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Adultère : est-il encore possible de porter plainte ?

Adultère : est-il encore possible de porter plainte ?

4 mai 20234 mai 20237 min0
Comment réagir en cas d’infidélité de son mari ou de sa femme ? Une demande en divorce…
  • Porter plainte et recours légaux
jeremyContinuer la lecture
Morsure de chien : porter plainte, déclarer l’accident et être indemnisé

Morsure de chien : porter plainte, déclarer l’accident et être indemnisé

4 mai 202330 juillet 202610 min0
Après une morsure de chien, il faut sécuriser les soins, réunir les preuves, déposer plainte si nécessaire…
  • Porter plainte et recours légaux
jeremyContinuer la lecture
La possibilité de porter plainte pour une personne sous tutelle ou sous curatelle

La possibilité de porter plainte pour une personne sous tutelle ou sous curatelle

4 mai 20234 mai 20237 min0
Lorsqu’un majeur a besoin d’assistance pour faire face à la vie courante, il est placé sous protection…
  • Porter plainte et recours légaux
jeremyContinuer la lecture
Savoir porter plainte et saisir la justice en cas d’abus de confiance

Savoir porter plainte et saisir la justice en cas d’abus de confiance

4 mai 20234 mai 20236 min0
L’abus de confiance est à ne pas confondre avec les notions voisines comme le vol ou l’escroquerie.…
  • Porter plainte et recours légaux
jeremyContinuer la lecture
Porter plainte par courrier au procureur : modèle et pièces utiles

Porter plainte par courrier au procureur : modèle et pièces utiles

4 mai 202315 avril 20262 min0
Le courrier au procureur de la République doit être clair, daté, documenté et envoyé au bon parquet.
  • Porter plainte et recours légaux
jeremyContinuer la lecture
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