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Pourquoi les hébergeurs web ont-ils besoin d’une assurance pro ?

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23 mai 20236 min0
Que vous débutiez ou non en tant qu’hébergeur web, vous devez protéger vos activités des dommages liés…
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Léguer à une association : conditions, réserve et formalités

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23 mai 202327 juillet 20266 min0
Léguer à une association suppose de vérifier la capacité de l’organisme à recevoir un legs, la réserve…
  • Droit fiscal
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Offrir un kit de bienvenue pour un nouveau collaborateur dans un cabinet : pour quoi faire ?

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12 mai 202312 mai 20235 min0
Actuellement, le welcome pack gagne en notoriété. En effet, il offre de nombreux avantages. Une intégration d’un…
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Les fleurs de CBD à nouveau autorisées pour la vente en France

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11 mai 202312 avril 20265 min0
Le Conseil national français a définitivement levé l’interdiction de la vente de fleurs et de feuilles de…
  • Droit commercial
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Comment faire une attestation de non-condamnation pour le RCS ?

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11 mai 202318 octobre 20265 min0
Attestation de non-condamnation RCS : contenu obligatoire (art. A.123-51 C. com.), procédure de dépôt et sanctions (4…
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