Depuis le 1er janvier 2020, l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) a été remplacée par l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux). Les pouvoirs ont été renforcés afin de mieux contrôler le marché des jeux d’argent en ligne et limiter les risques encourus pas les joueurs.

Une nouvelle réforme

Suite à l’ordonnance du 2 octobre 2019, la régulation des jeux d’argent et de hasard a été réorganisée et clarifiée. Désormais baptisée l’ANJ, elle impose des nouvelles réglementations. Concernant les casinos, l’ANJ devra se charger de la lutte contre le jeu excessif ainsi que des autres aspects de la régulation qui sont du ressort du ministère de l’intérieur.

Par ailleurs, L’ANJ sera chargée d’attribuer les autorisations d’exploitation de nouveaux jeux à la FDJ et au PMU. Ainsi, cette organisation est renforcée et ses missions sont élargies. L’ANJ devrait être totalement opérationnelle au printemps d’après la conseillère d’Etat, Isabelle Falque-Pierrotin, ancienne présidente du CNIL.

Quelles lois en France depuis 2010 ?

En France, jouer au casino sur Internet n’est pas interdit, mais il n’est pas légal d’ouvrir un site de jeu en ligne sans licence. En 2010, le gouvernement a autorisé certains jeux d’argent en ligne comme le poker, les paris sportifs et les jeux de cercle. En effet, ceux-ci font appel aux compétences du joueur et non au hasard.

Cependant, les jeux qui relèvent complètement du hasard (roulette, machine à sous, etc) sont interdits. Effectivement, l’État tente de limiter les risques liés aux jeux. L’endettement et les maladies psychologiques dues à la dépendance aux jeux d’argent sont un fléau dont les individus prennent connaissance uniquement lorsqu’ils y sont confrontés, directement ou indirectement.

La loi d’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne de mai 2010 a donné lieu à une explosion de sites de paris en ligne. Les Français sont de plus en plus adeptes de ce type de jeux, c’est pour cela que le secteur est davantage réglementé. En effet, des sites frauduleux se fondent dans la masse et les arnaques se multiplient.

Les objectifs définis de l’ANJ en 2020

Depuis le 1er janvier 2020, l’ANJ a des objectifs précis et ses actions sont plus larges. En tant qu’acteur principal de la régulation des jeux de hasard en France, elle doit :

  • veiller à ce que les filières de jeu soient équilibrées
  • être préventive quant aux activités frauduleuses
  • assurer l’intégrité des opérations de jeu
  • assurer la protection des mineurs
  • prévenir le jeu excessif
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