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Casier judiciaire n°3 : à quoi sert-il et comment l’obtenir ?

Casier judiciaire n°3 : à quoi sert-il et comment l’obtenir ?

5 mai 202317 août 20267 min0
Le bulletin n°3 du casier judiciaire est le seul extrait que la personne concernée peut obtenir directement.…
  • Notions de droit privé
jeremyContinuer la lecture
Les auto entrepreneurs sont-ils tenus de prendre une assurance ?

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5 mai 20235 mai 20235 min0
Votre activité d’auto-entrepreneur implique toutes sortes de risques. Ces derniers peuvent être couverts par une assurance. Êtes-vous…
  • Notions de droit privé
jeremyContinuer la lecture
Comment devenir agent commercial en 2023 ? : toutes les démarches

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4 mai 20234 mai 20239 min0
Comment devenir agent commercial en 2023 ? Cette activité s’exerce en tant qu’indépendant et présente des avantages…
  • Culture Générale
jeremyContinuer la lecture
Un entrepreneur individuel peut-il encore s’immatriculer en EIRL ?

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4 mai 20234 mai 20239 min0
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est une forme d’entreprise individuelle. Elle protège le patrimoine personnel de…
  • Droit des sociétés
jeremyContinuer la lecture
Comment porter plainte devant le tribunal administratif quand vous avez un litige avec une administration ?

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4 mai 20234 mai 20238 min0
L’État ou une collectivité territoriale a rendu une décision qui vous porte préjudice ?Vous avez le droit…
  • Porter plainte et recours légaux
jeremyContinuer la lecture
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