Droit à la santé des migrants : qu’est-ce qui doit être mis en place ?

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L’OMS recense actuellement 281 millions de personnes migrantes à l’international et 84 millions d’individus en déplacement forcé. Bien souvent, la migration entraine une détérioration de la santé des populations concernées en raison de divers obstacles, dont l’exclusion. Le principe de solidarité incite ainsi à faciliter l’accès des migrants au système de santé afin de respecter leurs droits fondamentaux. 

Le droit à la santé : un droit pour tous

Le droit à la santé des migrants couvre un large éventail de facteurs permettant de mener une vie saine. Il fait partie des droits fondamentaux et universels, détaillés par le HCDH (Haut-Commissariat aux droits de l’homme). Ainsi, le droit à la santé des migrants englobe entre autres :

  • L’accessibilité des infrastructures, des biens et des services de santé (soins à des coûts abordables et physiquement accessibles, selon le principe de non-discrimination) ;
  • La disponibilité du système de santé publique (soins disponibles et en quantité suffisante) ;
  • L’acceptabilité des services de santé, dans les respects de l’éthique médicale et des différences culturelles ;
  • La bonne qualité des biens et services de santé (sur le plan scientifique, médical et fonctionnel) ; 
  • La participation des bénéficiaires aux politiques de santé les concernant ;
  • La responsabilité des États et des prestataires en matière de respect des droits de l’homme. Les individus concernés devraient donc avoir des recours concrets face au non-respect de leurs droits, par exemple en cas de refus de soins de santé ;
  • La liberté de refuser un traitement ou un acte sans consentement mutuel (stérilisation forcée, expériences médicales, pratiques dégradantes, cruelles ou inhumaines…) ;
  • Les droits à la prévention, au traitement et à la lutte contre les maladies, à l’accès aux médicaments de base ainsi qu’à la santé maternelle, procréative et infantile. 

Cependant, ce droit fondamental ne se limite pas aux soins et services de santé. Il s’étend également à d’autres éléments déterminants pour la santé comme l’accès à l’eau potable, à des aliments salubres, à des systèmes d’assainissement, à de bonnes conditions de travail…

Le droit à la santé : un droit pour tous
Source : Bumble Dee / Shutterstock.com

Qu’est-ce qui doit être mis en place ?

Le respect du droit à la santé des migrants repose avant tout sur l’établissement d’une véritable politique de gestion de la migration. De cette manière, le pays pourra accueillir et accompagner les personnes migrantes, en accord avec les principes des droits de l’homme. Cette démarche passe nécessairement par la mise en place d’un dispositif de veille et d’un système d’aide sociale adapté. 

Les États sont d’ailleurs tenus de respecter le droit à la santé de tout individu présent sur leurs territoires. Il s’agit d’une obligation fondamentale et non dérogeable, même dans des conditions défavorables comme les difficultés financières. Par conséquent, tous les pays doivent toujours prévoir des budgets spécifiques pour garantir l’accès aux soins et aux services de santé. Les professionnels de santé sont aussi censés participer à cet effort solidaire. 

En France, Médecin du Monde plaide en particulier pour la fusion de l’AME (Aide Médicale d’État) et de la PUMa (Protection Universelle Maladie). Une telle initiative permettrait de faciliter l’accès des migrants aux services de santé et à la prévention. De plus, cette mesure pourrait améliorer la santé publique en rendant les soins accessibles à toutes les populations précaires. Pour rappel, l’AME est destinée aux étrangers en situation irrégulière dans l’Hexagone. 

Que faire si le droit à la santé des migrants n’est pas respecté ?

L’État est dans l’obligation de respecter le droit à la santé des migrants et de toute personne sur son territoire. Il relève par ailleurs de la responsabilité de chaque pays de remplir son devoir par rapport à ce droit fondamental. De ce fait, il existe différents recours en cas de violations, comme la discrimination en matière de soins de santé. 

Les procédures peuvent toutefois évoluer avec le temps et varier en fonction des régions. Pour s’y retrouver, il est vivement conseillé de se tourner vers les services et organismes accompagnant les personnes migrantes, comme :

  • Médecins du Monde ;
  • La Croix-Rouge française ;
  • Les services sociaux des mairies ;
  • L’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra) ;
  • Les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) ;
  • Le Secours Populaire français ;
  • La Ligue des Droits de l’Homme.
Que faire si le droit à la santé des migrants n’est pas respecté ?
Source : Geiger / Shutterstock.com

La Croix-Rouge française et Médecins du Monde sont les interlocuteurs privilégiés en matière de santé. Cela dit, les autres acteurs peuvent contribuer à améliorer les conditions de vie et, donc, l’état de santé des migrants. La précarité a en effet une incidence notable sur la santé de ces populations.

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