Conduite sous influence : les risques juridiques détaillés

Actualité juridiqueConduite sous influence : les risques juridiques détaillés

En France, la conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants est un délit sévèrement puni par le code de la route. Au-delà des risques pour la sécurité routière, les conséquences juridiques peuvent être lourdes pour le conducteur fautif. Cet article a pour but de détailler ces risques, en se basant sur les textes de loi en vigueur.

La conduite sous l’influence de l’alcool

Selon l’article L234-1 du Code de la Route, la conduite sous l’influence de l’alcool est caractérisée par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,5 gramme par litre, ou égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre d’air expiré.
Le conducteur qui se trouve dans cette situation commet un délit. Il s’expose à des sanctions pénales, notamment une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros, une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans, la suspension du permis de conduire jusqu’à trois ans et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Conduite sous influence d’alcool est donc un acte grave aux yeux de la loi.

La conduite sous l’influence de stupéfiants

L’article L235-1 du Code de la Route punit également la conduite sous l’influence de stupéfiants. Le fait de conduire après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est un délit, quel que soit le taux de ces substances dans le sang.
Les sanctions encourues sont similaires à celles de la conduite sous l’influence de l’alcool, avec en plus la possibilité d’une peine de travail d’intérêt général ou d’une peine de jours-amende. Les risques juridiques liés à la conduite sous influence de stupéfiants sont donc tout aussi importants.

Récidive et aggravation des sanctions

La récidive de conduite sous influence, qu’il s’agisse d’alcool ou de stupéfiants, est un facteur aggravant. L’article L234-8 du Code de la Route prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros, une peine de prison pouvant aller jusqu’à quatre ans et la suspension du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans ou son annulation.
De plus, le véhicule du conducteur peut être confisqué. En cas de récidive, les risques juridiques liés à la conduite sous influence sont donc fortement accrus.

Le rôle de l’éthylotest dans la détection de la conduite sous influence

Un outil essentiel dans la lutte contre la conduite sous influence est l’éthylotest. C’est lui qui permet de déterminer si un conducteur a dépassé ou non la limite légale d’alcool dans le sang. Selon l’article R234-1 du Code de la Route, tout conducteur doit se soumettre à un dépistage de l’alcoolémie lorsqu’il est requis par les forces de l’ordre.
En cas de refus, le conducteur s’expose à une amende de 4 500 euros, une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans, la suspension du permis de conduire jusqu’à trois ans et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
En d’autres termes, dire non à l’éthylotest, c’est un peu comme dire non à la vie… légale.

La prévention, meilleur remède contre la conduite sous influence

Comme pour beaucoup de choses dans la vie, la prévention est la meilleure défense contre la conduite sous influence. Des campagnes de sensibilisation sont régulièrement menées par les autorités et diverses associations pour rappeler les dangers de l’alcool et des stupéfiants au volant.
De plus, des solutions alternatives existent pour éviter de prendre le volant en état d’ébriété : les taxis, les VTC, les transports en commun, ou encore le bon vieux « Sam », ce héros qui reste sobre pour ramener ses amis en toute sécurité.
Souvenez-vous, il vaut toujours mieux prévenir que guérir… ou dans ce cas, payer une amende salée ou passer du temps derrière les barreaux.

Le rôle des assurances dans la conduite sous influence

Enfin, il est important de noter que la conduite sous influence peut avoir un impact significatif sur votre assurance auto. En effet, en cas d’accident sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, votre assureur peut refuser de couvrir les dommages.
De plus, si vous êtes condamné pour conduite sous influence, votre assureur peut décider d’augmenter votre prime d’assurance ou même de résilier votre contrat.
En bref, conduire sous influence peut vous coûter cher, et pas seulement en termes de sanctions juridiques. Alors, pensez-y à deux fois avant de prendre le volant après avoir bu ou consommé des stupéfiants. C’est votre porte-monnaie qui vous remerciera!

[td_block_15 category_id="_related_cat" exclude_cf_posts="15"]

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici