Déclaration de cession de véhicule non enregistrée : que faire ?
Mise à jour du 12 avril 2026
Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, la déclaration de cession est une étape clé. Si elle n’a pas été enregistrée, l’acheteur peut se retrouver bloqué au moment de demander la nouvelle carte grise. La situation n’est pas rare, mais elle doit être traitée rapidement.
À quoi sert la déclaration de cession ?
Le vendeur doit déclarer la vente ou le don du véhicule via le téléservice officiel. Cette démarche permet notamment d’obtenir un code de cession utile pour l’acquéreur lorsqu’il demande l’immatriculation du véhicule à son nom.
Que se passe-t-il si elle n’est pas enregistrée ?
Le service public indique que le vendeur doit avoir préalablement réalisé la déclaration de cession sur le site de l’ANTS et fourni le code de cession à l’acquéreur. Si cette formalité n’a pas été faite, l’acheteur peut se heurter à des difficultés pour immatriculer le véhicule.
Que faire côté acheteur ?
- recontacter immédiatement le vendeur ;
- vérifier si le formulaire de cession a bien été signé ;
- demander que la déclaration soit faite sur le téléservice officiel ;
- rassembler les pièces utiles pour la demande d’immatriculation.
Le point décisif est simple : sans régularisation par le vendeur, le dossier de l’acheteur peut rester incomplet.
Que doit faire le vendeur ?
Le vendeur doit déclarer la vente ou le don du véhicule en ligne. Il doit ensuite remettre à l’acquéreur les documents nécessaires, parmi lesquels le certificat de cession correctement renseigné, et selon le cas le code de cession obtenu lors de la démarche.
