L’assurance protection juridique est l’assistance apportée au bénéficiaire ou à l’assuré dans le cadre d’un litige. Cette garantie inclut en général une prise en charge financière. Elle permet également de bénéficier de conseils avisés et d’être informé sur ses droits et intérêts. Le contrat d’assurance protection juridique s’adresse à tous, que ce soit aux particuliers ou aux entreprises. Découvrez plus précisément pour qui et pourquoi souscrire cette assurance.
Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ?
L’assurance protection juridique est également connue sous l’appellation garantie protection juridique. Elle offre l’occasion à l’assuré d’être représenté et défendu lors d’une procédure de justice. Elle facilite ainsi le règlement des litiges grâce à :
- un service spécialisé qui se charge de l’assistance juridique (par mail, par téléphone ou par courrier),
- une prise en charge des frais de justice engagés en raison d’un litige (frais d’expertise, honoraires d’avocat, frais de procédure).
Notez que ce sont les articles L. 127-1 et suivants du Code des assurances qui fixent le régime juridique de ce type de garantie. De plus, sachez que vous pouvez visiter le site de la MAIF pour souscrire une garantie protection juridique.
À qui est destinée l’assurance protection juridique ?
En général, la garantie protection juridique couvre également les proches de l’assuré. Il s’agit notamment du conjoint et des enfants mineurs ou majeurs à la charge du bénéficiaire. De plus, toute personne qui vit au sein de son foyer est également couverte. Certaines situations sont cependant sujettes à des réserves. Il convient de vous renseigner auprès de votre compagnie d’assurance pour éliminer les doutes.
Pourquoi souscrire une assurance protection juridique ?
La souscription d’une assurance protection juridique n’est pas obligatoire. Elle présente cependant un avantage considérable que ce soit pour les professionnels ou les particuliers. Les professionnels tels que les dirigeants d’entreprise ou les travailleurs indépendants ont surtout besoin de cette garantie en cas de litige avec leurs interlocuteurs. Ces derniers sont notamment les fournisseurs, les clients et les salariés. Pour les particuliers, cette garantie permet de résoudre les conflits avec les voisins, entre locataires et propriétaires ou encore avec l’employeur.
Cette assurance facilite l’accès à l’information ce qui vous garantit une meilleure connaissance de vos droits. Vous pourrez ainsi les protéger plus facilement. La garantie protection juridique permet d’ailleurs de bénéficier de conseils dans le cadre d’un litige. Vous pouvez donc à cet effet régler la situation à l’amiable et éviter l’engagement d’un procès.
Comment souscrire une assurance protection juridique ?
Vous pouvez souscrire une assurance protection juridique dans un contrat spécifique. Cette garantie peut également être incluse dans certaines prestations. Elle peut ainsi se trouver dans certains contrats de cartes bancaires. Vous pouvez également signer un autre contrat d’assurance incluant cette protection. Il peut s’agir d’une assurance responsabilité civile professionnelle, une assurance multirisque, une assurance auto, etc. Sachez cependant que dans ce cas, la garantie n’est valable que dans la limite du champ d’intervention du contrat. Avant de souscrire un contrat de protection juridique, il est important de vérifier la présence de cette garantie dans les contrats d’assurance du bénéficiaire.
Quelles sont les limites de l’assurance protection juridique ?
Avant de souscrire une garantie protection juridique, il est important d’en connaître les limites :
- les plafonds de prise en charge et les honoraires d’avocat (les dépenses prises en charge par les assureurs se limitent par année de cotisation ou par dossier),
- la limite géographique (l’assurance protection juridique ne couvre que la France et l’Union européenne),
- le seuil d’intervention (ici, l’assureur n’intervient pas si l’on n’atteint pas un certain montant),
- les délais de carence (la garantie n’intervient qu’au-delà d’un nombre minimum de jours après la souscription du contrat),
- les domaines couverts (la garantie peut être restreinte à certains types de litiges concernant des domaines précis).
Afin de bénéficier d’une garantie d’assurance convenable, il est nécessaire de prendre en compte celle qui présente un vaste domaine d’intervention. Considérez également une garantie qui présente des seuils d’intervention relativement bas avec des plafonds élevés pour couvrir toutes vos exigences. Enfin, choisissez une assurance avec des franchises faibles et dont les délais de carence sont courts.
L’assurance protection juridique présente de nombreux avantages et permet notamment d’alléger les frais liés à un litige. Cette garantie vous donne également l’occasion d’obtenir des informations juridiques sur une situation. Vous pourrez ainsi résoudre à l’amiable un litige qui vous oppose à un tiers. Avant de souscrire cette assurance, il est important de bien vérifier l’étendue de la couverture ainsi que les garanties et les exclusions. N’oubliez pas de consulter également les plafonds et les seuils d’intervention.
