Passagers aériens : vos droits en cas de retard, annulation ou refus d’embarquement
Mise à jour du 12 avril 2026
En cas de retard important, d’annulation de vol ou de refus d’embarquement, les passagers aériens peuvent bénéficier de droits précis : assistance, réacheminement, remboursement et parfois indemnisation forfaitaire. Ces règles viennent principalement du règlement européen n° 261/2004.
Dans quels cas ces droits s’appliquent-ils ?
Le service public rappelle que les droits européens des passagers s’appliquent notamment aux vols au départ de l’Union européenne et, dans certains cas, aux vols à destination de l’Union opérés par un transporteur européen.
Que se passe-t-il en cas de retard ?
Un retard important peut ouvrir un droit à assistance et, dans certaines situations, à une indemnisation. Le service public rappelle aussi que la compagnie peut s’exonérer si elle démontre des circonstances exceptionnelles et l’impossibilité d’éviter le retard malgré toutes les mesures nécessaires.
Et en cas d’annulation ou de refus d’embarquement ?
En cas d’annulation ou de surbooking, le passager peut prétendre à un remboursement ou à un réacheminement, ainsi qu’à une assistance adaptée selon le contexte. L’indemnisation forfaitaire varie selon la distance et les conditions du réacheminement.
Ce qui change depuis 2026
Le service public précise qu’à partir du 6 février 2026, les demandes d’indemnisation des passagers relatives notamment au retard, à l’annulation ou au refus d’embarquement doivent d’abord passer par une médiation dans les cas concernés par le nouveau dispositif. Cette étape devient donc importante avant toute saisine du tribunal.
Les bons réflexes
- conserver la réservation, la carte d’embarquement et les échanges ;
- demander une confirmation écrite du retard ou de l’annulation ;
- garder les justificatifs de frais avancés ;
- adresser une réclamation à la compagnie ;
- vérifier si la médiation préalable est requise avant un recours judiciaire.
