Pourquoi les hébergeurs web ont-ils besoin d’une assurance pro ?

Actualité juridiquePourquoi les hébergeurs web ont-ils besoin d'une assurance pro ?

Que vous débutiez ou non en tant qu’hébergeur web, vous devez protéger vos activités des dommages liés aux problèmes techniques que vous rencontrez. Tout dysfonctionnement de vos installations peut provoquer de lourdes pertes financières pour vos clients et occasionner des litiges. Une assurance telle que la garantie responsabilité civile professionnelle est alors la meilleure solution pour sécuriser votre entreprise.

Quels sont les risques du métier d’hébergeur web ?

Lors de l’exécution d’un contrat d’hébergement web, vos salariés ou vous-même pouvez commettre des fautes professionnelles. Si lors de votre intervention directe ou indirecte, vous commettez des erreurs techniques, vos clients peuvent engager des poursuites. La crédibilité de votre entreprise sera ainsi fragilisée et vous serez dans l’obligation de verser des indemnités exorbitantes. Vous pouvez prévenir et minimiser ces risques en souscrivant une assurance RC pro pour couvrir les dommages liés à votre activité d’hébergeur web.

Les problèmes au niveau de vos serveurs sont souvent à la base des dommages causés à vos clients et engagent entièrement votre responsabilité. Les interruptions, généralement appelées temps d’arrêt de l’hébergeur, mettent par exemple les sites que vous hébergez hors ligne. De même, les pannes d’électricité en l’absence d’un dispositif relais d’alimentation efficace endommagent le circuit de transfert de données. Ces pannes constituent des sources de manque à gagner pour les propriétaires de sites web.

De plus, en l’absence d’un système de sécurité ultra-performant, vos installations sont exposées aux risques de hacking. Les attaques par déni de service distribué, plus connues sous le nom d’attaques DDoS, sont les plus fréquentes. Elles sont initiées par des pirates qui programment des algorithmes malveillants susceptibles de ralentir le trafic sur les sites web que vous hébergez. Pareillement, le piratage de votre adresse IP et les sabotages de votre équipement sont d’autres risques inhérents au métier d’hébergeur web.

assurance RC Pro hébergeur web

Quel type d’assurance pro faut-il souscrire en tant qu’hébergeur web ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) est sans doute la première qu’un hébergeur web doive souscrire. Elle protège votre entreprise d’un éventuel litige avec un client qui pourrait occasionner sa faillite. L’assurance RC pro pour hébergeurs web est relativement complète en ce qui concerne les réclamations qu’elle couvre. Il peut s’agir de :

  • fautes et omissions techniques,
  • erreurs d’appréciation et conseils professionnels défectueux,
  • ruptures de clauses de confidentialité,
  • violations des droits de propriété intellectuelle,
  • retards d’exécution de prestations.

L’assurance responsabilité civile pro n’est cependant pas la seule assurance professionnelle disponible pour un hébergeur web. L’assurance responsabilité civile exploitation (RCE) et l’assurance responsabilité employeur sont également deux couvertures intéressantes à explorer. L’assurance RCE à la différence de la RC pro ne couvre pas les dommages liés aux prestations de votre entreprise.

Elle a plutôt un lien avec les préjudices causés à un client ou un tiers par l’exploitation générale de votre agence d’hébergement web. L’assurance responsabilité civile employeur a quant à elle pour domaine d’action, les litiges entre vos salariés et vous. Par exemple, si l’un de vos techniciens s’électrocute lors de la maintenance de l’une de vos fibres optiques, la RC employeur couvrira l’accident. Le dernier type d’assurance que nous vous recommandons en tant qu’hébergeur web est l’assurance défense-recours pour hébergement.

Lors de la souscription de ce contrat, votre assureur s’engage à couvrir les frais juridiques en rapport avec un litige entre un client et vous. Le volet défense de l’assurance est destiné aux procédures pénales et civiles dans lesquelles vos clients sont considérés comme victimes de préjudices. Le volet recours, par contre, concerne les litiges pour lesquels votre entreprise subit un tort.

Quelles sont les garanties à choisir absolument ?

Les garanties proposées par les compagnies vont varier en fonction de votre chiffre d’affaires, des prestations proposées par votre serveur et de votre situation géographique. Les garanties sont également proportionnelles au budget que vous allouez au volet assurance professionnelle de votre entreprise.

Les garanties fondamentales pour une RC pro hébergeur web

Pour bénéficier d’une couverture optimale des risques afférents à l’hébergement web, certaines garanties sont à privilégier. Il s’agit tout d’abord de la couverture en cas de perte de données ou de rupture des clauses de confidentialité. Vos clients vous poursuivront certainement pour ces préjudices portés à leur site web. Il est donc préférable d’être protégé à l’avance par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Toujours en matière de garanties obligatoires, priorisez aussi la prise en charge des dommages dus à une panne involontaire de vos serveurs. Malgré la fiabilité de votre système de sécurité, votre espace web n’est pas totalement à l’abri du hacking. Ainsi, dans le cas d’un piratage qui court-circuite vos installations, votre assurance couvrira les frais de réparation et d’indemnités de vos clients.

Les limites d’application des garanties de l’assurance RC pro

La première limite à l’application des garanties de votre assurance est le seuil d’indemnisation. Chaque contrat autorise le paiement des dommages et intérêts jusqu’à un montant maximal. Celui-ci est défini par les clauses de l’accord. Vous devez alors évaluer le plus gros risque encouru par votre entreprise avant de souscrire un contrat d’assurance RC pro.

La deuxième forme de limite à l’application des garanties concerne les clauses d’exclusion. Elles représentent des situations qui ne sont pas couvertes en cas de contestation de la part d’un client. Les services illégaux et les fautes intentionnelles en sont un parfait exemple. Pour finir, la RC professionnelle ne s’applique pas aux risques déjà couverts par d’autres contrats d’assurance.

assurance responsabilité civile professionnelle hébergeur web

Quelles conséquences si vous n’avez pas d’assurance pro ?

Toutes les professions réglementées (agents de santé, avocats, comptables…) ont l’obligation de souscrire une assurance professionnelle. Pour les métiers du web par contre, les assurances professionnelles ne sont pas obligatoires. Toutefois, leur souscription est fortement recommandée pour assurer la pérennité de l’entreprise. En l’absence d’une assurance pro pour protéger vos activités, votre entreprise risque de faire faillite.

Les clauses de la responsabilité civile générale imposent aux hébergeurs web de lourdes indemnités suite à une mauvaise prestation de services. Les procès coûtent cher aux entreprises non assurées et vous risquez de surcroît de perdre votre notoriété sur le marché. Le secteur de l’hébergement web est avant tout un domaine peu connu du public. Il est réservé aux professionnels ayant des connaissances hautement techniques.

La moindre erreur qui n’est pas gérée promptement avec l’assistance d’une assurance pro est souvent irréversible. De plus, la souscription d’une assurance RC pro permet à vos clients de vous faire davantage confiance. Elle révèle votre professionnalisme ainsi que l’importance que vous attachez à votre expérience client. Un hébergeur web non assuré voit rarement son chiffre d’affaires croître et n’est pas non plus recommandé.

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