Le droit routier peut à première vue nous être inconnu. Et pour cause nous entendons beaucoup plus le terme « Code de la route » qui en fait d’ailleurs partie. En tant qu’usager de la voie publique, nous sommes tous tenus de nous y conformer sous peine de sanctions. Que devons-nous donc savoir sur le Droit routier ?
Comprendre le droit routier
Le droit routier est l’ensemble des règles que les conducteurs d’un véhicule (quel qu’il soit) doivent respecter lorsqu’ils circulent sur la voie publique. Sont également concernés les piétons. Il s’agit pour tous les usagers de la route de connaître les règles de circulation, c’est-à-dire comprendre et reconnaître les panneaux de signalisation et tous les marquages au sol et connaître les sanctions et les pénalisations que nous risquons d’avoir si nous ne respectons pas le Code de la route. Nous pouvons ainsi faire le lien entre accidents et droit routier avant de nous engager dans une procédure de contestation.
Les contraventions
Lorsque nous commettons une infraction sur la voie publique, nous écopons d’une contravention, ou si nous sommes responsables d’un délit routier, nous pouvons nous retrouver devant un tribunal correctionnel. Selon la gravité de l’infraction commise, les peines varient.
Les contraventions concernent les infractions se rapportant aux excès de vitesse, au téléphone au volant (responsable d’un nombre croissant d’accidents sur les routes françaises), d’un feu rouge grillé. Si vous ne vous arrêtez pas à un feu rouge, par exemple, vous devrez payer une amende de 135€ et vous aurez un retrait de 4 points sur votre permis de conduire.
Les contraventions sont également appliquées lorsque vous stationnez à un endroit non dédié ou quand vous gênez la circulation (arrêt en double file, sur un trottoir ou quand votre position ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans empiéter sur une ligne continue par exemple). Dans ce contexte de stationnement, un stationnement moteur tournant peut également vous valoir une contravention si vous n’avez aucune raison valable de le faire (c’est le cas lors d’une urgence sanitaire).
Les types de délits et leurs sanctions
Le droit routier concerne également les délits qui peuvent conduire à des peines plus lourdes que celles d’une contravention.
Les blessures involontaires
Il arrive donc que nous commettions des délits qui provoquent des blessures sur un tiers. Les délits routiers provoquant des blessures involontaires peuvent nous valoir le retrait de 6 points sur le permis, assorti d’une peine de trois ans d’emprisonnement et l’éventualité d’une suspension du permis de conduire et du paiement d’une amende pouvant atteindre 45000€. En fonction de la gravité du délit, ces peines peuvent s’alourdir. Est prise en considération la durée de l’incapacité totale de travail de la victime.
Les homicides involontaires
Dans la catégorie des délits routiers figurent aussi les homicides involontaires par conducteur. Les peines comportent des peines d’emprisonnement allant de 5 à 10 ans, le retrait de 6 points au permis et son annulation ou sa suspension pour une durée de 5 ans, ainsi que le paiement d’une amende entre 75000 et 150000€. Un juge peut décider d’interdire à un auteur d’homicide récidiviste de conduire à vie.
La conduite sous emprise d’alcool ou de stupéfiants
Parmi les délits routiers les plus courants, nous avons également la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool. Selon la loi, le taux d’alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang. Il est donc interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang de 0,5 g/l ou plus à partir de cette année 2021. En cas de conduite avec présence de stupéfiants dans l’organisme ou suite à un refus de dépistage, le conducteur risque deux ans d’emprisonnement et une amende de 4500€ ou 9000€ selon la gravité du délit. Il faut savoir que lors d’un contrôle, il est tout à fait possible de refuser de souffler dans l’éthylotest. Mais dans ce contexte, il faudra se soumettre à l’éthylomètre qui se déroule au poste de police.
Les peines prononcées par le juge
Les peines prononcées par un juge lors du passage du coupable devant le tribunal peuvent cependant être allégées en fonction des informations fournies durant l’enquête préalable mais également de la responsabilité pénale de celui qui a commis l’infraction et en prenant en considération les éléments matériels apportés comme preuve. Mais inversement, et ce depuis 2020, le juge peut décider d’alourdir les peines liées à l’usage du téléphone au volant, car cela est strictement interdit quelles qu’en soient les raisons.
