Droits et Obligations du Restaurateur : Comment Ouvrir un Restaurant ?

Fermés depuis de nombreux mois, les cafés, bars et restaurants vont enfin rouvrir les portes de leur terrasse ce 19 mai. Une nouvelle savoureuse pour tous les professionnels et tous les clients impatients de venir s’attabler. Et la profession fait toujours rêver. Voici les droits et les obligations du restaurateur à connaître pour ouvrir un restaurant. 

Ouvrir un restaurant : quelles sont les obligations du restaurateur ? 

Envers ses clients

Pour se mettre aux fourneaux et ouvrir un restaurant, il est primordial de respecter les différentes obligations du restaurateur, notamment envers les clients :

  • afficher clairement le prix des produits à l’intérieur du restaurant (cartes et menus) et à l’extérieur (dès 11h30 ou 18h pour le service du soir) et le prix de 5 vins (avec une licence de restaurant) ou 5 boissons communes s’il n’y a pas de vin, en précisant si elles sont comprises dans les prix ou pas ;
  • respecter les normes d’hygiène et de conservation des aliments et respecter la nature des mentions indiquées (fermier, maison, etc.) ;
  • remettre le ticket de caisse, ou note, à la fin du repas (nom et adresse de l’établissement,  date, prix, taxes, détail des prestations et mention “Prix service compris” si le service est inclus) ;
  • interdiction de refuser des clients pour motifs discriminatoires (religieux ou physiques) ou parce qu’ils ont des enfants.

Le restaurateur doit aussi se préparer à répondre à toutes les exigences de ses clients, telles que :

  • remplacer un plat sur demande (pas assez chaud, trop cuit, etc.) ou un vin (bouchonné par exemple) si le motif semble vraisemblable et objectif ; 
  • accepter un client seul à une table de 4 même si toutes les autres tables sont prises ;
  • dédommager le client pour toute détérioration lors du service ou d’une faute du restaurateur lui-même ou de ses employés ;
  • Etc.

Ouvrir un restaurant : quelles sont les obligations du restaurateur ? 
Source : shutterstock.com

Envers ses employés

Le restaurateur a également plusieurs obligations à respecter envers ses salariés, dont :

  • l’édition des formalités d’usage lors d’un recrutement en CDI, contrat d’extra, d’apprentissage, ou d’intérim, 8 jours avant l’embauche ;
  • la souscription à une couverture complémentaire santé ; 
  • la gestion de la paie, l’établissement et l’envoi des bulletins de paie (par courrier ou voie dématérialisée) ainsi que le règlement des salaires (par virement, chèque ou même espèce) ;
  • la création de la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) ;
  • la gestion des diverses formalités administratives (impôts, cotisations sociales, de déclarations annuelles à l’URSSAF) ;
  • la possibilité de recevoir des pourboires ;
  • la mise à disposition d’un espace ou d’un local de restauration.

La taille et l’emplacement du lieu de restauration dépendent de l’effectif de l’entreprise : un local de restauration doit être spécifiquement aménagé à partir de 50 salariés. Suite à la crise sanitaire du coronavirus, les employeurs peuvent assurer la prise des repas de leurs employés à l’extérieur des locaux de restauration (jusqu’au 1er décembre 2021). Les bureaux, ateliers ou salles peuvent aussi servir de lieux de restauration si la santé et la sécurité des salariés sont assurés et s’il n’y a aucun emploi ou stockage de produits dangereux. 

Quels sont les droits du restaurateur ?

Heureusement, le restaurateur a, lui aussi, des droits pour se protéger lui, son personnel, son établissement et ses clients :

  • le restaurateur peut refuser les animaux ou imposer la laisse dans l’établissement ;
  • un couvert peut être compté pour chaque enfant si c’est préalablement indiqué sur la carte ;
  • le prix des menus “tarif réduit” proposé en semaine (par exemple tous les mercredis) ou dans un créneau horaire particulier (de 11h à 12h) n’ont pas à être respectés en dehors de ces moments spécifiques si la date et l’heure sont bien affichées à l’entrée du restaurant et sur le menu concerné ;
  • bien sûr, le restaurateur a le droit de décorer et meubler sa cuisine à son goût, en intégrant par exemple une table en inox robuste et stable à l’arrière de sa cuisine, s’il respecte les normes de sécurité ;
  • le restaurateur peut refuser un client dans certaines circonstances : si celui-ci semble agressif ou dangereux dans son comportement, s’il est ivre ou dans une tenue inappropriée, s’il refuse d’éteindre sa cigarette ou s’il est déjà partie plusieurs fois sans payer, etc.

Quels sont les droits du restaurateur ?
Source : shutterstock.com

Malgré les nombreuses aides mises en place par le gouvernement, les restaurants ainsi que tous les lieux d’accueil du public ont durement souffert depuis la crise sanitaire. Mais ouvrir son restaurant reste possible si l’envie de partager de savoureuses recettes vous intéresse !

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