Pour le grand public, les commissaires-priseurs sont surtout associés aux ventes aux enchères (judiciaires ou volontaires). Il s’agit effectivement d’une des applications les plus courantes de leurs expertises. Cela dit, ces professionnels peuvent également être utiles dans d’autres circonstances comme les successions ou les divorces. Ils font d’ailleurs partie des collaborateurs réguliers des notaires.
C’est quoi un commissaire-priseur ?
Un commissaire-priseur est un expert habilité par l’État à organiser et à réaliser des ventes aux enchères d’œuvres d’art. Il est d’ailleurs le seul professionnel autorisé à diriger et à finaliser ce type de vente. De plus, l’expertise en amont peut aussi nécessiter l’intervention d’un commissaire priseur marseille ou à Paris. L’accès à ce métier présuppose en effet une double formation en histoire de l’art et en droit.
Concrètement, les commissaires-priseurs sont les seuls acteurs habilités à déclarer un bien adjugé au dernier enchérisseur et à dresser le PV de la vente. Ils peuvent donc signer des actes juridiques opposables au tiers. Selon leur profil, ces experts exercent en tant que commissaires-priseurs ou commissaires-priseurs judiciaires. Ces derniers sont des officiers ministériels nommés par le Garde des Sceaux pour gérer les prises et les ventes judiciaires. En revanche, les ventes volontaires peuvent être réalisées par des acteurs habilités, hors cadre juridique.
Cela dit, les deux rôles sont souvent joués par les mêmes experts. D’autre part, l’État a fait fusionner les métiers d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires depuis le 1er juillet 2022. Ces officiers ministériels remplissent désormais la fonction de « commissaires de justice ». Le nouveau titre hérite à la fois des compétences et des champs d’intervention des deux corps de métiers. Néanmoins, les commissaires-priseurs se distinguent par leur expertise en estimation de biens.
Quelles sont ses missions ?
La fonction principale du commissaire-priseur s’articule autour des ventes aux enchères. L’expert organise les ventes et accueille habituellement les enchérisseurs dans ses locaux. Il dirige ensuite les ventes, définit les paliers d’enchères, incite les enchérisseurs à participer et adjuge enfin les lots avec son marteau. Cet acte symbolique sera officialisé par la signature du procès-verbal de la vente.
Dans l’ensemble, le scénario traditionnel est similaire pour les ventes volontaires et judiciaires. Ces dernières sont toutefois effectuées dans le cadre d’une démarche au Tribunal. Dans ce cas, le commissaire représentera l’administration publique et finalisera les procédures antérieures comme les saisies ou les liquidations. Il sera alors indispensable pour désigner l’enchérisseur qui obtiendra les lots.
Outre les ventes, les commissaires-priseurs se chargent de l’estimation de biens lors de prises ou autres procédures judiciaires. Ils représentent ainsi de grands alliés des notaires. De nombreuses activités notariales peuvent d’ailleurs nécessiter l’expertise de ce professionnel. Cependant, il n’est pas forcément capable d’évaluer tout type de biens ou d’œuvre d’art. Ce type d’acteur dispose néanmoins des compétences et des contacts nécessaires pour estimer exactement les objets à analyser.
Quand doit-on faire appel à lui ?
Le commissaire-priseur est un interlocuteur incontournable pour toute vente aux enchères publiques, qu’elle soit volontaire ou judiciaire. Sur les ventes volontaires, il peut notamment donner des conseils lors de l’évaluation et de la sélection des lots à céder. L’objectif est d’estimer les biens aux prix les plus justes. Une telle démarche est particulièrement utile pour valoriser des héritages négligés ou sous-estimés.
Les commissaires-priseurs sont aussi indispensables dans le cadre des successions, surtout lorsqu’elles impliquent un patrimoine conséquent ou ancien. Grâce à leur aide, le notaire réussira à organiser le partage des biens dans les meilleures conditions. Cette intervention peut être nécessaire en cas de concurrence de l’actif ou d’acceptation simple. Dans les deux cas, le notaire n’est pas toujours en mesure d’effectuer des estimations exactes.
Enfin, les divorces peuvent parfois nécessiter l’intervention de commissaires-priseurs lors de l’évaluation et de la formation des lots à partager. Les deux parties pourront ainsi gérer correctement la liquidation du régime matrimonial et la répartition des biens. Cette opération permet en définitive d’éviter les partages non équitables et les éventuels litiges connexes.