L’achat d’une voiture d’occasion fait peser sur l’acheteur l’obligation de procéder au changement de nom sur le certificat d’immatriculation. Lorsque l’on envisage de le faire via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), il faut nécessairement fournir le code de cession du véhicule. Où le trouver ? Avant de répondre à cette question marquons un temps d’arrêt sur ce dont il s’agit.
Code de cession, de quoi s’agit-il ?
Le code de cession est une nouveauté qui a été introduite suite à la dématérialisation des demandes de carte grise. Si l’on envisage de passer par le site de l’ANTS pour demander une nouvelle carte grise, il faut au préalable avoir obtenu son code de cession auprès de son vendeur. Il s’agit d’une série de chiffres générés de manière systématique lorsque le vendeur d’un véhicule enregistre la déclaration de cession sur le site internet de l’ANTS. C’est ce code qui permet à l’Agence de savoir que le nouveau propriétaire du véhicule l’est en toute légitimité.
On comprend alors mieux l’importance d’avoir ce code, aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. Le premier ne risquera pas d’être tenu pour responsable en cas d’infraction commise par l’acquéreur. Le second quant à lui pourra circuler avec le véhicule en toute quiétude. Bien que le code de cession ne soit pas obligatoire, sans ce dernier, il n’est malheureusement pas possible d’effectuer une transaction via l’ANTS. C’est ce code qui permet en effet à l’Agence d’identifier la transaction déclarée sur sa plateforme internet.
Obtenir le code de cession d’un véhicule
Le code de cession est délivré au vendeur lors de l’enregistrement de la cession du véhicule sur le site internet de l’Agence. L’obtention de ce dernier est en conséquence conditionnée à la déclaration de la cession à titre gratuit ou onéreux sur la plateforme de l’ANTS. Lorsque les démarches sont correctement effectuées, le code est attribué et s’affiche sur la page. Il est important de savoir qu’il est valable uniquement pendant 15 jours. Il est en conséquence impératif pour l’acheteur de l’avoir dans cette limite de temps.
Vous l’avez compris, en tant qu’acquéreur d’un véhicule d’occasion, il n’est pas possible d’avoir le code de cession s’il ne vous est pas communiqué par le vendeur. C’est en ce sens qu’il est vivement conseillé de maintenir la communication avec l’ancien propriétaire du véhicule jusqu’à ce que les démarches de changement de carte grise aboutissent. Notez qu’en tant que nouveau propriétaire, vous disposez d’un délai de trente jours après l’acquisition du véhicule pour faire enregistrer la carte grise à votre nom.
L’alternative en cas d’absence du code de cession
Souhaitant s’inscrire dans l’avenir en s’appuyant sur le numérique, le Plan Préfecture Nouvelle Génération introduit en 2017 permet à toute personne intéressée d’accomplir les démarches relatives à la carte grise via internet. Les formalités y afférentes peuvent se faire soit en passant par le site internet de l’ANTS, soit via des sites habilités et agréés. Si pour une raison ou une autre vous n’avez pas pu obtenir le code de cession du véhicule, l’idéal serait de transmettre votre dossier à un prestataire agréé afin qu’il puisse effectuer le changement de titulaire. Certains justificatifs pourront vous être demandés.
En effet, lorsque l’on passe par un prestataire habilité et agréé pour réaliser les procédures liées au Service d’Immatriculation des Véhicules pour les particuliers, il est possible d’avoir une carte grise à votre nom en l’absence d’un code de cession. Cette option est généralement préférée par les acheteurs qui se heurtent à la mauvaise foi du vendeur, soit que ce dernier s’abstient de réaliser la déclaration de cession, soit qu’il refuse de communiquer le code généré. L’autre alternative si vous n’avez pas ce code est de contacter l’ANTS au 3400. La démarche est plus compliquée, mais elle peut aboutir au changement de titulaire.
En conclusion, pour trouver le code de cession d’un véhicule il faut contacter le vendeur, ce numéro lui étant délivré lors de l’opération d’enregistrement de la cession de la voiture sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
