Vous êtes supposé bénéficier d’une indemnisation, si vous avez subi un dommage corporel après un accident. Le montant du dédommagement dépendra toutefois de la cause et de la gravité du préjudice. Ces facteurs détermineront aussi la procédure à suivre et les instances compétentes. En cas de préjudice corporel, il convient donc de se faire accompagner par des juristes spécialisés afin d’être dûment indemnisé.
Qu’est-ce qu’un préjudice corporel ?
Un préjudice corporel désigne une atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Cette notion implique souvent un événement imputable à un tiers comme un accident ou une agression. Vous aurez ainsi besoin de l’aide d’un professionnel pour réclamer vos droits auprès des assureurs ou devant un tribunal. Heureusement, vous avez désormais accès à un réseau de confiance, si vous cherchez un avocat à Montpellier.
Pour être traitée comme dommage corporel, l’atteinte doit être actuelle, personnelle et directe. Ces trois conditions doivent être simultanément remplies pour avoir droit à une indemnisation. Concrètement, le préjudice est « actuel », lorsqu’il peut être constaté au moment de la demande de dédommagement. Il doit par ailleurs affecter personnellement l’individu qui réclame réparation.
D’autre part, le terme « direct » indique que l’événement invoqué représente l’unique cause du préjudice. Vous devrez alors être capable de prouver un lien de causalité direct entre le dommage et l’accident ou l’agression. Autrement dit, vous devez démontrer que le préjudice résulte directement du fait générateur. Vous ne pourrez pas être indemnisé dans le cas contraire. De ce fait, l’examen médical est crucial pour constater et expliquer la présence du dommage, ainsi que sa gravité.
Demander une indemnisation pour préjudice corporel : comment s’y prendre ?
L’expertise médicale constitue une étape incontournable avant toute réclamation de réparation pour un préjudice corporel. Cet examen permet notamment :
- De dater la consolidation des blessures (c’est-à-dire le moment où votre état s’est stabilisé après l’événement) ;
- D’évaluer les dommages corporels subis ;
- De justifier la demande auprès des différents acteurs liés au processus de dédommagement (assurance, avocat, juge…).
Vous devez également déclarer l’événement à l’origine du préjudice auprès des assureurs et des organismes sociaux concernés. Vous pourrez ensuite monter votre dossier de demande d’indemnisation. Pour déterminer le dédommagement juste, les autorités utilisent couramment la nomenclature de Dinthillac. Il s’agit d’une manière d’évaluer le niveau d’indemnisation d’un dommage corporel après un accident.
Cette référence est actuellement utilisée par les médecins experts, les assureurs, les juges et les organismes de sécurité sociale. Sur cette base, les intervenants pourront déterminer les préjudices indemnisables et les montants appropriés. Les détails de la procédure dépendront toutefois de l’accident ainsi que de la nature et de l’ampleur des dommages. De ce fait, vous avez besoin d’un accompagnement spécialisé.
Avec un professionnel, vous connaîtrez les démarches adaptées en cas d’accidents de travail, d’erreurs médicales, d’accrochages, d’agressions… Les interlocuteurs et les procédures varient effectivement en fonction des événements en cause. De plus, les acteurs impliqués tiennent compte de facteurs aggravants comme les délits de fuite pour établir un juste dédommagement.
Quel délai pour obtenir son indemnisation ?
Sur un cas de préjudice corporel, les délais d’indemnisation varient sensiblement en fonction de la complexité du dossier. Vous serez dédommagé rapidement, si vous parvenez à prouver le caractère direct, personnel et actuel de blessures consolidées. Le délai aura, en revanche, tendance à s’allonger en cas de contestation ou de demande de seconde expertise.
Pour les accidents de la route en particulier, il existe des délais spécifiques définis par le code des assurances. La compagnie d’assurance du conducteur responsable aura alors 8 mois après le sinistre pour vous offrir un dédommagement. Il s’agit d’une avance sur l’indemnisation finale, si votre état de santé ne s’est pas stabilisé avant cette période. Après la consolidation, l’assureur aura 5 mois pour proposer son offre définitive de dédommagement.
En somme, la consolidation est décisive pour déterminer les délais d’indemnisation du dommage et de finalisation de la procédure. Elle peut nécessiter des semaines, des mois ou même des années pour les cas les plus graves. Par exemple, il faudra patienter au moins 2 ou 3 ans pour la consolidation d’un traumatisme crânien. Les démarches risquent ainsi d’être nettement plus longues.
Néanmoins, les longs délais permettent généralement d’être mieux indemnisé. Ils donnent effectivement le temps d’étendre l’estimation aux différents problèmes liés à l’atteinte à votre intégrité physique. L’indemnisation sera alors calculée en prenant en compte vos frais médicaux, votre rééducation, votre arrêt de travail, votre manque à gagner…