionne notamment le type de prêt sur un bien.
Les biens consomptibles sont des biens dont on ne peut user sans les consommer. N’importe quel bien ne peut pas être utilisé sans être consommé. Exemple : Un aliment est sûr d’être consommé, l’argent quand il est utilisé est consommé, le charbon de bois etc. Si on utilise du charbon de bois, on ne peut pas le rendre en l’état.
Les biens consomptibles sont visés à l’article 587 du Code civil qui vise le quasi-usufruit : « Si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution ».
La doctrine admet qu’un bien peut être déclaré consomptible par la volonté des parties. La réponse semble être la même pour la Cour de cassation puisque dans un arrêt du 30 mars 1926, elle admet que « Les choses qui ne sont pas fongibles par leur nature (Exemple : le charbon de bois), peuvent devenir tel par la convention des parties, auquel cas, les dispositions de l’article 587 du code civil leurs sont applicables. »
A l’inverse, les choses non-consomptibles sont celles qui ne se détruisent pas par leurs usages. Il y a beaucoup d’exemple notamment les fonds de terre. Concrètement, un bien non-consomptible, lorsqu’on le prête à quelqu’un, doit être rendu. Pour un bien consomptible, il doit être rendu un équivalent.
Les choses de genre et les corps certains
Les choses de genre sont les choses fongibles. Par exemple le lait est quelque chose qui peut être remplacé par une chose équivalente. Un litre de lait est égal à un autre litre de lait. Une chose fongible peut être remplacée par une autre.
L’expression désigne les choses qui appartiennent à un genre c’est-à-dire une catégorie de chose sans qu’il soit possible de différencier l’une de l’autre au sein de ce genre. Les choses de genre se définissent donc par l’espèce à laquelle elles appartiennent et par leurs quantités : leur nombre, leur poids ou leur mesure.
Pourquoi le blé est une chose de genre ? On regarde le nombre, le poids, la mesure. Elle peut être remplacée par une autre équivalente. Elle est caractérisée par sa fongibilité. Ces ne sont pas individualisables.
Les corps certains sont des choses individualisables. Déterminé dans leur matérialité, spécifié dans leur individualité. Exemple : Les bagues de fiançailles, un tonneau de vin daté, un ordinateur etc.