Les infractions routières et leurs conséquences juridiques

Actualité juridiqueLes infractions routières et leurs conséquences juridiques

En France, les infractions routières sont régies par le Code de la route. Elles sont classées en trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes. Chacune de ces catégories entraîne des conséquences juridiques spécifiques en termes de sanctions, de procédures et de recours. Cet article a pour objectif de détailler les différentes infractions routières et leurs conséquences juridiques.

Les contraventions routières

Les contraventions routières sont les infractions les plus courantes. Elles sont réparties en cinq classes, en fonction de leur gravité. Par exemple, le non-respect d’un feu rouge ou d’un stop est une contravention de 4ème classe, tandis que l’excès de vitesse de moins de 20 km/h au-dessus de la limite autorisée est une contravention de 2ème classe. Les sanctions pour ces infractions vont de l’amende forfaitaire à la suspension du permis de conduire, en passant par la perte de points sur le permis.
Selon l’article R. 411-1 du Code de la route, le fait de commettre une contravention routière peut également entraîner une peine complémentaire, telle que l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Les délits routiers

Les délits routiers sont des infractions plus graves que les contraventions. Ils sont punis par des peines plus sévères, comme des peines de prison, des amendes plus élevées ou la suspension ou l’annulation du permis de conduire. Parmi les délits routiers, on retrouve notamment la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, la conduite sans permis ou encore le délit de fuite.
Selon l’article 221-6-1 du Code pénal, le fait de causer la mort d’autrui par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Les crimes routiers

Les crimes routiers sont les infractions les plus graves en matière de circulation routière. Ils sont rares, mais entraînent des conséquences juridiques très lourdes. Par exemple, l’homicide involontaire causé par la conduite d’un véhicule sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants est un crime routier.
Selon l’article 221-6-2 du Code pénal, ce type de crime est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. En outre, plusieurs peines complémentaires peuvent être prononcées, comme l’annulation du permis de conduire ou l’interdiction de conduire un véhicule motorisé.

Les sanctions pour les contraventions routières

C’est un fait, personne n’aime voir les sanctions pour contraventions routières arriver dans sa boîte aux lettres. Mais c’est le prix à payer pour maintenir nos routes sûres et ordonnées. Les sanctions pour ces infractions varient en fonction de la classe de la contravention. Pour une contravention de 1ère classe, on parle d’une amende forfaitaire de 11 euros. Pour une contravention de 2ème classe, l’amende grimpe à 35 euros. Les contraventions de 3ème, 4ème et 5ème classes peuvent respectivement coûter 68, 135 et 1500 euros.
Et ce n’est pas tout ! Les points retirés sur votre permis de conduire peuvent aller jusqu’à six pour une contravention de 5ème classe. Alors, pensez-y à deux fois avant de brûler ce feu rouge !

Les conséquences des délits routiers

Si les délits routiers sont plus graves que les contraventions, c’est parce qu’ils peuvent avoir des conséquences dramatiques. En plus des amendes qui peuvent atteindre 15 000 euros, les délits routiers peuvent entraîner une peine de prison allant jusqu’à 10 ans.
Et ce n’est pas tout ! Les délits routiers peuvent également entraîner l’annulation de votre permis de conduire. Alors, la prochaine fois que vous pensez à prendre le volant après avoir bu quelques verres, rappelez-vous des conséquences potentielles.

Les répercussions des crimes routiers

Si vous pensiez que les crimes routiers étaient une blague, détrompez-vous. Ces infractions sont les plus graves en matière de circulation routière et peuvent entraîner des peines de prison allant jusqu’à 20 ans, ainsi que des amendes pouvant atteindre 150 000 euros.
Outre ces sanctions sévères, les crimes routiers peuvent également entraîner l’annulation de votre permis de conduire, voire l’interdiction de le repasser. Alors, la prochaine fois que vous êtes tenté de conduire sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, pensez aux conséquences. Vous risquez non seulement votre liberté, mais aussi celle des autres usagers de la route.

[td_block_15 category_id="_related_cat" exclude_cf_posts="15"]

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici