Actualité juridique
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Effets et législation du CBD en France depuis le 22 janvier 2022
Résilier une box internet : quels sont les droits des consommateurs ?
Repos hebdomadaire : l’employeur peut-il imposer les jours de congés ?
Voiture radar : les avantages et limites du système
Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ?
Rédaction du business plan : quels sont les aspects juridiques importants ?
Créer une entreprise à Dubaï : comment faire ?
Un logiciel pour être en conformité avec le RGPD !
Que dit la loi concernant les jeux de hasard en ligne aux États-Unis ?
Les plateformes de conversion de cryptomonnaies sont-elles dans la légalité ?
La France lance une consultation sur la légalisation du cannabis
Les tampons encreurs professionnels ont-ils une valeur légale ?
La plateforme infonet fait un lancement réussi et prometteur
Retard de carte grise : quel recours possible ?
Où trouver le code de cession de son véhicule ?
Qu’est ce que le tribunal digital et à quoi ça sert ?
Cour d’assises : définition et recours