Adultère : est-il encore possible de porter plainte ?4 mai 20234 mai 20237 min0Comment réagir en cas d’infidélité de son mari ou de sa femme ? Une demande en divorce…Porter plainte et recours légaux jeremyContinuer la lecture
Morsure de chien : porter plainte, déclarer l’accident et être indemnisé4 mai 202330 juillet 202610 min0Après une morsure de chien, il faut sécuriser les soins, réunir les preuves, déposer plainte si nécessaire…Porter plainte et recours légaux jeremyContinuer la lecture
La possibilité de porter plainte pour une personne sous tutelle ou sous curatelle4 mai 20234 mai 20237 min0Lorsqu’un majeur a besoin d’assistance pour faire face à la vie courante, il est placé sous protection…Porter plainte et recours légaux jeremyContinuer la lecture
Savoir porter plainte et saisir la justice en cas d’abus de confiance4 mai 20234 mai 20236 min0L’abus de confiance est à ne pas confondre avec les notions voisines comme le vol ou l’escroquerie.…Porter plainte et recours légaux jeremyContinuer la lecture
Porter plainte par courrier au procureur : modèle et pièces utiles4 mai 202315 avril 20262 min0Le courrier au procureur de la République doit être clair, daté, documenté et envoyé au bon parquet.Porter plainte et recours légaux jeremyContinuer la lecture