Où trouver le code de cession de son véhicule ?

Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion et vous devez effectuer le changement de carte grise sur le site de l’ANTS ? Le code de cession de carte grise est la clé indispensable pour finaliser cette démarche en ligne. Sans lui, aucune transaction n’est possible sur la plateforme officielle. Découvrez ce qu’est exactement ce code, où le trouver et comment réagir s’il vous fait défaut.

Code de cession, de quoi s’agit-il ?

Le code de cession est une nouveauté qui a été introduite suite à la dématérialisation des demandes de carte grise. Si l’on envisage de passer par le site de l’ANTS pour demander une nouvelle carte grise, il faut au préalable avoir obtenu son code de cession auprès de son vendeur. Il s’agit d’une série de chiffres générés de manière systématique lorsque le vendeur d’un véhicule enregistre la déclaration de cession sur le site internet de l’ANTS. C’est ce code qui permet à l’Agence de savoir que le nouveau propriétaire du véhicule l’est en toute légitimité.

On comprend alors mieux l’importance d’avoir ce code, aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. Le premier ne risquera pas d’être tenu pour responsable en cas d’infraction commise par l’acquéreur. Le second quant à lui pourra circuler avec le véhicule en toute quiétude. Bien que le code de cession ne soit pas obligatoire, sans ce dernier, il n’est malheureusement pas possible d’effectuer une transaction via l’ANTS. C’est ce code qui permet en effet à l’Agence d’identifier la transaction déclarée sur sa plateforme internet.

Obtenir le code de cession d’un véhicule

Le code de cession est délivré au vendeur lors de l’enregistrement de la cession du véhicule sur le site internet de l’Agence. L’obtention de ce dernier est en conséquence conditionnée à la déclaration de la cession à titre gratuit ou onéreux sur la plateforme de l’ANTS. Lorsque les démarches sont correctement effectuées, le code est attribué et s’affiche sur la page. Il est important de savoir qu’il est valable uniquement pendant 15 jours. Il est en conséquence impératif pour l’acheteur de l’avoir dans cette limite de temps.

Vous l’avez compris, en tant qu’acquéreur d’un véhicule d’occasion, il n’est pas possible d’avoir le code de cession s’il ne vous est pas communiqué par le vendeur. C’est en ce sens qu’il est vivement conseillé de maintenir la communication avec l’ancien propriétaire du véhicule jusqu’à ce que les démarches de changement de carte grise aboutissent. Notez qu’en tant que nouveau propriétaire, vous disposez d’un délai de trente jours après l’acquisition du véhicule pour faire enregistrer la carte grise à votre nom.

L’alternative en cas d’absence du code de cession

Souhaitant s’inscrire dans l’avenir en s’appuyant sur le numérique, le Plan Préfecture Nouvelle Génération  introduit en 2017 permet à toute personne intéressée d’accomplir les démarches relatives à la carte grise via internet. Les formalités y afférentes peuvent se faire soit en passant par le site internet de l’ANTS, soit via des sites habilités et agréés. Si pour une raison ou une autre vous n’avez pas pu obtenir le code de cession du véhicule, l’idéal serait de transmettre votre dossier à un prestataire agréé afin qu’il puisse effectuer le changement de titulaire. Certains justificatifs pourront vous être demandés.

En effet, lorsque l’on passe par un prestataire habilité et agréé pour réaliser les procédures liées au Service d’Immatriculation des Véhicules pour les particuliers, il est possible d’avoir une carte grise à votre nom en l’absence d’un code de cession. Cette option est généralement préférée par les acheteurs qui se heurtent à la mauvaise foi du vendeur, soit que ce dernier s’abstient de réaliser la déclaration de cession, soit qu’il refuse de communiquer le code généré. L’autre alternative si vous n’avez pas ce code est de contacter l’ANTS au 3400. La démarche est plus compliquée, mais elle peut aboutir au changement de titulaire.

En conclusion, pour trouver le code de cession d’un véhicule il faut contacter le vendeur, ce numéro lui étant délivré lors de l’opération d’enregistrement de la cession de la voiture sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Où trouver le code de cession sur la carte grise ?

