Droit médical : qu’est-ce que c’est ?

Grandes notions de droit privéDroit médical : qu'est-ce que c'est ?

Le personnel soignant est à notre service pour prendre soin de notre santé au quotidien. Si les efforts déployés par les équipes médicales sont incontestables, il faut cependant noter que les erreurs existent et ont parfois des conséquences dramatiques sur le quotidien voir sur la vie d’un individu. Alors si vous êtes confrontés à ce qu’il vous semble être une erreur médicale, n’hésitez pas à vous tourner vers un spécialiste du droit médical afin de vous venir en aide et de vous accompagner dans les différentes démarches à accomplir. 

Qu’est-ce que le droit médical ?

Le droit médical est une discipline complexe et composée de multiples branches qui ne trouve pas de réelle définition littéraire. En effet, cette matière, contrairement à d’autres branches du droit, est très récente, car les médecins prêtent serment pour accéder à leurs fonctions (le serment d’Hippocrate) et il semble donc logique, dans une sorte de confiance collective, que ces derniers ne soient pas soumis à des règles strictes écrites dans le marbre. La diversité des fonctions, le caractère très technique et aléatoire des actes de médecine rendent d’ailleurs très complexe le droit médical qui doit prendre en considération un ensemble de cas de figure tout en laissant aux professionnels de santé une marge de manœuvre suffisamment importante pour pouvoir agir et intervenir pour leurs patients. 

Si des règles sont apparues afin de protéger les droits des malades, il est cependant indispensable de rappeler que les médecins sont toujours soumis à une obligation de moyen et non à une obligation de résultat. Pour faire simple, les professionnels de santé doivent tout mettre en œuvre pour parvenir au résultat attendu (que ce soit réanimer un patient ou lui offrir une nouvelle poitrine) mais ils ne sont pas tenus au résultat, si celui-ci est impossible à obtenir. On ne pourra ainsi pas attaquer en justice un médecin qui n’a pas réussi à réanimer un patient mourant si celui-ci à tout fait pour y parvenir sans succès. Cependant, un patient peut demander réparation d’un préjudice causé par un fournisseur de soins de santé comme un médecin, une infirmière, un établissement de santé…

Qu'est-ce que le droit médical ?

Quand aller voir un avocat spécialisé en droit médical ?

Il est important de prendre un rendez-vous auprès d’un avocat spécialisé dans le droit médical / droit de la santé dans plusieurs cas de figure. Tout d’abord, afin de voir plus clair sur une situation, si vous pensez avoir subi un acte anormal, si un comportement vous a semblé dépassé, si vous vous sentez mal à l’aise à la suite d’une hospitalisation. Il faut savoir que les avocats ont un devoir de conseil et vous aideront à y voir plus clair, analyseront si vos droits ont été lésés, vous informeront sur la possibilité d’un recours et sur vos chances de succès dans cette procédure. 

La mise en œuvre du droit médical est souvent accompagnée d’une histoire émotionnellement chargée, n’hésitez donc pas à vous tourner vers les conseils d’un cabinet proche de chez vous, comme notamment des avocats sur Nîmes, afin de pouvoir vous rendre facilement aux rendez-vous et bénéficier ainsi d’un accompagnement optimal dans cette étape difficile. 

Un avocat spécialisé vous aidera également à constituer un dossier et à évaluer les pièces constitutives que vous allez fournir. Une manière de vous accompagner en profondeur et de vous offrir de plus grandes chances de succès. Bien entendu, l’avocat pourra vous accompagner également dans le cadre de poursuites en responsabilité médicale ou hospitalière lorsque votre dossier vous permet d’obtenir une réparation.

Tous les cas sont-ils attaquables ?

Comme nous vous le disions plus haut, le personnel médical n’a pas une obligation de guérir un patient, mais l’obligation de tout mettre en œuvre pour tenter de guérir son patient. Ce qui crée une véritable distinction entre les cas et entraîne que tous les cas de figure ne sont pas nécessairement attaquables, chose que le métier d’avocat permet d’identifier sans difficulté. 

Afin de pouvoir attaquer un professionnel de santé, en matière de droit médical, il est important pour la victime d’apporter la preuve qu’une faute a été commise par ce dernier, d’où l’importance de se faire accompagner par un professionnel du droit qui est spécialisé en la matière. La faute peut alors résulter d’un non-respect de ses devoirs généraux (exemple : l’absence de consentement du patient à l’exclusion des situations d’urgence) ou bien de l’absence de diligences suffisantes dans l’accomplissement de ses missions (notamment l’absence ou l’insuffisance d’informations). 

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