Le monde de l’entreprise peut être charger de complexité et parfois nos relations professionnelles, nos projets personnels ou des événements de la vie peuvent nous amener à devoir faire valoir nos droits auprès de notre employeur : contester une décision, demander une augmentation ou obtenir des congés. Plusieurs outils dans l’entreprise permettent d’atteindre des résultats. Découvrez lesquels.

Le code du travail

En entreprise, la première couche de protection qui ne peut jamais être outrepassée sauf exceptions, c’est le code du travail. Celui-ci provient d’une longue histoire de luttes sociales en France vieille de plus de 150 ans. Il fixe le cadre des relations de travail à l’intérieur duquel sont réaliser les autres négociations.

Il y est notamment fait mention du temps de travail quotidien et hebdomadaire, des congés, de la rémunération minimum

Lorsqu’un salarié estime que ses conditions de travail outrepassent le code, il peut remonter cela à l’employeur via différents canaux ou porter cela en justice, devant le conseil des Prudhommes.

La convention collective

En dessous du contrat de travail, d’autres négociations ont été réalisées à l’échelle de la branche, filière ou du secteur. Ces négociations entre syndicats et représentant du patronat ont donné naissance à une convention collective qui fixe un cadre de travail spécifique à un secteur professionnel. Celle-ci ne peut pas être outrepasser par les échelons suivants.

L’accord d’entreprise

Instauré dans le cadre de la loi travail, l’accord d’entreprise se passe à l’intérieur d’une même société. Il est issu d’une négociation entre les représentants des salariés et la direction et fixe les règles et conditions de travail qui devront être suivies au sein de l’entreprise. Là encore, si elles ne sont pas respectées, le salarié peut échanger avec sa direction et éventuellement porter cela en justice.

Le contrat de travail

Le dernier échelon qui fixe les règles conditionnant le travail du salarié est le contrat qu’il signe au moment de son recrutement. Le salarié dispose alors d’une capacité de négociation pour adapter certaines lignes et certains cadres.

Comment remonter ses doléances à l’employeur ?

Généralement, on ne saisit la justice que dans un dernier recours pour faire valoir ses droits en tant que salarié. En effet, un procès au Prudhomme coûte cher, cela prend beaucoup de temps et d’énergie et la relation avec l’employeur en ressort nettement dégradée.

D’autres outils de dialogue social permettent de faire remonter des doléances et s’avèreront plus efficace pour cela. Voici quelques exemples.

Le rendez-vous annuel

Tous les ans, les salariés et supérieurs organisent un rendez-vous pour échanger sur les conditions de travail. Ces un moment adapté pour faire remonter des éléments plus problématiques et conflictuel. L’employeur pourra alors adapter les conditions de travail ou corriger certains problèmes en lien avec vos droits.

Les délégués du personnel

Pour des problèmes plus grave ou plus urgent, par exemple des conflits relationnels, un problème de congés ou d’heures supplémentaires non payés, il est conseiller de passer par les délégués du personnel. Ces derniers pourront remonter à l’employeur votre cas individuel.

Le CHSCT

Si vous estimer qu’un de vos droits n’est pas respecté et que celui-ci affecte vos conditions de travail et en particulier des aspects d’hygiènes ou de santé au travail, il faudra alors saisir le CHSCT, un organisme dédié à ce type de problématiques.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here