Le code de cession de carte grise n’est pas inscrit sur le certificat d’immatriculation lui-même. Il est généré électroniquement par le site de l’ANTS au moment où le vendeur effectue sa déclaration de cession en ligne. Voici comment le localiser selon votre situation :

• Vous êtes acheteur : le code vous est communiqué directement par le vendeur, idéalement au moment de la remise des clés. Demandez-le impérativement avant de vous séparer de lui, car vous en aurez besoin dans les 15 jours suivant la déclaration.
• Vous êtes vendeur : après avoir déclaré la cession sur ants.gouv.fr, le code s’affiche à l’écran à la fin de la procédure. Il vous est également envoyé par e-mail de confirmation. Notez-le soigneusement et transmettez-le à l’acheteur sans délai.
• Le vendeur a perdu le code : il peut se reconnecter à son espace personnel sur le site de l’ANTS pour retrouver la déclaration de cession et consulter le code associé. Si le délai de 15 jours est dépassé, une nouvelle déclaration de cession devra être effectuée pour générer un nouveau code.

En résumé, le code de cession de carte grise ne se trouve nulle part sur un document papier : il est exclusivement numérique et lié à la déclaration en ligne sur la plateforme de l’ANTS.

Code de cession carte grise : erreurs fréquentes et conseils pratiques

Lors d’une transaction de véhicule d’occasion, plusieurs situations peuvent bloquer l’acheteur dans ses démarches. Voici les erreurs les plus courantes autour du code de cession et comment les éviter :

• Le code a expiré : le code de cession est valable seulement 15 jours à compter de la déclaration de cession par le vendeur. Si ce délai est dépassé, l’acheteur ne peut plus l’utiliser. Le vendeur doit alors effectuer une nouvelle déclaration sur l’ANTS pour en générer un nouveau.
• Le vendeur n’a pas fait sa déclaration : certains vendeurs, notamment les particuliers peu familiers avec les démarches numériques, oublient ou tardent à déclarer la cession. Or, sans cette déclaration, aucun code n’est généré. Rappellez-leur que cette étape est obligatoire et doit être réalisée dans les 15 jours suivant la vente.
• Le code est erroné : vérifiez que le code saisi sur l’ANTS correspond exactement à celui communiqué par le vendeur (attention aux confusions entre chiffres et lettres similaires). En cas de doute, demandez au vendeur de vous le retransmettre par écrit (SMS ou e-mail).
• Achat chez un professionnel : les concessionnaires et marchands de véhicules sont habitués à ces démarches et transmettent généralement le code de cession automatiquement lors de la signature du bon de commande ou de la remise du véhicule.

Conseil pratique : lors de l’achat d’un véhicule d’occasion entre particuliers, insérez dans le contrat de vente une clause rappelant l’obligation du vendeur de déclarer la cession sur l’ANTS dans les 15 jours et de vous communiquer le code généré. Cela vous protège en cas de litige.

Le code de cession de carte grise est-il visible sur le certificat d’immatriculation ?

Non, le code de cession n’apparaît pas sur le certificat d’immatriculation (carte grise). Il est uniquement généré électroniquement par le site de l’ANTS lorsque le vendeur effectue sa déclaration de cession en ligne. Ce code est ensuite affiché à l’écran et envoyé par e-mail au vendeur, qui doit le transmettre à l’acheteur. Il n’existe donc aucun document papier sur lequel le retrouver.

Que faire si le vendeur ne me donne pas le code de cession de la carte grise ?

Si le vendeur ne vous communique pas le code de cession, commencez par lui rappeler qu’il a l’obligation légale de déclarer la cession sur le site de l’ANTS dans les 15 jours suivant la vente. S’il refuse ou est injoignable, vous pouvez vous rendre en préfecture ou sous-préfecture avec votre contrat de vente et les documents du véhicule pour effectuer la démarche de changement de carte grise en guichet. Il est également possible de contacter directement l’ANTS pour signaler la situation et obtenir de l’aide.