L’Espagne est un pays européen limitrophe de la France et donc idéal pour s’expatrier, ou bien pour investir dans une résidence secondaire. Néanmoins, acheter un bien immobilier à l’étranger implique des démarches plus construites sur le plan administratif et financier. Comment acheter une maison en Espagne depuis la France ? Quels sont les points à traiter en priorité ?
Trouver la maison espagnole idéale depuis la France
Acheter une maison en Espagne depuis la France, c’est possible ! D’autant plus qu’avec les avancées technologiques, nous avons à notre disposition des outils numériques fiables pour une représentation en 3D, par exemple. Néanmoins, si vous n’êtes pas professionnel de l’immobilier en Espagne, il est préférable de faire appel à un agent immobilier sur place. Vous gagnerez beaucoup de temps en évitant les annonces qui ne répondent pas à vos besoins.
D’ailleurs, il est nécessaire de faire le point sur votre projet : budget total, zone et emplacement, âge de la construction, superficie et nombre de pièces, terrain et espaces extérieurs, isolation thermique et acoustique, qualité globale du bien, orientation des pièces, prestations diverses (piscine)…
Quoi qu’il en soit, il faut savoir que pour acheter un bien immobilier en Espagne, ce sont des avocats et non les notaires qui se chargent des formalités administratives et juridiques. Pour faciliter la communication et la procédure, il est envisageable de recourir aux services d’un cabinet d’avocat franco-espagnol comme Costa Blanca Lawyers.
Les démarches légales à effectuer pour l’achat d’un bien immobilier en Espagne
Pour acheter un bien immobilier en Espagne, un ressortissant étranger doit obligatoirement être en possession d’un NIE. Il s’agit du numéro d’identification des étrangers. Sans cette immatriculation, l’achat immobilier n’est pas possible. Le NIE vous permet ainsi d’exercer une activité professionnelle, d’ouvrir un compte bancaire, d’acheter ou vendre un véhicule ou une propriété, de payer vos impôts et de souscrire une assurance.
Pour obtenir votre numéro, vous devez transmettre une copie de votre passeport, présenter également votre passeport original, remplir le formulaire EX–15, justifier votre demande en expliquant votre projet, remplir le formulaire Tasa Modelo 790–012 qui sert à régler les frais administratifs. Si vous êtes en France et que vous souhaitez faire votre demande de NIE, vous pouvez vous rendre au consulat espagnol. Avec un dossier complet, il faut en moyenne deux semaines pour obtenir votre numéro d’immatriculation. Un avocat peut aussi en faire la demande en Espagne au moyen d’une procuration.
Rappelons et précisons les détails concernant les vérifications juridiques et les spécificités du droit immobilier en Espagne. Effectivement, comme on a pu le voir, le notaire ne procède aucunement aux vérifications juridiques et administratives. C’est donc à l’acheteur de se charger de cela. Ainsi, il est fortement recommandé d’avoir recours à un cabinet d’avocats spécialisé dans ce domaine et bilingue. Quoi qu’il en soit, avant même la signature du compromis de vente, il est nécessaire de vérifier l’absence d’hypothèque sur le bien immobilier, les autorisations urbanistiques, les règlements des charges de copropriété, le certificat énergétique, ainsi que le Registre Foncier nommé “Registro de la Propiedad”.
Les formalités bancaires pour acheter une maison en Espagne
Au contraire de la France, où le notaire s’occupe de tous les paiements, en Espagne, le règlement est fait directement par l’acheteur au propriétaire. Généralement, il y a trois étapes à respecter pour acquérir un bien immobilier : la réservation avec un acompte d’environ 2 000 €, la signature du compromis de vente, puis la signature de l’acte de vente.
Lorsqu’un Français achète un bien immobilier en Espagne, il y a plusieurs façons de payer : un virement OMS, un chèque de banque certifié, un virement depuis votre propre banque à l’étranger, ou un virement de votre compte espagnol. L’ouverture d’un compte en Espagne n’est pas obligatoire, mais facilite grandement les opérations.
Pour ouvrir votre compte bancaire, en tant que non-résident, vous devrez présenter un justificatif d’activité professionnelle, un justificatif de domicile, un passeport ou une carte d’identité en cours de validité et un certificat de non-résidence. Vous aurez également besoin de votre NIE. Le dépôt n’est pas obligatoire, même si certaines banques requièrent un dépôt d’argent minimum pour valider l’ouverture de votre compte bancaire. Il faudra toutefois vous déplacer pour ouvrir un compte en Espagne, car il n’est pas possible de procéder à l’ouverture de compte à distance, sauf si vous avez donné une procuration à l’avocat en incluant cette possibilité.