Avant un contrôle fiscal, vous êtes censé recevoir un avis concernant la vérification de votre comptabilité. Il s’agit d’un événement courant dans la vie d’une entreprise. Vous devez toutefois vous préparer correctement avant l’arrivée du représentant de l’administration fiscale pour faciliter la procédure. De même, il est important de savoir comment se passe un contrôle fiscal pour vivre sereinement cette opération.
Le contrôle fiscal : à quoi sert-il ?
Le contrôle fiscal sert essentiellement à vérifier le niveau de sincérité et d’exactitude des déclarations d’un contribuable, particulier ou entreprise. En cas d’écarts avec la situation réelle, la procédure peut mener à un redressement fiscal (revalorisation de l’impôt avec pénalités). Il est donc important de sécuriser votre fiscalité en cas de contrôle aléatoire ou provoqué par des circonstances spécifiques.
Cela dit, le déclencheur de la vérification n’a aucune incidence sur le déroulement d’un contrôle fiscal. Les étapes sont les mêmes, indépendamment de la cause de la présence de l’agent de l’administration fiscale. Le vérificateur peut éventuellement s’attarder sur certains documents comptables, en cas de constat ou de suspicion d’irrégularités. En tout cas, il est supposé contrôler, puis rectifier ou pénaliser les divergences entre les déclarations et les comptes réels.
Qu’est-ce qui déclenche un tel contrôle ?
L’administration fiscale vérifie régulièrement la cohérence entre le bilan comptable et les déclarations d’impôts ou de TVA des entreprises. En cas d’anomalies, elle peut envoyer un inspecteur des Finances publiques pour effectuer un contrôle sur place. La vérification de comptabilité peut également être déclenchée par :
- L’observation d’anomalies comptables par rapport à l’activité (chiffre d’affaires ou bénéfice trop faible comparé à la moyenne dans le secteur) ;
- Le constat de divergences entre le chiffre d’affaires et les déclarations de TVA ;
- Les directives de l’exécutif, lorsque certains secteurs d’activité sont surveillés de près par le ministère des Finances ;
- Le contrôle ou le redressement fiscal d’un partenaire de l’établissement ;
- La dénonciation par un ancien associé ou encore un client mécontent ;
- La réalisation de transactions financières et d’opérations commerciales dans des pays à la fiscalité avantageuse ;
- La lenteur de la rotation des stocks, qui peut cacher une action frauduleuse visant à réduire artificiellement les résultats et l’assiette fiscale de la société ;
- Le suivi d’un contrôle ou d’un redressement fiscal antérieur.
Parfois, le contrôle fiscal peut aussi être dû au hasard. L’administration fiscale peut en effet mener des vérifications aléatoires dans certains secteurs ou établissements. Dans ce cas, elle enverra tout simplement des agents sur place pour effectuer une vérification de comptabilité. Ces contrôles spontanés visent à inciter les opérateurs économiques à gérer correctement leurs livres de comptes ou de recettes et leurs déclarations d’impôt.
Comment se déroule un contrôle fiscal ?
Le déroulement d’un contrôle fiscal est soumis à des règles strictes à l’instar des différentes démarches liées à la comptabilité. Sauf en cas de vérification spontanée, l’administration fiscale est tenue de vous prévenir de l’arrivée de l’inspecteur par courrier recommandé. L’avis doit notamment préciser l’identité du contrôleur, la date de son passage et l’exercice comptable concerné. Une fois sur place, l’agent pourra exiger entre autres :
- Les livres de comptes et autres pièces justificatives ;
- Les documents relatifs à l’activité et à l’historique de votre entreprise ;
- L’identité et les coordonnées de votre expert-comptable.
Après la vérification de votre comptabilité, vous pouvez recevoir un avis d’absence de redressement ou une proposition de rectification. Vous risquez cependant d’être sanctionné par un redressement fiscal, en cas d’anomalie significative ou de fraude flagrante.
Si l’erreur est considérée comme involontaire, vous devrez verser un supplément d’impôt, avec une pénalité de 10 % et 0,2 % d’intérêt pour chaque mois de retard. Les erreurs volontaires sont, en revanche, sanctionnées d’une majoration de l’impôt à 80 %. Ce rehaussement peut être revu à 40 %, si votre entreprise ne bénéficie pas directement des effets de la fraude.
Que faire pour vous y préparer ?
Si vous êtes bien préparé, vous pourrez suivre le déroulement d’un contrôle fiscal en toute sérénité. Vous serez en effet en mesure d’assurer la clarté de vos comptes et la traçabilité de vos différentes opérations. Pour ce faire, il est vivement conseillé de recourir aux services d’un fiscaliste ou d’une entreprise spécialisée dans le domaine. Vous pourrez alors bénéficier d’une assistance aux contrôles fiscaux.
Néanmoins, il est souvent préférable d’opter pour une offre d’accompagnement fiscal. Vous serez ainsi aidé par un spécialiste dans la réalisation de vos déclarations à partir de votre comptabilité. D’ailleurs, les problèmes viennent généralement du décalage entre ces deux aspects de l’activité de votre entreprise. L’assistance fiscale permettra donc d’éviter les erreurs et d’anticiper les vérifications de comptabilité.
