Actualité juridique

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Rédaction du business plan : quels sont les aspects juridiques importants ?

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Créer une entreprise à Dubaï : comment faire ?

Dubaï est une destination très à la mode depuis quelques...

Un logiciel pour être en conformité avec le RGPD !

Lorsque le dossier sur les données personnelles a pris de...

Que dit la loi concernant les jeux de hasard en ligne aux États-Unis ?

Selon les états, la législation sur les jeux de hasard...

Les plateformes de conversion de cryptomonnaies sont-elles dans la légalité ?

Le marché des crypto-monnaies a connu une hausse au début...

La France lance une consultation sur la légalisation du cannabis

Alors que la question de la légalisation du cannabis est...

Les tampons encreurs professionnels ont-ils une valeur légale ?

Les tampons encreurs font partie des éléments essentiels de la...

La plateforme infonet fait un lancement réussi et prometteur

Alors que la digitalisation des entreprises est au cœur des...

Retard de carte grise : quel recours possible ?

La carte grise est l’élément d’identité qui permet de vous...

Où trouver le code de cession de son véhicule ?

L'achat d'une voiture d'occasion fait peser sur l'acheteur l'obligation de...

Qu’est ce que le tribunal digital et à quoi ça sert ?

Avec l'arrivée de la crise sanitaire, les tribunaux de commerce...

Cour d’assises : définition et recours

Il existe dans la législation française, différents types de juridiction,...

Succession : faire l’inventaire des biens

À la suite du décès d'un proche, l'on procède généralement...

Pourquoi et comment faire appel à une expertise judiciaire ?

L’expert judiciaire entre au dossier d’une affaire lorsque le tribunal...

Comment définir la pension alimentaire ?

La promesse du « pour toujours » que les mariés...

Jeux en ligne 2020 : l’ANJ remplace l’ARJEL

Depuis le 1er janvier 2020, l'ARJEL (Autorité de Régulation des...

Cabinet juridique ou avocat : quelle est la meilleure solution ?

Litige immobilier ou professionnel, divorce, licenciement, voici des situations qui...
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