Actualité juridique

Actualité juridique

La plateforme infonet fait un lancement réussi et prometteur

Alors que la digitalisation des entreprises est au cœur des...

Retard de carte grise : quel recours possible ?

La carte grise est l’élément d’identité qui permet de vous...

Où trouver le code de cession de son véhicule ?

L'achat d'une voiture d'occasion fait peser sur l'acheteur l'obligation de...

Qu’est ce que le tribunal digital et à quoi ça sert ?

Avec l'arrivée de la crise sanitaire, les tribunaux de commerce...

Cour d’assises : définition et recours

Il existe dans la législation française, différents types de juridiction,...

Succession : faire l’inventaire des biens

À la suite du décès d'un proche, l'on procède généralement...

Pourquoi et comment faire appel à une expertise judiciaire ?

L’expert judiciaire entre au dossier d’une affaire lorsque le tribunal...

Comment définir la pension alimentaire ?

La promesse du « pour toujours » que les mariés...

Jeux en ligne 2020 : l’ANJ remplace l’ARJEL

Depuis le 1er janvier 2020, l'ARJEL (Autorité de Régulation des...

Cabinet juridique ou avocat : quelle est la meilleure solution ?

Litige immobilier ou professionnel, divorce, licenciement, voici des situations qui...
Advertisment