Il est possible de léguer votre patrimoine, en partie ou en totalité, à des associations et à des fondations philanthropiques. Même après votre décès, vous pourrez ainsi continuer à soutenir la recherche ou les œuvres caritatives, éducatives, sociales… Pour ce faire, vous avez seulement besoin de désigner les organismes bénéficiaires dans votre testament (olographe, authentique ou mystique).
Qu’est-ce qu’un legs ?
Un legs désigne la transmission par testament d’un ou de plusieurs de vos biens qui prendra effet après votre décès. Dans le cadre de votre succession, vous pouvez par exemple faire un legs aux associations et fondations. Une telle démarche accorde par ailleurs différents avantages sur l’ensemble du patrimoine transmis, comme vous pouvez le voir ici.
Les biens légués peuvent être de natures variées. Il peut s’agir d’une assurance-vie, d’une somme d’argent, d’un portefeuille d’actions, d’un bijou, d’une œuvre d’art, d’une montre de collection ou encore d’un bien immobilier (appartement, terrain, garage, entrepôt…). Toutefois, vous devez préciser les modalités de la transmission dans votre testament. Il existe en effet différentes catégories de legs :
- Le legs universel ;
- Le legs à titre universel ;
- Le legs à titre particulier ;
- Le legs avec charge.
Dans les détails, le legs universel n’est possible que si vous n’avez pas d’héritiers réservataires. Avec le legs à titre universel, vous transmettez aux bénéficiaires une partie spécifique de votre patrimoine (tous vos meubles, votre portefeuille d’actions, un pourcentage de vos valeurs mobilières…). Le legs à titre particulier consiste, de son côté, à léguer un bien précis (une maison, un terrain, des obligations, l’usufruit d’un bien immobilier…).
Enfin, le legs avec charge implique la désignation d’un légataire universel qui transmettra des legs particuliers aux bénéficiaires de votre choix. L’entité désignée prendra alors en charge les droits de succession. À travers cette solution, vous aurez la possibilité d’alléger les frais de succession payés par votre proche.
Comment faire un legs à une association ou fondation ?
Pour faire un legs aux associations et fondations, vous devez tout simplement les mentionner dans votre testament. Ce geste fait partie intégrante de votre succession. De ce fait, il revient au notaire d’informer l’organisme bénéficiaire et de déclarer le legs auprès de la préfecture. La déclaration se fait sur papier libre et s’envoie par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, elle doit être jointe à :
- Une copie du testament ou de l’acte notarié ;
- Des copies des statuts officiels de l’organisme, de la délibération relative à l’approbation de l’association et de l’attestation de parution au JOAFE ;
- Une justification de l’acceptation du legs et éventuellement de l’aptitude de l’entité à exécuter les charges indiquées dans le testament ;
- Un budget prévisionnel de l’année en cours et les comptes annuels des 3 dernières années ou depuis la date de création d’un organisme de moins de trois ans d’existence ;
- Tout document justifiant la capacité légale de l’association ou de la fondation à recevoir un legs ;
- Tout justificatif attestant la pertinence du statut d’association cultuelle, pour les legs destinés à ce type d’organisme.
Le préfet peut s’opposer à l’acceptation du legs, en cas de non-conformité. Il devra, dans ce cas, informer le notaire ou l’association et demander des explications dans les 15 jours suivant la déclaration. Après ce délai, il émettra sa décision concernant l’acceptation ou non du legs. La transmission est néanmoins considérée comme acceptée en l’absence de réponse dans les 4 mois suivant la déclaration.
Quelles associations et fondations peuvent en recevoir ?
Vous pouvez uniquement faire un legs aux associations et fondations autorisées à recevoir des libéralités (dons et legs). De plus, l’organisme bénéficiaire doit bénéficier d’une personnalité juridique à part entière. Vous pouvez notamment faire un legs aux associations d’intérêt général existant depuis au moins 3 ans et :
- Ayant un caractère humanitaire, social, scientifique, éducatif, culturel, sportif, familial, etc. ;
- Participant à la protection de l’environnement, à la valorisation du patrimoine artistique ou encore à la diffusion des connaissances scientifiques, de la culture et de la langue française ;
- Visant la bienfaisance, l’assistance ou la recherche scientifique (ou médicale) et qui ont déjà accepté une donation ou un legs depuis leur création précédant le 31 juillet 2014.
Il est possible de faire des legs à un seul ou à plusieurs organismes, tout en laissant un héritage à vos proches. Vous pouvez aussi léguer des biens à des :
- Associations et à des fondations reconnues d’utilité publique ;
- Associations ou à des établissements de cultes et organisations cultuelles d’Alsace-Moselle ;
- Unions agréées d’associations familiales.
Dans tous les cas, le notaire gérant votre succession devra déclarer le legs au préfet en charge du siège social de l’association ou de la fondation.