Le droit douanier

L’importation et l’exportation représentent la majeure partie des échanges commerciaux d’un pays avec le reste du monde. Ces échanges sont contrôlés par la douane qui empêche l’entrée de marchandises non conventionnelles sur le marché national.

Le rôle de la douane dans l’économie d’une nation est à l’évidence primordial. À travers les ports, les frontières terrestres et aériennes, la douane constitue un garde-fou contre les transactions illicites susceptibles d’affecter l’économie des États.

C’est pour cette raison que le droit douanier définit le cadre de travail et de fonctionnement des métiers liés à l’échange de marchandises entre pays. Il régit aussi les méthodes de règlement des contentieux douaniers. Envie d’en savoir plus ? Vous êtes sur la bonne page. On fait un gros plan sur le droit douanier.

Comprendre le droit douanier

Le droit douanier (droit de douane) est une branche relativement inconnue du Droit. Il intervient dans les mouvements internationaux de marchandises et de capitaux au sein de l’Union européenne par exemple. Fondamentalement, son rôle est de règlementer l’activité des douaniers en définissant un cadre strict de travail et de fonctionnement. Il intervient aussi dans le règlement des contentieux susceptibles d’affecter les performances des acteurs du secteur.

Un avocat spécialiste en droit douanier est un expert des contentieux douaniers qui propose un suivi en cas de problème juridique. Ainsi, le rôle d’un avocat spécialisé en droit douanier est de conseiller et défendre les opérateurs en cas de contentieux juridique lié aux douanes. Il peut s’agir d’un différend entre opérateurs ou d’une affaire plus complexe avec l’État ou l’Union européenne.

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Les domaines d’intervention du droit douanier

Le droit douanier est une des nombreuses branches « cachées » du droit. Son champ d’action ainsi que son domaine d’intervention ne sont donc pas bien connus du public.

Comme son nom l’indique, le droit douanier intervient globalement dans les opérations douanières à tous les postes d’intervention des services de douane (frontières, port). Il intervient essentiellement dans les cas de :

  • confiscation et restitution de marchandise ;
  • contrôle de marchandise illicite ;
  • audition ;
  • retenue douanière ;
  • réclamation de documents complémentaires.

Tous ces cas posent des problèmes juridiques qui nécessitent parfois la présence d’un avocat spécialisé en droit douanier. Par exemple, la confiscation de marchandise et la retenue douanière sont des procédures exceptionnelles prises à la suite de certains constats effectués lors d’un contrôle.

L’idéal est donc de faire appel à un avocat pour s’assurer du parfait respect de ses droits. L’audition pour sa part entre souvent dans le cadre d’un contentieux pénal douanier.

Les contentieux du droit douanier

Le droit douanier régit toutes les opérations douanières. Les opérations douanières désignent l’ensemble des formalités effectuées avant, pendant et après une importation ou une exportation. Toutefois, il arrive que certaines opérations aboutissent à un contentieux juridique.

En général, le droit douanier intervient dans le règlement des deux types de contentieux. Il s’agit du contentieux fiscal douanier et du contentieux pénal douanier. Il faut dire que si l’un recouvre les droits de douane et les taxes, l’autre recouvre les délits de droit commun.

Dans le cadre d’un contentieux fiscal douanier, l’avocat spécialiste en droit douanier assiste son client au cours de la procédure (convocation, audition, visite), mène un débat contradictoire et essaie de trouver un accord favorable à son client.

Pour un contentieux pénal douanier, l’avocat participe à l’audition, à la consignation et attend les résultats de l’enquête. Il verra ensuite avec la partie adverse la possibilité de régler l’affaire à l’amiable ou de la conduire au procès.

Le droit douanier et les contrôles douaniers

Le droit douanier assure aux fonctionnaires certaines prérogatives qui leur permettent d’exercer un droit de contrôle lors des opérations douanières. Ces prérogatives sont contenues dans le Code des Douanes aux articles 60, 63 et 65.

Comme première prérogative, l’agent des douanes dispose d’un droit de visite (art 60). Il est légalement autorisé à garder une personne dans un temps strictement défini pour visiter et effectuer les vérifications d’usage sur une marchandise dans le but de trouver d’éventuelles infractions.

Aussi, l’agent bénéficie d’un droit de communication qui lui permet d’exiger des opérateurs et acteurs tous les documents nécessaires au contrôle. L’extrême nécessité du contrôle des pièces a forcé la numérisation des activités pour fluidifier les échanges. Il faut dire que la non-communication des informations à l’agent des douanes entraîne des pénalités financières.

Enfin, le douanier a le droit d’accéder aux locaux à usage professionnel pour des fins de contrôle. Il s’appuie sur le régime de la perquisition pour contraindre les opérateurs économiques récalcitrants à faciliter l’accès des bâtiments aux agents.

Le droit douanier et les taxes douanières

Si l’argent est le nerf de la guerre, les taxes douanières sont les poumons de l’économie. Les taxes et redevances douanières constituent une immense partie des économies d’un État. Leur gestion ne doit donc souffrir d’aucune approximation.

Le tarif douanier est un impôt prélevé sur les marchandises importées par les services de douane. Il a une double utilité : encourager l’industrie locale et renflouer les caisses de l’État. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est obligatoire de tout déclarer à l’entrée et à la sortie du territoire français. Si vous revenez en France avec un produit étranger (hors Union européenne), il faudra opter pour une taxation tarifaire de 2,5 % de la valeur de la marchandise ou être taxé sur la base du Tarif Douanier Commun.

En outre, l’obligation de déclaration prend en compte les sommes, les titres, les valeurs et autres éléments mentionnés par l’article L.561.13 du Code monétaire et foncier. Le rapport avec le droit douanier ? Ce dernier règlemente tout le processus en sanctionnant les manquements à l’obligation de déclaration.

Dans ce sens, pour la non-déclaration d’une somme par exemple, la sanction est une amende douanière de 50 % du montant non déclaré. Il peut aussi y avoir une consignation des sommes consignées et saisies. Dans le pire des cas, l’État peut entamer des poursuites pour blanchiment d’argent. Le droit douanier intervient aussi dans la règlementation des déchets à travers le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux.

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