Après avoir officialisé un divorce, différentes démarches administratives sont à suivre. Il faut réaliser ces formalités au plus vite afin de pouvoir définitivement tourner la page. Vous devez tout d’abord faire transcrire le document officialisant le divorce afin que les registres d’état civil soient mis à jour. Il faut ensuite changer les pièces d’identité si vous utilisiez le nom de votre époux ou de votre épouse. Voici les différentes démarches administratives liées à un divorce.
Faites effectuer la transcription de votre divorce
La première démarche administrative à suivre consiste à transcrire l’acte de divorce sur les registres d’état civil. Pour cela, il faut déposer le document officialisant le divorce auprès de la mairie du lieu de mariage. Ce document peut être le jugement de divorce, en cas de procédure contentieuse, ou l’attestation d’enregistrement de la convention de divorce par un notaire, en cas de procédure amiable. Une fois que le document a été fourni à la mairie, l’officier d’état civil se charge de mentionner le divorce sur votre acte de mariage.
La mention est également portée sur votre acte de naissance. Comme on peut le voir sur Annuaire-mairie.fr, la copie intégrale ou l’extrait de celui-ci peuvent être facilement obtenus en ligne. Les avocats s’occupent généralement de faire effectuer la transcription du divorce. Il est toutefois judicieux de vérifier que cette formalité a bien été accomplie en contactant directement les mairies. Il faudra attendre quelques semaines après le divorce pour effectuer la vérification.
La transcription du divorce est nécessaire pour mettre fin au principe de solidarité imposé par le mariage. De plus, cette formalité est obligatoire si vous souhaitez pouvoir vous remarier dès que possible. Quelques étapes intermédiaires sont à suivre, comme l’obtention d’un jugement de divorce définitif. Ce document peut être obtenu après avoir fourni un certificat de non-appel ou un certificat de non-pourvoi, en plus de l’acte de divorce.
Chacun de ces certificats doit être signé par les deux ex-mariés et indique que le divorce a été accepté et qu’il ne sera pas contesté. Dans le cas contraire, vous devez attendre un délai d’un mois, en cas de divorce contentieux, ou quinze jours, en cas de divorce amiable. Vous pourrez ensuite recourir à la Cour d’appel ou à la Cour de cassation, selon votre cas, pour demander le certificat approprié.
Reprenez votre nom de jeune fille ou jeune homme après un divorce
Si vous utilisiez le nom de votre conjoint, vous devez généralement changer de nom à la suite du divorce. Pour reprendre votre nom de jeune fille ou de jeune homme, vous devez vous adresser à la mairie ou à la préfecture. Il faudra fournir entre autres le document officialisant votre divorce ainsi que votre acte de naissance. Il se peut que l’on vous demande un justificatif de domicile et des photos d’identité. Avec ces documents, vous pourrez refaire les pièces comme votre carte nationale d’identité, votre permis de conduire et votre passeport.
Vous devez ensuite annoncer le changement de votre nom aux organismes concernés comme l’Assurance maladie, la CAF, etc. Il faudra également informer votre employeur, vos collaborateurs et l’école de votre enfant si vous en avez. N’oubliez pas de communiquer cette information à votre fournisseur d’accès à internet ainsi qu’aux opérateurs de téléphonie. Les fournisseurs d’eau et d’électricité ainsi que votre médecin traitant et vos éventuels créanciers doivent eux aussi être informés.
Prenez soin de fournir une photocopie de votre nouvelle pièce d’identité lorsque vous communiquez la reprise de votre nom de jeune fille ou de jeune homme. La déclaration du changement de nom d’usage peut être faite en ligne sur les sites de certains organismes. Vous pouvez la faire directement sur le site officiel du service public pour informer la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et la Caisse d’Allocations familiales.
Prévenez votre établissement bancaire de votre divorce
Vous devez signaler votre divorce à votre établissement bancaire afin que des démarches soient effectuées pour notamment vous fournir un nouveau RIB. Il faudra ensuite communiquer le nouveau RIB aux organismes concernés comme EDF, votre fournisseur d’accès à internet, etc. Si vous aviez des comptes bancaires joints avant le divorce, l’établissement bancaire devra procéder à leur désolidarisation.
De plus, prenez soin de faire annuler les éventuelles procurations que vous aviez accordées au conjoint pour accéder à votre compte bancaire. Les ex-mariés ont évidemment la possibilité de continuer tous les deux à recourir aux services de la banque qu’ils utilisaient avant le divorce. L’essentiel est que chacun fasse modifier l’intitulé de son compte personnel pour éliminer tout risque de confusion.
La demande de changement d’intitulé de comptes personnels est généralement effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Chacun devra fournir une copie du document de divorce et sa pièce d’identité (la nouvelle). Si vous décidez de changer de banque, vous devez également prendre soin de communiquer votre nouveau RIB aux personnes et aux organismes concernés. N’oubliez pas que votre employeur et votre assureur font partie de ces personnes.
Signalez ce changement de votre statut personnel
Le divorce modifie votre statut personnel et la composition de votre foyer. Vous devez signaler ce changement et faire une demande pour la mise à jour de votre livret de famille. La demande s’effectue habituellement auprès de la mairie du lieu de mariage. Il faudra fournir le document officialisant le divorce ainsi que votre pièce d’identité. La demande de mise à jour peut par ailleurs se faire auprès de la mairie de votre lieu de résidence, qui enverra le livret de famille à la mairie du lieu de mariage. Si vous avez des enfants, vous pouvez demander l’établissement d’un second livret de famille une fois que vous êtes officiellement séparé de votre conjoint.
De plus, vous devez prévenir l’administration fiscale du changement de votre situation matrimoniale. Informez la Direction générale des finances publiques afin que les modalités de déclaration de vos revenus soient modifiées. Maintenant que vous êtes divorcé, votre déclaration de revenus sera individuelle, ce qui va impacter le calcul et le paiement des impôts. Pour signaler votre divorce à l’administration fiscale, rendez-vous sur le site officiel du gouvernement portant sur l’impôt. Accédez à votre espace privé sur le site, puis à la partie « Gérer mon prélèvement à la source ». Fournissez les renseignements nécessaires afin que votre taux de prélèvement soit automatiquement adapté à votre nouvelle situation.
