Notions de droit privé

Notions de droit privé

Comment créer une Société en Nom Collectif ?

La société fait partie des contrats nommés et défini par...

Comment faire grève : les conditions d’exercices du droit des travailleurs

Afin de fixer ces conditions d’exercice : définition du droit...

La liberté syndicale en France

La liberté syndicale est essentielle, reconnue dans tous les pays...

Qu’est ce qu’une organisation syndicale représentative ?

EN France, la conception de la représentativité a varié il...

Qu’est ce qu’un syndicat ?

Le syndicat est un type particulier de personne morale créée...

Les règles de majorité dans la conclusion de la convention collective

Peu à peu, la convention collective a du être signée...

Quand la convention collective est-elle applicable ?

En droit du travail, la convention collective vient perturber l'architecture...
Advertisment