L’achat d’une voiture représente une décision financière particulièrement importante. Vous devez donc traiter avec des interlocuteurs de confiance. Vous avez par ailleurs besoin de comprendre les différences légales entre les modes d’acquisition existants. Ainsi, vous connaîtrez les règles applicables au vendeur ou au loueur et les recours envisageables en tant que client. Vous pourrez alors agir en cas de problème.
Quelles sont les différences légales lors de l’achat d’une voiture ?
Le statut du fournisseur détermine les différences légales lors de l’achat d’une voiture. Effectivement, les professionnels de l’automobile ne sont pas soumis aux mêmes obligations, s’ils opèrent en tant que loueurs, vendeurs ou intermédiaires. Vos droits dépendront également de l’interlocuteur choisi ainsi que de la nature de l’offre contractée.
Concrètement, vous serez d’emblée propriétaire du véhicule après un achat chez un concessionnaire. Votre situation peut toutefois varier en fonction de l’accord signé avec les fournisseurs. Vous avez entre autres le choix entre l’achat comptant ou à crédit et la LOA (location avec option d’achat). Selon le cas, vous serez propriétaire à la livraison ou après la période de location du véhicule.
Mandataire auto
Un mandataire auto est un intermédiaire entre les fournisseurs et les clients finaux. Il peut notamment exercer à son compte ou pour des réseaux de distribution. Dans le premier cas, vous avez la possibilité de le mandater pour trouver une offre adaptée à vos priorités (prix, année, kilométrage…). Vous pouvez aussi trouver des voitures neuves ou d’occasion, en vente ou en location, de toute marque et origine, sur le site d’un mandataire auto.
Les choix seront cependant limités, si le professionnel travaille pour un constructeur ou un concessionnaire. En effet, le prestataire présentera exclusivement les produits de son client (mandant). Cette option permet néanmoins d’accéder à diverses promotions lors de l’achat ou de la location d’une voiture. Dans tous les cas, le mandataire ne peut pas être tenu responsable des vices cachés et autres problèmes sur le véhicule.
Achat chez un concessionnaire
Le concessionnaire permet de cerner rapidement les principales différences légales lors de l’achat d’une voiture. Il s’agit techniquement d’un commerçant qui revend des véhicules achetés auprès d’une ou de plusieurs marques. Ainsi, le professionnel est le propriétaire des voitures qu’il vend. Vous deviendrez ensuite propriétaire du bien après la signature du contrat de vente.
Un concessionnaire est souvent le distributeur exclusif d’un constructeur. Cela dit, il peut aussi collaborer avec plusieurs groupes. En tout cas, l’acteur devra remplir les obligations des vendeurs avant, pendant et après la transaction. Il est ainsi tenu de respecter les règles concernant l’étiquetage, les documents de vente, les garanties… De plus, la concession est responsable de tout problème sur le produit.
Achat en leasing
L’achat en leasing renvoie à la LOA (location avec option d’achat), par opposition à la LLD (location longue durée). Avec ce type d’offre, vous serez le propriétaire de la voiture après la durée de location convenue ou les versements prévus. Les modalités de la transaction dépendront des clauses du contrat. Le loueur deviendra ensuite le vendeur, si vous choisissez d’acheter le véhicule.
Sur le plan légal, votre interlocuteur est le propriétaire de la voiture jusqu’à la cession définitive du bien. Il est donc responsable des éventuels soucis liés au véhicule loué. De plus, le loueur doit gérer les questions administratives et techniques relatives à la voiture (immatriculation, assurance, entretien, dépannage…). Ces prestations sont prises en compte dans l’estimation du prix de la location.
Comment faire le bon choix ?
Vos priorités dicteront le meilleur choix entre le mandataire auto, le concessionnaire et le leasing. Par exemple, les opérateurs indépendants permettent d’obtenir des prix avantageux grâce au large choix d’offres. Ce principe vaut à la fois pour les achats chez les mandataires et les concessionnaires. De son côté, la LOA permet d’étaler le coût du véhicule dans le temps et d’éviter les formalités, l’entretien, etc.
Vous devez également tenir compte des différences légales lors de l’achat d’une voiture. En général, les vices et autres soucis constatés relèvent de la responsabilité du vendeur. Il peut s’agir d’un concessionnaire ou d’une société de leasing. Vous pouvez éventuellement vous adresser au constructeur en cas de défaut d’usine. Les industriels prévoient néanmoins des garanties pour ces cas de figure.
En revanche, l’intermédiaire est dégagé de toute responsabilité, sauf s’il affirme ou suggère être le vendeur. Un tel acte est en effet considéré comme étant une forme d’usurpation. Pour les autres cas, vous devrez identifier et contacter le vendeur pour toute réclamation concernant le produit. Le mandataire a seulement mis en relation le nouveau et l’ancien propriétaire de la voiture.
