Envisager la construction d’une piscine dans votre jardin est une tâche excitante mais aussi complexe, en raison des nombreuses réglementations qui encadrent ce type de projet. Que votre piscine soit creusée ou hors sol, les règles d’urbanisme et les formalités administratives sont des aspects cruciaux à ne pas négliger.
La déclaration préalable de travaux, qu’est ce que c’est ?
La déclaration préalable de travaux est un document administratif que tout particulier ou entreprise doit déposer en mairie avant de commencer des travaux de construction, d’aménagement ou de modification sur un bâtiment existant ou un terrain. Cette déclaration permet à l’administration de vérifier que le projet est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de spécialistes pour en savoir plus.
Ces règles peuvent varier d’une commune à l’autre en fonction du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou du Plan d’Occupation des Sols (POS) en vigueur, ainsi que d’éventuelles règles spécifiques à certaines zones (zones protégées, sites classés, etc.). C’est pourquoi il est toujours recommandé de se renseigner auprès du service d’urbanisme de votre mairie avant de commencer vos travaux.
Une fois déposée, la mairie dispose d’un délai d’instruction de votre dossier. Ce délai est généralement d’un mois, mais il peut être étendu à deux mois dans certains cas, comme pour les projets situés à proximité d’un monument historique. À l’issue de ce délai, si la mairie n’a pas répondu, cela signifie qu’elle ne s’oppose pas à votre projet (on parle d’autorisation tacite).
Quels sont les travaux soumis à déclaration préalable ?
La déclaration préalable de travaux est nécessaire pour un certain nombre de travaux, dont la construction de piscines. Plus précisément, vous devez déposer une déclaration préalable si :
- Votre piscine est creusée (enterrée ou semi-enterrée) et a une surface de plus de 10 m² mais inférieure ou égale à 100 m².
- Votre piscine est hors sol, non démontable, a une surface de plus de 10 m² et une hauteur de plus de 1,80 m.
- Votre piscine est située dans un secteur protégé (proche d’un monument historique, dans un site classé, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, etc.).
Si votre piscine a une surface supérieure à 100 m², ou si elle est couverte par un abri de plus de 1,80 m de hauteur, alors vous devrez déposer une demande de permis de construire.
Enfin, notez que même si votre piscine est de petite taille (moins de 10 m²) ou démontable, certaines communes peuvent imposer des règles spécifiques. Il est donc toujours recommandé de vous renseigner auprès de votre mairie avant de commencer vos travaux.
Comment faire sa déclaration pour une piscine ?
Que vous envisagiez d’installer une piscine enterrée ou une piscine hors sol, la déclaration préalable de travaux est une étape essentielle pour rester conforme avec les règles d’urbanisme. Le processus de déclaration préalable est globalement le même pour les deux types de piscines, mais certains détails spécifiques peuvent varier.
Piscine enterrée
Pour déclarer une piscine enterrée, vous devrez remplir le formulaire Cerfa n°13703*08, disponible en ligne sur le site du Service Public ou en mairie. Ce formulaire doit être accompagné de plusieurs documents qui permettront à l’administration d’apprécier l’impact de votre projet sur l’environnement et le voisinage. Voici la liste de ces documents :
- Plan de situation du terrain : Ce plan permet de localiser votre propriété au sein de la commune. Vous pouvez généralement vous procurer ce plan auprès du service d’urbanisme de votre mairie, ou le réaliser à partir d’un extrait cadastral.
- Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier : Ce plan donne une vue d’ensemble de votre projet sur votre terrain, avec les distances par rapport aux limites de propriété.
- Plan de coupe du terrain et de la construction : Ce plan doit montrer le profil de votre terrain avant et après les travaux, ainsi que la position de la piscine par rapport au niveau du sol.
- Représentation de l’aspect extérieur de la construction : Il peut s’agir de photos, de dessins ou de croquis montrant à quoi ressemblera la piscine une fois les travaux terminés.
- Notice descriptive : Ce document est nécessaire si votre projet se situe dans une zone protégée. Il doit décrire l’impact du projet sur le site et l’environnement.
Une fois tous ces documents réunis, vous devez déposer votre dossier en deux exemplaires à la mairie de votre commune. Vous pouvez également l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Piscine hors sol
Pour une piscine hors sol, les modalités de déclaration sont similaires. Vous devez remplir le même formulaire Cerfa n°13703*08 et fournir les mêmes documents. Cependant, certaines spécificités peuvent s’appliquer selon la taille de la piscine et sa durée d’installation.
Si la piscine a une surface de plus de 10 m² et une hauteur de plus de 1,80 m, la déclaration préalable est obligatoire. Si elle est démontable et installée pour moins de 3 mois par an, aucune déclaration n’est nécessaire, sauf si vous habitez dans un secteur protégé.
Dans tous les cas, il est fortement recommandé de se renseigner auprès du service d’urbanisme de votre mairie avant de commencer vos travaux. Ces derniers pourront vous informer des règles spécifiques à votre commune et vous aider à préparer votre dossier.
Les sanctions en cas de piscine non déclarée
Si vous omettez de déclarer votre piscine, vous vous exposez à des sanctions sévères. Une amende pouvant atteindre jusqu’à 6 000 euros par m² de surface construite pourrait vous être infligée.
La déclaration préalable de travaux pour la construction d’une piscine est une étape essentielle pour rester en conformité avec les règles d’urbanisme. Que votre piscine soit enterrée ou hors sol, il est important de se renseigner et de respecter les procédures en vigueur. N’oubliez pas que le service d’urbanisme de votre mairie est là pour vous aider et vous guider dans vos démarches. Et enfin, n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour des conseils personnalisés et adaptés à votre situation.
Votre projet piscine est un investissement significatif, tant en temps qu’en argent. Par conséquent, prendre le temps de bien comprendre les règles et les obligations légales vous permettra de vous lancer dans ce projet en toute sérénité.
