Le harcèlement moral au travail est défini par des faits répétés entrainant une dégradation des conditions de travail de la personne qui les endure. Ces agissements représentent un délit puni par la loi. En 2020, trois salariés sur dix en sont victimes. Le harcèlement moral au travail peut provoquer une atteinte aux droits et à la dignité des victimes, une altération de leurs santés, mais également une menace sur leurs évolutions professionnelles. Vous subissez ce type de comportements ? Découvrez comment vous protéger et faire valoir vos droits.
Comment prouver qu’on est victime d’un harcèlement moral sur son lieu de travail ?
Lorsqu’un salarié est victime de harcèlement moral au travail, de la part d’un supérieur hiérarchique ou non, la loi française le protège. Pour cela, il lui incombe d’apporter des éléments de preuve permettant de présumer l’existence d’un tel harcèlement. Ces preuves étant données, l’employeur devra, pour sa défense, fournir des pièces prouvant le contraire. Ces deux points permettront au juge de présumer de la réalité du harcèlement moral.
Plusieurs types de preuves peuvent être amenés par le salarié :
- Témoignages des collègues : la première chose à faire lorsqu’un employé est victime de harcèlement au travail est d’en parler autour de lui. Les collègues de travail ayant conscience des évènements pourront par la suite apporter leurs témoignages et attester les faits. Le médecin du travail peut également jouer un rôle important dans ce type de litige. En ayant connaissance des faits et des effets sur la santé physique et morale du salarié, il pourra alors, lui-aussi, les présumer. La preuve testimoniale est une preuve très efficace à faire valoir en faveur du salarié.
- Traces écrites : les victimes de harcèlement moral au travail doivent conserver précieusement toutes les traces écrites. Mails et SMS sont des preuves recevables et acceptées par le juge. Ces écrits permettront de prouver précisément les faits. S’ils sont nombreux, ils contribueront à attester du caractère répétitif du harcèlement.
- Les faits qui peuvent être constatés : la mise à l’écart du salarié sur son lieu de travail, la surcharge de travail, le dénigrement de la part de l’employeur, faire travailler son salarié durant son arrêt de travail, le non-respect des clauses conventionnelles, le non-paiement de primes obligatoires, …
Il est important de former un dossier d’éléments complet permettant au juge de constater et de valider l’existence d’un harcèlement moral. De plus un avocat en droit du travail à Montpellier peut accompagner le salarié dans cette démarche. Cette aide peut s’avérer très utile pour le salarié victime de harcèlement moral.
Comment se défendre face au harcèlement moral au travail ?
Chaque salarié, du secteur privé ou public, quel que soit son statut, salarié, stagiaire ou apprenti, peut se défendre face au harcèlement moral au travail. Pour cela, plusieurs recours sont possibles. Il peut :
- Rappeler l’obligation de sécurité de l’employeur pour faire valoir ses droits et mettre fin au harcèlement moral subit. Cette démarche doit être faite par courrier d’avocat ;
- Alerter les institutions représentatives des salariés (syndicats, CHSCT…) ou/et la médecine du travail en sollicitant une visite médicale ;
- Engager une procédure de médiation ayant pour objectif de trouver un accord entre les deux parties pour mettre fin au harcèlement. Les propositions de conciliation sont apportées de manière écrite ;
- Saisir le Conseil de prud’hommes pour demander réparation des préjudices subis. Cette procédure est lancée contre l’employeur, même si ce n’est pas directement lui l’auteur des faits. Il se doit de protéger ses salariés. Un avocat spécialisé dans le droit du travail peut se charger de constituer le dossier et d’assurer la défense du salarié. Les collaborateurs du cabinet avocat Alteo sont spécialisés dans ce domaine ;
- Saisir le juge pénal en complément à la plainte portée devant le conseil de prud’hommes contre l’employeur. Il est possible de poursuivre l’auteur des faits devant un juge pénal. Ce dernier peut être condamné à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
Chaque situation de harcèlement moral au travail est particulière et unique. Il est fortement recommandé aux victimes de se faire assister par un avocat spécialisé dans le droit du travail pour faire valoir leurs droits.