Actualité juridique

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Les règles en matière d’hygiène alimentaire

Les aliments peuvent provoquer des intoxications. Pour les éviter, il...

Rédaction d’un constat par un huissier de Justice à Paris

La vie en région parisienne est souvent rythmée par des...

Avocats, quelle stratégie pour votre référencement ?

Aujourd'hui, peu importe le métier que l'on exerce, le besoin...

Effets et législation du CBD en France depuis le 22 janvier 2022

Ces trois dernières années ont marqué un tournant quant à...

Résilier une box internet : quels sont les droits des consommateurs ?

Les fournisseurs d’accès à Internet ne cessent de proposer des...

Repos hebdomadaire : l’employeur peut-il imposer les jours de congés ?

Le droit du travail encadre les conditions dans lesquelles un...

Voiture radar : les avantages et limites du système

Aujourd'hui les contrôles radar sont de plus en plus fréquents....

Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ?

L'assurance protection juridique est l'assistance apportée au bénéficiaire ou à...

Rédaction du business plan : quels sont les aspects juridiques importants ?

Le business plan est le meilleur allié de l’entrepreneur recherchant...

Créer une entreprise à Dubaï : comment faire ?

Dubaï est une destination très à la mode depuis quelques...

Un logiciel pour être en conformité avec le RGPD !

Lorsque le dossier sur les données personnelles a pris de...

Que dit la loi concernant les jeux de hasard en ligne aux États-Unis ?

Selon les états, la législation sur les jeux de hasard...

Les plateformes de conversion de cryptomonnaies sont-elles dans la légalité ?

Le marché des crypto-monnaies a connu une hausse au début...

La France lance une consultation sur la légalisation du cannabis

Alors que la question de la légalisation du cannabis est...

Les tampons encreurs professionnels ont-ils une valeur légale ?

Les tampons encreurs font partie des éléments essentiels de la...

La plateforme infonet fait un lancement réussi et prometteur

Alors que la digitalisation des entreprises est au cœur des...

Retard de carte grise : quel recours possible ?

La carte grise est l’élément d’identité qui permet de vous...

Où trouver le code de cession de son véhicule ?

L'achat d'une voiture d'occasion fait peser sur l'acheteur l'obligation de...

Qu’est ce que le tribunal digital et à quoi ça sert ?

Avec l'arrivée de la crise sanitaire, les tribunaux de commerce...

Cour d’assises : définition et recours

Il existe dans la législation française, différents types de juridiction,...
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