Il existe différentes manières d’accéder à la nationalité française en fonction des profils et des motifs invoqués. Ces facteurs déterminent également la durée de la procédure. Dans tous les cas, le demandeur doit remplir les conditions fixées et présenter tous les justificatifs exigés par les pouvoirs publics. Il deviendra ensuite français, si l’administration accepte sa demande.
Comment obtenir la nationalité française ?
Pour obtenir la nationalité française, les ressortissants étrangers peuvent notamment recourir à la déclaration de nationalité ou à la naturalisation. La première option est uniquement envisageable pour les individus ayant un lien de parenté avec un citoyen français. Les demandeurs devront, en revanche, remplir certains critères d’éligibilité pour obtenir la naturalisation. Cela dit, ils peuvent se faire accompagner pour mener à bien cette démarche.
Une demande de naturalisation française peut être acceptée ou refusée selon la situation. En effet, il ne s’agit pas d’un droit. Il est donc important de bien vérifier son profil et son dossier au préalable. De plus, l’administration peut retirer le décret de naturalisation, si le demandeur n’a pas rempli les conditions précisées par la loi. Un accompagnement spécialisé permet néanmoins d’éviter ces problèmes.
À l’inverse, l’obtention de la nationalité est automatique à 18 ans pour les enfants nés en France de parents étrangers. Cette mesure découle du principe du droit du sol. Les parents doivent seulement fournir une preuve de la résidence habituelle des enfants sur le territoire français. Il est également possible d’obtenir la nationalité par anticipation avant la majorité, sous certaines conditions.
Comment faire une demande de naturalisation française ?
Pour effectuer une demande de naturalisation française, le ressortissant étranger doit constituer un dossier comprenant différentes pièces justificatives. Les documents requis varient en fonction du profil. Ainsi, il vaut mieux utiliser un simulateur ou demander de l’aide à des spécialistes. Selon l’individu, le dossier peut nécessiter entre autres :
- Un formulaire Cerfa de Demande d’acquisition de la nationalité française ;
- Une copie intégrale d’acte de naissance, accompagnée d’une traduction faite par un traducteur agréé, si elle est rédigée en langue étrangère ;
- Une pièce justifiant la résidence habituelle dans l’Hexagone de la personne concernée (et un justificatif de résidence des parents, pour les mineurs) ;
- Un extrait de casier judiciaire ou un acte équivalent délivré par les autorités compétentes du pays de résidence durant les dix dernières années.
Le dossier complet devra être envoyé par courrier recommandé avec AR (accusé de réception) à la plateforme de naturalisation à proximité du logement de l’individu. Si la demande est recevable, elle sera suivie d’une convocation pour un entretien de naturalisation. L’échange permettra à l’agent préfectoral d’évaluer les motivations, l’assimilation et le niveau de français du demandeur.
Quelles sont les conditions nécessaires ?
La demande de naturalisation française risque d’être refusée ou ajournée, si le ressortissant étranger ne remplit pas tous les critères fixés. En général, l’individu concerné doit notamment :
- Être majeur. Il est néanmoins possible de demander la naturalisation à 17 ans, pour en bénéficier à partir de 18 ans ;
- Résider en France depuis 5 ans minimum. Cette durée peut passer à 2 ans, après 2 ans d’études pour décrocher un diplôme dans une école supérieure française, un parcours d’intégration exceptionnel ou une contribution notable au rayonnement de la France ;
- Pour un mineur, vivre sur le territoire français depuis au moins 5 ans auprès de ses parents naturalisés ;
- Avoir la France comme résidence habituelle au moment de l’officialisation du décret de naturalisation ;
- Ne pas faire l’objet d’une interdiction de territoire ou d’un arrêté d’expulsion ;
- Prouver son assimilation à travers l’adhésion aux principes et aux valeurs de la République ou la connaissance de la société, de l’histoire et de la culture française.
Cela dit, la durée de résidence n’est pas toujours obligatoire. Le demandeur n’y est pas assujetti, s’il a effectué par exemple un service militaire au sein de l’armée française. Ce privilège est aussi accordé aux engagés volontaires dans les armées françaises et alliées.
Comment cela se passe ?
S’il a rempli les critères et envoyé un dossier complet, le demandeur sera convoqué à un entretien de nationalisation. L’administration donnera ensuite une réponse dans les 18 mois après la date de dépôt de dossier. Ce délai peut passer à 12 mois pour les personnes résidant en France depuis plus d’une décennie. Dans tous les cas, la décision sera communiquée par courrier au domicile du demandeur.
Si la réponse est favorable, elle prendra la forme d’un décret publié dans le Journal officiel. Le nouveau citoyen sera convoqué à une cérémonie officielle organisée par la Mairie ou la Préfecture. Il devra ensuite prendre rendez-vous auprès des autorités locales pour récupérer sa carte nationale d’identité (CNI).
