Quels litiges relèvent du droit privé ?

Le droit est un domaine particulièrement vaste, où il est facile de se perdre. C’est vrai, en tant que profane, il n’est pas toujours évident de faire la différence entre le droit privé, le droit public, ainsi que leurs différentes branches respectives. Pourtant, lorsque l’on rencontre un litige, il est essentiel de faire le point sur la branche du droit concernée. Savoir si votre affaire relève du droit privé ou public, du droit social, immobilier, ou encore civil vous aidera à sélectionner un avocat compétent, en mesure de vous accompagner dans la résolution de votre conflit. Justement, pour vous aider à y voir un peu plus clair, nous allons faire le point sur les litiges qui relèvent du droit privé. Pour commencer, nous vous proposons quelques définitions.

Litige, droit privé : revenons sur quelques définitions

Lorsque l’on évoque un litige, nous parlons en réalité d’un différend entre deux personnes, ou plus. D’après le site dictionnaire-juridique.com, le litige oppose « deux ou plusieurs personnes, les uns contestant aux autres d’être titulaires d’un droit à l’exercice duquel ils prétendent ». C’est le litige qui donne lieu à des poursuites judiciaires, mais celui-ci peut être résolu avant une éventuelle audience devant un tribunal administratif ou de commerce, par exemple.

Le droit privé, quant à lui, est opposé au droit public, qui régit les rapports entre les entités publiques comme l’État par exemple, les collectivités locales, ou encore les administrations. Le droit public désigne l’ensemble des règles qui encadrent les rapports entre les personnes privées physiques ou morales : un individu, une entreprise, une association, etc. Comme nous allons le voir prochainement, le droit privé se décline dans de nombreuses branches.

Aussi, un litige en droit privé oppose une ou plusieurs personnes physiques ou morales, qu’il est possible de résoudre à l’amiable, ou avec l’aide d’un avocat avignon (ou partout en France, d’ailleurs). En fonction de sa gravité, le litige peut être résolu devant le tribunal d’Avignon concerné.

Quelles sont les branches du droit privé ?

Comme nous l’avons mentionné précédemment, le droit privé se ramifie, pour former plusieurs branches que nous vous proposons de découvrir.

  • Le droit civil : cette branche du droit concerne uniquement les individus privés physiques. C’est l’ensemble des règles qui régissent les actions entre ces personnes.
  • Le droit social : on retrouve dans cette branche le droit du travail, celui qui gère les relations professionnelles entre employeurs et employés notamment, mais aussi les conventions collectives, par exemple. La Sécurité Sociale est également régie par le droit social.
  • Le droit des affaires : il comprend le droit commercial (qui gère le déroulement des procédures collectives, entre autres), mais aussi le droit des sociétés, de la concurrence, de la consommation, ainsi que le droit bancaire.
  • Le droit rural : il permet de résoudre des litiges concernant une propriété agricole, ou de statuer sur le droit d’exploitation d’une terre.
  • Le droit international privé : il s’applique à toutes personnes privées, résidant dans des pays étrangers. En cas de litige, le droit international permet de statuer sur le droit qui s’applique à un ressortissant. D’autre part, il est également employé dans la résolution des conflits relatifs à la juridiction.

Quelques exemples de litiges en droit privé

  • Un litige en droit civil : un conflit lors d’une succession doit être pris en charge par un avocat spécialisé dans le droit civil. Pour en savoir un peu plus, rendez-vous sur referencementavocat.com.
  • Un litige en droit social : les conflits opposant l’employeur à l’employé peuvent être réglés grâce au droit social. Précisons également que les litiges relatifs au droit du travail sont généralement présentés devant le conseil des Prud’Hommes. Le litige en droit social peut concerner un problème de harcèlement au travail par exemple, ou encore la non-exécution des clauses du contrat de travail.
  • Un litige en droit des affaires : lorsqu’un créancier n’a pas été payé par son débiteur, il peut envisager une procédure contre ce dernier (une demande de dépôt de bilan, pouvant mener à un redressement ou une liquidation judiciaire).
  • Un litige en droit rural : il peut s’agir, par exemple, d’un conflit relatif aux aménagements fonciers d’un exploitant, ou au non-respect d’un bail rural.
  • Un litige en droit international privé : le refus d’attribution de la nationalité française peut faire l’objet d’un litige, qui peut être pris en charge par un avocat spécialisé dans le droit international privé.
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